N 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales

N 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

N 2458 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

N 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

N 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

N 2488 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l’accès à l’enseignement supérieur

N 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D’Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement

Compte rendu de réunion n 58 - Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Compte rendu de réunion n 57 - Commission des affaires culturelles et de l’éducation

Texte adopté n 282 - Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne