N 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

N 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

N 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

N 2453 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

Compte rendu de réunion n 52 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

N 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).

Compte rendu de réunion n 51 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Compte rendu de réunion n 50 - Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Texte adopté n 276 - Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

Texte adopté n 275 - Résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques