atlas des actus
    
Business Immo : juridique
   
Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de la mairie de Paris, condamné
   Jean Louis Missika, ex adjoint à l’urbanisme de la mairie de Paris PS , a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel à d’amende ...
   
Plan de continuation validé pour les magasins Galeries Lafayette de Michel Ohayon
   Le tribunal de commerce de Bordeaux a validé aujourd’hui le plan de continuation d’activité présenté par l’homme d’affaires Michel Ohayon pour les magasins ...
   
L’Autorité de la concurrence délivre une dérogation pour la reprise de magasins Casino
   L’Autorité de la concurrence a déclaré aujourd’hui avoir délivré une dérogation pour permettre le rachat par Intermarché, Auchan et Carrefour, d’au total magasins ...
   
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d’État rejette les requêtes en référé d’hôteliers et de sénateurs
   Le Conseil d’État a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant hôteliers et métiers du tourisme ainsi que celle des sénateurs ...
   
BiTV installe son plateau au Mipim 2024
   Au programme :Le Mipim revient du au mars à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au pavillon ...
   
Un compromis trouvé au Parlement sur un projet de loi contre l’habitat dégradé
   Un compromis a été trouvé aujourd’hui entre sénateurs et députés sur un projet de loi consensuel contre l’habitat dégradé, avec des mesures ...
   
L’AMF met en garde contre les insuffisances de placements immobiliers
   L’Autorité des marchés financiers AMF a signalé aujourd’hui de nombreuses insuffisances dans des produits d’investissement immobilier, qui ne prennent pas suffisamment en ...
   
En redressement judiciaire, Naf Naf voit sa période d’observation prolongée de six mois
   Le sort de l’enseigne de prêt à porter féminin Naf Naf, en redressement judiciaire, n’est pas encore fixé : les juges ont décidé aujourd’hui de prolonger ...
   
Share deals immobiliers : une nouvelle obligation déclarative pour moraliser les pratiques
   L’article de la loi de finances pour a prévu une nouvelle obligation déclarative afin d’identifier l’abus de droit qui se cache derrière ...
   
La justice ouvre la voie au désendettement et au changement d’ère chez Casino
   Une décision sans surprise mais attendue : le tribunal de commerce de Paris a validé aujourd’hui le plan de sauvetage du distributeur Casino, dernière ...
   
Une enquête ouverte sur des promoteurs immobiliers britanniques
   L’autorité britannique de la concurrence CMA a ouvert une enquête pour suspicion de partage d’informations commercialement sensibles entre promoteurs immobiliers, ce qui ...
   
Galeries Lafayette : soutien majeur au plan de continuation des 26 magasins
   Le plan de continuation d’activité des magasins Galeries Lafayette détenus par Michel Ohayon a reçu le soutien de son principal créancier, juste avant ...
   
Les relations se crispent entre WeWork et ses bailleurs aux États-Unis
   WeWork a affirmé récemment que le moment est venu pour l’entreprise d’obtenir l’argent dont elle a besoin pour sortir de la faillite, accusant certains ...
   
Blanchiment d’argent russe en France : une luxueuse villa liée à Gazprom saisie sur la Côte d’Azur
   La justice française a saisi une villa d’une valeur d’environ M sur la Côte d’Azur dont le géant gazier russe Gazprom serait ...
   
Le tribunal de commerce se prononcera le 26 février sur l’avenir de Casino
   Le tribunal de commerce de Paris rendra son jugement le février à h sur le plan de sauvetage du distributeur en difficultés ...
   
Le PDG du groupe immobilier Alila mis en examen
   Le dirigeant Hervé Legros du promoteur immobilier lyonnais Alila, spécialisé dans les logements sociaux, a été mis en examen ce jour, a t on appris auprès ...
   
Vente d’un chalet à 24 MCourchevel : un promoteur débouté en justice
   Un promoteur corse, qui contestait en justice la vente aux enchères par son ancien associé, l’homme d’affaires russe Nikolaï Sarkisov, d’un chalet ultra luxueux ...
   
Le gérant d’une SCI n’a pas forcément le pouvoir de vendre
   Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation , le gérant d’une Société civile immobilière SCI n’a pas forcément le pouvoir de vendre un immeuble ...
   
Un rapport du CPO appelle à baisser les frais de notaire et réformer les niches fiscales
   Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs : le Conseil des prélèvements obligatoires CPO a appelé aujourd’hui dans un rapport à réformer la ...
   
Une plainte contre Paris Habitat pour prise illégale d’intérêts analysée par le PNF
   Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d’analyse, ...
   
Projet immobilier à Montargis : une ex-préfète condamnée pour prise illégale d’intérêts
   L’ex préfète de la région Centre Val de Loire, Régine Engström, a été condamnée aujourd’hui à d’amende et une interdiction d’exercer une fonction ...
   
BIG 200] Rétrospective : l’année immobilière 2022
   La mixité d’usage se développe dans la capitale, la mairie de Paris prépare un nouveau PLU bioclimatique, un record sur les Champs Élysées... En marge ...
   
