Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au Bureau central de tarification

Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie

Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination de rapporteurs à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 26 mars 2024 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 25 mars 2024 portant affectation à la mission Agriculture, forêt et pêche du Contrôle général économique et financier.

Décision du 18 décembre 2023 portant homologation de sécurité de la plateforme Services Publics

Décision du 21 décembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations de l’application Agora

Décision du 18 décembre 2023 portant homologation de sécurité du système d’informations du site web modernisation.gouv.fr

Décision du 4 avril 2024 portant renouvellement des fonctions de référente déontologue et référente laïcité de la direction des achats de l’État

Décision du 8 avril 2024 fixant la rémunération de la directrice de l’École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI)

Décision du 3 avril 2024 - Allocation d’un complément de rémunération au président par intérim du conseil d’administration du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

Instruction du 19 mars 2024 relative aux modalités de suivi des nouvelles infractions pénales d’incitation et de facilitation de la fraude sociale