Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Commissions et organes de contrôle

Décret du 18 avril 2024 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône - Mme TORCHIN (Floriane)

Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 26 octobre 1982 applicable aux exploitations de polyculture et d’élevage et de cultures légumières de plein champ des Côtes-d’Armor

Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture des archives relatives au procès de Paul Touvier

Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif territorial interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole coopératives d’utilisation de matériel agricole du 16 décembre 2022

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif du 27 septembre 2021 d’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépiniéristes de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole coopératives d’utilisation de matériel agricole du 15 septembre 2020

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif étendu du travail du 6 août 2012 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d’Ille-et-Vilaine

Documents et publications

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Tourisme & Handicap

Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme BRANCHU (Christine)

Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur

Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 avril 2024 portant radiation (enseignement supérieur)

Commissions mixtes paritaires

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’abrogation de l’arrêté du 24 novembre 2020 relatif à l’association du label rouge n LA 05 89 Viandes et abats frais de porc fermier l’indication géographique protégée Porc de la Sarthe

Décret du 19 avril 2024 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire - M. VILLAGEOIS (Jean-Rémy)

Documents déposés

Arrêté du 12 avril 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 9 avril 2024 portant cessation de fonctions (Grand Est)

Décret du 19 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)

Décret du 19 avril 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie - M. ROSSIGNOL (Thomas)

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne

Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Destination d’excellence

Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 avril 2024 portant ouverture au titre de l’année 2024 d’un recrutement sans concours dans le grade d’adjoint administratif des administrations de l’Etat à Voies navigables de France

Arrêté du 13 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)

Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme FLAMANT (Pascale)

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant relatif à la révision complète de la convention collective de travail du 12 juin 1954 du département du Gers devenue accord collectif étendu au 1er avril 2021

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un accord collectif régional relatif aux conventions individuelles de forfait en jours pour les salariés techniciens ou agents de maîtrise dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations d’horticulture et des pépinières du 16 novembre 1983 du département du Morbihan

Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition concernant la demande d’association du label rouge n LA 07 23 Asperge l’indication géographique protégée Asperge des sables des Landes

Arrêté du 8 avril 2024 modifiant l’article A. 111-2 du code de l’urbanisme

Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 24 janvier 2024 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EPAMARNE

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail des salariés des exploitations agricoles du Morbihan du 21 mai 1980

Décret du 18 avril 2024 portant nomination sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - Mme JARRY (Mireille)

Arrêté du 10 avril 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 applicable aux exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor

Décret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

Documents publiés

Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 101)

Décret n 2024-360 du 18 avril 2024 portant abrogation du décret n 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l’application de l’article 11 de la loi n 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Arrêté du 12 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur