L’ancien conseiller du président est accusé de violences volontaires pour avoir molesté des manifestants en marge du défilé du 1er-Mai. Trois autres prévenus ont également été renvoyés au tribunal correctionnel.

Le procès de 18 policiers de la brigade anticriminalité des quartiers Nord de Marseille s’ouvre ce lundi 12 avril. Dix ans après les faits présumés, ils sont accusés d’avoir volé de l’argent et de la drogue lors d’interventions.

À l’occasion du soixantième anniversaire du procès Eichmann, dimanche 11 avril, l’historienne Sylvie Lindeperg, spécialiste de la Seconde Guerre mondiale et du cinéma (1), revient sur sa médiatisation inédite. Une question qui revient dans le débat sur la manière de filmer les procès...

Après sept heures de délibéré, Réda K., Anis B. et Abderrahmane A. ont été condamnés à la même peine de 24 ans de réclusion pour un projet d’attaque qui s’annonçait meurtrière en 2016.

La famille d’une femme, tuée par son ex-compagnon en 2019, vient de déposer une plainte pour manquement à la déontologie policière, reprochant l’inaction des fonctionnaires alertés à plusieurs reprises. Par le passé, l’État a déjà été condamné deux fois dans des féminicides.

Un rapport, remis au ministère de la justice propose de créer des pôles interrégionaux avec des magistrats spécialisés pour enquêter sur les affaires non élucidées. Il préconise de solliciter le public mais aussi les détenus pour faire remonter des informations.

Le procès en appel de trois lycéens accusant l’État de contrôle au faciès lors d’une sortie scolaire en 2017 s’ouvre ce mardi 6 avril à Paris. Jacques de Maillard, directeur du Cesdip (1) et professeur en science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin, plaide...

Après six mois d’atermoiements, le gouvernement a finalement autorisé in extremis l’association anticorruption à agir en justice pour trois ans. Un renouvellement qui faisait débat alors que l’association a visé dernièrement plusieurs personnalités proches du pouvoir.

L’ancien président ivoirien a été acquitté par la Cour pénale internationale, mercredi 31 mars. Le dossier d’accusation de la procureure Fatou Bensouda a été jugé exceptionnellement faible . Depuis sa nomination à ce poste, il s’agit de sa quatrième déconvenue de premier ordre.

La cour d’appel de Paris a débouté, mercredi 31 mars, Éric Brion, qui avait obtenu en première instance la condamnation de la journaliste Sandra Muller pour diffamation. Le bénéfice de la bonne foi doit lui être reconnu, estime la Cour, dans le cadre d’un débat d’intérêt gén...

Marcel Hipszman, ancien adjoint du délégué interministériel à l’économie sociale. La France s’inscrit dans la voie tracée par l’Italie pour priver les criminels des biens mal acquis et pour réattribuer ceux-ci à des acteurs de la société civile

La Cour de cassation a prononcé mercredi 31 mars la relaxe définitive de Cédric Herrou, au terme de trois ans de procès.

La justice doit se prononcer en appel, mercredi 31 mars, sur une plainte en diffamation déposée par un homme accusé par l’initiatrice du mouvement #BalanceTonPorc. Tout en affirmant soutenir la libération de la parole, certains avocats s’inquiètent de la multiplication des accusations...

Les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2 ont été condamnés, lundi 29 mars, pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires . Si aucune peine de prison ferme n’a été prononcée, l’entreprise pharmaceutique devra verser près de 180 millions aux victimes.

Du 29 mars au 16 avril 2021, la cour d’assises de Paris juge le drame de Bouaké en l’absence des trois aviateurs accusés d’avoir tué 9 soldats français en 2004 en Côte d’Ivoire. Au cœur du procès, une énigme : pourquoi la France a libéré les pilotes arrêtés au Togo ?

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été mise en examen le 3 mars 2021 pour homicide involontaire après la mort d’une patiente aux urgences, en décembre 2018. L’enquête a mis en évidence une erreur dans le recueil de l’identité de la patiente mais aussi, ce que conteste...

Huit personnes ont été condamnées jeudi 25 mars à des peines de prison avec sursis ou des travaux d’intérêt général pour leur participation au saccage de l’Arc de triomphe, le 1er décembre 2018. Ce n’est pas un jugement pour l’exemple mais un jugement exemplaire , a salu...

Prévu en septembre prochain, le procès des attentats du 13 novembre 2015 se déroulera dans une salle d’audience spécialement construite dans l’ancien Palais de justice de l’île de la cité, à Paris. Le palais étant classé comme monument historique, cette vaste salle pouvant...

La procureure a requis mercredi 24 mars des peines de prison aménageables, des travaux d’intérêt général et des stages de citoyenneté pour les prévenus poursuivis pour intrusion, vol ou dégradation durant le saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre 2018. Le jugement doit être...

Les parents d’un homme de 45 ans, qui a avoué avoir tué sa femme près de Rennes, ont été mis en examen pour complicité et placés en détention provisoire. La justice devra déterminer leurs actes précis, car le code pénal empêche a priori de poursuivre des parents qui, informés d’un crime...

Sébastien F. fait partie des neuf prévenus jugés pour le saccage de l’Arc de triomphe depuis lundi 22 mars à Paris. Cet ancien militaire proche de la mouvance ultra-droite est accusé d’avoir tagué le monument historique.

Le procès de neuf manifestants accusés d’avoir participé au saccage de l’Arc de triomphe le 1er décembre 2018 lors de l’acte 3 des Gilets jaunes à Paris a débuté ce lundi 22 mars à Paris.

Le procès de la filiale française de l’enseigne d’ameublement s’ouvre, lundi 22 mars, devant le tribunal de Versailles. Elle est poursuivie pour collecte et recel de données à caractère personnel obtenu par des moyens frauduleux, déloyal ou illicite.

La question de la relation des forces de l’ordre à l’institution judiciaire est au programme du Beauvau de la sécurité, dont les premières tables rondes, prévues lundi 22 mars, ont finalement été reportées en raison de la crise sanitaire. Au parquet de Pontoise, les magistrats vantent...

Antoine Boudinet a eu la main arrachée lors d’une manifestation des Gilets jaunes, à Bordeaux, le 8 décembre 2018. Il participera samedi 20 mars à la marche Vérité et justice . Au cours de l’enquête IGPN qui a abouti au classement sans suite de sa plainte par le parquet, aucun...

Un an et demi après l’attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l’enquête s’oriente vers un non-lieu en raison de la mort de l’unique suspect octogénaire, a indiqué jeudi 18 mars le parquet de Bayonne.

L’Assemblée nationale doit examiner, vendredi 19 mars, une proposition de loi visant à contester des conditions de détention indignes devant un juge judiciaire. S’il élargit les voies de recours, ce texte, selon certains, ne s’attaque pas à la surpopulation carcérale

Face à des affaires parfois anciennes et complexes, la justice avance souvent trop lentement pour les victimes, aussi confrontées de nombreux classements sans suite. Alors que les magistrats, eux, mettent en avant la difficulté de réunir des preuves. Inceste, vaincre le silence (6 7)

Le procès de l’affaire Bygmalion s’est ouvert mercredi 17 mars, en l’absence de Nicolas Sarkozy et pour une journée seulement. En raison de l’hospitalisation de l’avocat d’un des prévenus, l’audience a été renvoyée au 20 mai, pour un mois.

Le procès sur les comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, pour lequel il est mis en examen, s’ouvre ce mercredi 17 mars 2021 à Paris.

La prostitution des mineurs est également dans le viseur des députés, qui ont adopté un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Sorti en 2019, le film Une intime conviction (1) raconte le procès en appel de Jacques Viguier, en 2010, accusé d’avoir tué son épouse, Suzanne Viguier. Par deux fois, ce professeur de droit a été acquitté par la justice. Le réalisateur Antoine Raimbault explique pourquoi et comment son...

TF1 diffuse ce lundi un téléfilm sur Michel Fourniret, qui provoque la colère de certaines familles de victimes. Depuis une vingtaine d’années, la télévision multiplie les fictions issues de faits divers, avec souvent une tension entre la liberté des auteurs et le respect de l’intimité...

Une enquête a été ouverte après le décès d’un détenu de Meaux (Seine-et-Marne), des témoignages mettant en cause un surveillant qui l’aurait frappé à la tête. Ces dernières années, à plusieurs reprises, des agents pénitentiaires ont été condamnés pour des violences.

Longtemps considéré par la loi comme une agression sexuelle, l’inceste est entré en 2016 dans le code pénal. Laurence Begon-Bordreuil, ancienne juge des enfants et juge des applications des peines, est en charge de la formation des juges à l’Ecole nationale de la magistrature. Elle...

Deux adolescents âgés de 15 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire mercredi 10 mars pour assassinat à la suite de la mort violente de leur camarade de classe Alisha, 14 ans, à Argenteuil, a indiqué le parquet de Pontoise. Ils encourent jusqu’à 20 ans de prison.

La justice a prononcé mercredi 10 mars une lourde peine pour sanctionner un des deux marchands de sommeil jugés responsables d’avoir loué des logements à des locataires vulnérables dans un immeuble frappé d’arrêté de péril dans le 19e arrondissement.

Waad Bahjet pourrait être condamnée à un an d’emprisonnement pour avoir tourné une vidéo dénonçant les discriminations et abus dont les femmes soudanaises demeurent les victimes, deux ans après la révolution. La dixième audience de son procès se tient ce jeudi 11 mars.

Quelques mois après la reprise de 511 magasins de l’enseigne de prêt-à -porter féminin Camaïeu, la Financière immobilière bordelaise se prépare cette fois à acquérir Go Sport pour un euro. A la tête de ce fonds d’investissement se trouve Michel Ohayon, un personnage aussi riche que...

Lundi 8 mars au soir, un juge de la Cour suprême a prononcé l’annulation des condamnations de l’ancien président Luis Inácio da Silva dans le scandale de corruption ” Lava Jato” . Sauf autre décision de justice, Lula devient éligible pour la présidentielle d’octobre...

Le 8 mars débute devant la Cour d’assises spéciale de Paris le procès de l’islamiste franco-algérien Réda K. et de six autres hommes, accusés d’un projet d’attentat déjoué.

Le procès de Derek Chauvin, l’ex-policier accusé d’avoir provoqué la mort de George Floyd le 25 mai, s’ouvre ce lundi 8 mars à Minneapolis. Un procès sous très haute tension, dix mois après le drame qui avait suscité une mobilisation sans précédent.

Les conclusions d’un audit dévoilées par Marlène Schiappa font état d’impressionnants taux de satisfaction des victimes dans l’accueil par les policiers et gendarmes. Plusieurs associations dénoncent une ” opération de communication” et relèvent des ” biais m...

Le ministère de la justice devrait bientôt rendre public un rapport visant à améliorer le traitement des ” cold case” , ces dossiers anciens et restés sans coupable. Pour tenter d’avancer sur ces dossiers parfois liés à des tueurs en série, policiers et gendarmes misent sur...

Le garde des sceaux a confirmé vouloir permettre la captation puis diffusion d’audiences, afin que les Français ” connaissent mieux” l’institution judiciaire. Une initiative louable mais pas ” prioritaire” jugent déjà une partie des magistrats.

La Cour de justice de la République a estimé, dans son arrêt rendu jeudi 4 mars, que ” la preuve de l’existence d’instructions données en connaissance de cause” par l’ancien premier ministre au sujet du versement de rétrocommissions n’avait pu être ”...

Le ministre de la justice souhaite s’attaquer aux réductions de peine aujourd’hui délivrées à tous les détenus pour favoriser celles accordées en fonction des efforts de réinsertion accomplis. Un projet qui se heurte à la difficulté d’accéder à un travail, une formation ou à ...

Condamné lundi 1er, Nicolas Sarkozy fustige dans Le Figaro, un jugement ” truffé d’incohérences” , ” bafouant” les ” règles” de ” l’État de droit” , et n’exclut pas de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme....

Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a présenté mercredi 3 mars 36 recommandations en vue de mieux protéger les droits fondamentaux des mineurs privés de liberté.

Le ministre de la justice souhaite présenter son texte en conseil des ministres mi-avril, avant un examen au Parlement un mois plus tard.