Il y a 40 ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu’il puisse accéder à son parking. Cette servitude n’a jamais été utilisée. Aujourd’hui décédé, son fils revendique ce droit. En a t-il le droit ?
Notaires de France Je suis propriétaire d’une maison. Il y a ans, mon voisin et moi avions régularisé chez un notaire un droit de passage sur mon terrain pour qu’il puisse accéder à son parking. Mon voisin n’a jamais utilisé cette servitude. Il vient de décéder et son fils revendique le droit de passer sur mon...