atlas des actus
    
Nouvelles Droit : JORF - Journal Officiel de la République Française
   
Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à la convention du 29 octobre 2014 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi »)
   Premier ministre: Entre : L x ;Etat, repr xE ;sent xE ; par le Premier ministre, la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s, la ministre de l x ; xE ;ducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l x ;enseignement sup xE ;rieur et de la recherche, ci...
   
Avenant n° 2 du 24 avril 2024 à la convention du 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Investissements dans la formation en alternance »)
   Premier ministre: Entre : L x ;Etat, repr xE ;sent xE ; par le Premier ministre, le ministre de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique et la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s, ci apr xE ;s d xE ;nomm xE ;...
   
Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Au premier alin xE ;a de l x ; article er du d xE ;cret du mai susvis xE ;, les mots : xAB; les lois du septembre et du janvier susvis xE ;es xBB; sont remplac xE ;s par les mots : xAB; la loi du ...
   
Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Une indemnit xE ; de suj xE ;tion sp xE ;cifique est attribu xE ;e aux fonctionnaires administratifs, techniques et sp xE ;cialis xE ;s de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secr xE ;tariats g xE ;n xE ;raux...
   
Décret n° 2024-379 du 25 avril 2024 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: L x ;indemnit xE ; d x ;absence missionnelle est attribu xE ;e aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, aux policiers adjoints et aux personnels scientifiques de la police nationale lorsqu x ;ils sont...
   
Décret n° 2024-380 du 25 avril 2024 portant création d'une prime de voie publique au bénéfice de certains fonctionnaires actifs de la police nationale
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Une prime de voie publique est attribu xE ;e aux personnels actifs et policiers adjoints de la police nationale qui assurent des interventions d x ;urgence et des r xE ;ponses aux sollicitations des citoyens sur la voie publique,...
   
Arrêté du 25 avril 2024 pris en application du décret relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des personnels actifs et des personnels scientifiques de la police nationale
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Sont xE ;ligibles xE ; l x ;indemnit xE ; d x ;absence missionnelle, l x ;ensemble des missions temporaires suivantes : missions de renfort temporaire dans le cadre d x ;un dispositif saisonnier de protection des populations ;...
   
Arrêté du 25 avril 2024 fixant le montant forfaitaire de la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Le montant forfaitaire mensuel de la prime de voie publique pr xE ;vue par l x ;article er du d xE ;cret du avril susvis xE ; est fix xE ; conform xE ;ment au tableau suivant : er juillet er juillet x AC;...
   
Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Les services mentionn xE ;s xE ; l x ;article er du d xE ;cret du avril susvis xE ; sont : Au sein des directions d xE ;partementales, interd xE ;partementales et territoriales de police nationale les brigades de police...
   
Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: En application du deuxi xE ;me alin xE ;a du II de l x ; article de la loi du d xE ;cembre susvis xE ;e, sont habilit xE ;s pour mener l x ;exp xE ;rimentation xAB; territoire z xE ;ro ch xF ;meur de longue...
   
Arrêté du 5 avril 2024 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour l'établissement SARL FABRICE GABORIEAU
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: En application de l x ; article R. du code du travail , le contingent annuel d x ;heures indemnisables au titre de l x ;allocation d x ;activit xE ; partielle pour l x ;ann xE ;e est relev xE ; xE ;...
   
Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: L x ;annexe de l x ; arr xEA;t xE ; du d xE ;cembre susvis xE ; est remplac xE ;e par l x ;annexe au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ; sera publi xE ; au Journal officiel de la...
   
Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Chapitre Ier : MODALIT xC ;S ET DATES DES SCRUTINS Le vote xE ;lectronique par internet constitue la modalit xE ; exclusive d x ;expression des suffrages pour les scrutins au conseil de discipline et xE ; la commission...
   
Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Chapitre Ier : MODALIT xC ;S ET DATES DES SCRUTINS Le vote xE ;lectronique par internet constitue la modalit xE ; exclusive d x ;expression des suffrages pour les scrutins au conseil sup xE ;rieur des personnels...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D)
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Les dispositions du pr xE ;sent arr xEA;t xE ; s x ;appliquent aux travaux hyperbares ex xE ;cut xE ;s sans immersion, par des entreprises soumises xE ; certification conform xE ;ment au xB ; de l x ; article R....
   
