atlas des actus
    
Assemblée nationale : commission des affaires étrangères
20  mars     15h30
N 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n 2159).
   N rapport Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée relatif à la coopération en...
    15h00
Texte adopté n 266 - Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
   Texte adopté n Projet de loi autorisant la ratification d’une convention, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade Wurtemberg relatif à la création d’une...
15  mars     08h47
N 2347 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
   N Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’...
13  mars     11h00
Compte rendu de réunion n 44 - Commission des affaires étrangères
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires étrangères
    09h00
Compte rendu de réunion n 43 - Commission des affaires étrangères
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires étrangères
06  mars     10h30
Compte rendu de réunion n 42 - Commission des affaires étrangères
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires étrangères
    09h00
Compte rendu de réunion n 41 - Commission des affaires étrangères
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires étrangères
    00h00
N 2298 rapport d’information - Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice-présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements européens, les 23 et 24 février 2024
   N rapport d’information Rapport d’information de Mme Mireille Clapot déposé en application de l’article du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une vice présidente de la commission à Kiev à l’occasion d’une réunion de présidents et vice présidents...
05  mars     17h05
Compte rendu de réunion n 40 - Commission des affaires étrangères
   Compte rendu de réunion n Commission des affaires étrangères
04  mars     09h50
Texte adopté n 248 - Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
   Texte adopté n Résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie