atlas des actus
    
Assemblée nationale : commission des affaires économiques
28  mars     14h05
N 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les tests PME
   N Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les tests PME
27  mars     15h00
Compte rendu de réunion n 46 - Commission des affaires économiques
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires économiques
20  mars     17h05
N 2340 rapport d’information - Rapport d’information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
   N rapport d’information Rapport d’information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l’article alinéa du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n du mars tendant à renforcer l’équilibre...
19  mars     16h47
N 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
   N Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.
    16h47
N 2369 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d’outre-mer
   N Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d’outre mer
    16h47
N 2364 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
   N Proposition de loi de M. Inaki Echaniz visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
    16h47
N 2366 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
   N Proposition de loi de Mme Valérie Bazin Malgras autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone
    16h47
N 2361 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
   N Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à supprimer le seuil des kilovoltampères pour les très petites entreprises
    16h47
N 2358 - Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
   N Proposition de loi de M. Dominique Potier relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
13  mars     00h00
N 2339 rapport d’information - Rapport d’information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
   N rapport d’information Rapport d’information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby Muller déposé en application de l’article alinéa du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n du ...