1ère chambre    Vu la procédure suivante : La société Zentiva France, à l’appui de sa demande tendant à l’annulation de la décision du Comité économique des produits de santé du janvier mettant à sa charge la somme de euros au titre de la remise prévue à l’article L. ...

6ème chambre    Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. Fonctionnaires et agents... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise d’annuler...

6ème chambre    Étrangers. Séjour des étrangers. Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy Pontoise d’annuler...

6ème chambre    Étrangers. Séjour des étrangers. Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arr...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association La Demeure Historique, l’association Sepanso Dordogne, l’association de défense de la vallée de la Dordogne Saint Vincent de Cosse Beynac Fayrac Vézac, la société B... Enterprises inc. et Mme D...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu de euros et des contributions sociales correspondantes de ...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hourquet et fils a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des rappels de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole GFA Evergreen a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du décembre par lequel le maire de Marsolan a délivré à M. B... A... un permis de construire deux...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’études et de réalisation de constructions outre mer SERCOM, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge du prélèvement forfaitaire non...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération SEPANSO Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le sud ouest Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler d’une part, l’arrêté du juillet par lequel...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les juillet et juillet , la société Parc éolien de Lupsault, représentée par Me Gelas, demande à la cour : d’annuler l’arrêté du mai par lequel la préfète de la...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du novembre par lequel le maire de Mézos a accordé à la société ADS un permis de construire pour la construction d’un bâtiment...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du décembre par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation à quitter le territoire fran...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme F... B... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du janvier par lesquels le préfet des Hautes Pyrénées leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du juin par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et l’a...

5ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du janvier par lequel le préfet de la Haute Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du janvier par lequel le préfet du Jura l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du octobre par lequel la préfète du Bas Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté en date du décembre par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté en date du novembre par lequel le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du février par lesquels la préfète des Vosges a retiré leur attestation de demande d’asile, les a obligés à quitter le...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons en Champagne d’annuler l’arrêté du novembre par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons en Champagne d’annuler l’arrêté du novembre par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du mai par laquelle le préfet du Haut Rhin a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son époux...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté en date du mai , par lequel la préfète du Bas Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du mars par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du décembre par lequel la préfète du Bas Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du septembre , par lequel le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de l’admettre au séjour, a prononcé à son encontre une...

4ème chambre    Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du juin par lequel le préfet du Haut Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire...