Notaires de France    Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat CSN publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en

Notaires de France    Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

Notaires de France    Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts.

Notaires de France    Les Notaires de France seront présents du au mars, au salon des seniors, Paris Expo, porte de Versailles.

Notaires de France    Saviez vous que le notariat est composé de plus de de femmes notaires

Notaires de France    Vous envisagez de quitter la France pour travailler ou développer votre entreprise Avec votre famille Les consultations sont offertes

Notaires de France    Du février au mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles.

Notaires de France    Les Jeux Olympiques de à Paris représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement en location.

Notaires de France    Du février au mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

Notaires de France    Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession

Notaires de France    Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n du décembre .

Notaires de France    Droits de succession : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci

Notaires de France    La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule.

Notaires de France    La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.

Notaires de France    Découvrez comment accéder aux métiers du notariat et formulez vos v ux en ligne jusqu’au mars .

Notaires de France    Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale.

Notaires de France    Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores étiquettes énergie F et G en et les premiers début .

Notaires de France    Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année

Notaires de France    Réformé depuis , le Diagnostic de Performance Energétique DPE connaît de nouvelles règles

Notaires de France    Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le è baromètre de l’immobilier.

Notaires de France    Cultivez l’habitat de demain, jours pour parler logement avec un notaire

Notaires de France    Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du au novembre P E

Notaires de France    Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les , et novembre.

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Notaires de France    A l’occasion du Forum National des Associations Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur e édition du guide des libéralités;

Notaires de France    La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.

Notaires de France    La loi du juillet visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement.

Notaires de France    Du au octobre, les Notaires de France participent à la e semaine internationale

Notaires de France    décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent

Notaires de France    Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants

Notaires de France    À lire sur Paris Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques

Notaires de France    Depuis le er janvier , toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Notaires de France    Initialement prévue au juin , la date limite de déclaration vient d’être prolongée par le Ministère des Finances au août .

Notaires de France    Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers IRL .

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Notaires de France    à compter de la rentrée , le DESN Diplôme d’études supérieurs du notariat remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles universitaire et professionnelle

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Notaires de France    Découvrez l’apostille et la légalisation, ces nouvelles attributions pour les notaires à partir du er janvier , sur le blog Notaires de France.

Notaires de France    La nouvelle ordonnance du décembre apporte des précisions sur la législation concernant les compteurs d’eau en copropriété.

Notaires de France    L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus et est récupérée au décès selon certaines modalités.

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Notaires de France    L’expatriation peut avoir un impact important sur le plan patrimonial, matrimonial et successoral. En effet, un expatrié français peut se retrouver dans une situation ou les lois de plusieurs Etats trouveraient à s’appliquer.

Notaires de France    Édouard Grimond, adresse ses recommandations pour transformer le parc urbain.

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Notaires de France    Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.

Notaires de France    A l’occasion de la e édition du Salon international de l’agriculture SIA , le Conseil supérieur du notariat a décerné, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le prix du concours des lycées agricoles.

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