L’enseigne Habitat placée en redressement judiciaire
   L’enseigne Habitat, spécialisée dans l’ameublement et l’équipement de la maison, a été placée aujourd’hui en redressement judiciaire par le tribunal de Bobigny, a indiqué ...
   
L’enseigne Habitat demande son placement en redressement judiciaire
   L’enseigne Habitat, spécialisée dans l’ameublement et l’équipement de la maison, a annoncé aujourd’hui avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison de ...
   
Des hôteliers de l’Umih préparent une action en justice contre Airbnb
   Une vingtaine d’hôteliers épaulés par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie Umih , premier syndicat patronal du secteur, comptent demander réparation ...
   
Affaire Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas condamnée en appel
   Un prêt immobilier qui a tourné au gouffre financier : une filiale de BNP Paribas a été à nouveau condamnée aujourd’hui en ...
   
Deux cents mercis
   ans, numéros, couvertures... : on pourrait s’amuser à décliner à l’infini ces deux chiffres. Durant deux décennies, Business Immo a fabriqué ...
   
Régulation d’Airbnb : une proposition de loi avant la fin de l’année ?
   Des parlementaires à l’origine de propositions transpartisanes pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu’une proposition de ...
   
200e numéro de Business Immo Global : recevez gratuitement notre numéro collector
   Bientôt ans, déjà numéros... Cette année est une année particulière pour Business Immo. Pour fêter la sortie du e Business Immo ...
   
PLF 2024 : une nouvelle obligation en matière d’enregistrement ?
   En actionnant l’article . de la Constitution sur le projet de loi de finances pour , le gouvernement en a profité pour sélectionner les ...
   
TVA - parahôtellerie : la fin du suspense ?
   Le gouvernement vient de déposer un amendement n visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la ...
   
Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?
   Un avis rendu cet été par le Conseil d’État avis du juillet , CE, et Ch. Réunies, n , mentionné aux ...
   
L’AMF sanctionne de 90 000 la société de gestion Horizon AM
   Le septembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers AMF a infligé une sanction pécuniaire de assortie d’un ...
   
Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière lance un site internet
   Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière Caceei , qui regroupe organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer ...
   
Prêt-à -porter : inflation et vive concurrence font une nouvelle victime, Don’t Call Me Jennyfer
   Don’t Call Me Jennyfer a demandé à son tour son placement en redressement judiciaire, une nouvelle preuve que les enseignes de prêt à porter, notamment de ...
   
Clause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvre
   Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais ...
   
Les réglementations ESG ne sont souvent pas adaptées à l’immobilier
   Dans un nouvel opus de BiTV Interview en anglais, nous recevons Lisette Van Doorn, CEO Europe à l’Urban Land Institute ULI .Avec elle, nous discutons des principales ...
   
Cession isolée du droit au bail en liquidation judiciaire : toutes les clauses s’appliquent
   Par un nouvel arrêt rendu le avril . , la Cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler qu’en cas de procédure de ...
   
La presbytie de la réglementation
   L’émergence de contraintes réglementaires est une constante dans l’industrie immobilière. Or, s’il y a bien des consultations en amont, on ne sait jamais à quelle ...
   
BiTV installe son plateau au Mipim 2023
   Au programme :Le Mipim revient du au et mars à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au ...
   
Vers un nouveau cycle fiscal ?
   Ces vingt dernières années ont été contrastées sur le plan de l’évolution de la fiscalité immobilière, avec d’un côté l’apparition de dispositifs très performants ...
   
Rien ne change pour que tout change
   Ce qui change aujourd’hui, c’est le climat des affaires. Si la récession économique annoncée tarde à venir, l’immobilier tourne une nouvelle page de son ...
   
Bénéficiaire effectif : nouvelle marotte de l’administration fiscale
   L’administration fiscale accroît depuis plusieurs années les redressements de montages ayant bénéficié d’exonérations ou réductions de retenues à la source sur paiements transfrontaliers en ...
   
Le bureau entre Métamorphose ou Métamorphoses
   En plein tumulte sur la question du taux d’usure, la Banque de France pond une note sur... la transformation de bureaux en logements. Quelle ...
   
Acquisition de Terreïs : l’AMF sanctionne dix personnes
   Dix. C’est le nombre de personnes sanctionnées par l’AMF dans une décision rendue le janvier, concernant l’acquisition de Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier ...
   
Les grands objectifs du futur PLU bioclimatique sont déjà requis dans les PC
   Le futur PLU Bioclimatique de la Ville de Paris est entré dans sa phase finale de validation le texte final devrait entrer en ...
   
Exonération sur les dividendes : la société holding doit en être le bénéficiaire effectif
   Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le bénéficiaire effectif ...
   
Le bail hôtelier : bail commercial ou bail civil ?
   Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial.Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque ...
   
L’Aspim publie un livre blanc sur la modernisation des fonds immobiliers non cotés
   L’Aspim vient de publier un livre blanc sur la modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés. Il contient une série de mesures visant à ...