N 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

N 2486 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à exonérer les maisons d’assistantes maternelles de la taxe d’habitation

N 2476 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux

N 2477 - Proposition de loi de Mme Mathilde Paris visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux

N 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

Texte adopté n 290 - Proposition de loi, adoptée, par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Compte rendu de réunion n 61 - Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

N 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).

Compte rendu de réunion n 60 - Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

N 2428 rapport - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (2321).