Arrêté du 24 avril 2024 portant radiation de produits au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables pr xE ;vue xE ; l x ; article L. du code de la s xE ;curit xE ; sociale , au chapitre er, dans la section : xAB; Stents retrievers xBB;, dans la...
   
Arrêté du 24 avril 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: A l x ;annexe de l x ; arr xEA;t xE ; du mars , le code suivant est radi xE ; : R xE ;f xE ;rence dans la LPP Code Libell xE ; Titre V, chapitre, section Stents retrievers Le pr xE ;sent...
   
Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
   Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: Il est cr xE ; xE ; la sp xE ;cialit xE ; xAB; am xE ;nagements paysagers xBB; du baccalaur xE ;at professionnel relevant la famille de m xE ;tiers xAB; nature jardin paysage for xEA;t xBB;. Cette...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
   Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels repris dans la liste annex xE ;e au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, appartenant aux institutions...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
   Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels repris dans la liste annex xE ;e au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, appartenant aux institutions...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
   Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels de Gustave CAILLEBOTTE repris dans la liste annex xE ;e au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;,...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
   Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels repris dans la liste annex xE ;e au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, appartenant aux institutions...
   
Délibération n° 2024 CA 02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
   Minist xE ;re de la culture: Apr xE ;s l x ;article du r xE ;glement g xE ;n xE ;ral des aides financi xE ;res susvis xE ;, il est ins xE ;r xE ; un article ainsi r xE ;dig xE ; : xAB; Art. . Une demande d x ;aide ne peut xEA;tre pr xE ;sent xE ;e...
   
Délibération n° 2024 CA 03 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
   Minist xE ;re de la culture: Apr xE ;s en avoir d xE ;lib xE ;r xE ; lors de sa r xE ;union du mars , D xE ;cide : Le r xE ;glement g xE ;n xE ;ral des aides financi xE ;res susvis xE ; est modifi xE ; conform xE ;ment aux dispositions des articles xE ; de la...
   
Délibération n° 2024 CA 04 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le plafond des aides à l'art et essai
   Minist xE ;re de la culture: L x ;article du r xE ;glement g xE ;n xE ;ral des aides financi xE ;res susvis xE ; est ainsi modifi xE ; : xB ; Au deuxi xE ;me alin xE ;a, les mots : xAB;, x AC; par entr xE ;e aux s xE ;ances d x ;art et d x ;essai enregistr xE ;e...
   
Délibération n° 2024 CA 06 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
   Minist xE ;re de la culture: L x ;article du r xE ;glement g xE ;n xE ;ral des aides financi xE ;res susvis xE ; est ainsi modifi xE ; : xB ; Le xB ; est ainsi modifi xE ; : a Au premier alin xE ;a, le taux : xAB; xBB; est remplac xE ; par le taux : xAB; ...
   
Délibération n° 2024 CA 07 du 28 mars 2024 rectifiant et actualisant diverses dispositions du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
   Minist xE ;re de la culture: Le r xE ;glement g xE ;n xE ;ral des aides financi xE ;res susvis xE ; est ainsi modifi xE ; : xB ; Apr xE ;s l x ;article , il est ins xE ;r xE ; un article ainsi r xE ;dig xE ; : xAB; Art. . Une aide financi xE ;re ne peut...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle »
   Minist xE ;re des arm xE ;es: La m xE ;daille de la protection militaire du territoire, d xE ;cern xE ;e avec l x ;agrafe xAB; Sentinelle xBB; en m xE ;tal de couleur bronze, permet de r xE ;compenser les personnels militaires qui ont particip xE ; xE ; la mission xAB; Sentinelle...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'attribution de la médaille de la protection militaire du territoire avec l'agrafe « Sentinelle - JOP 2024 »
   Minist xE ;re des arm xE ;es: La m xE ;daille de la protection militaire du territoire, d xE ;cern xE ;e avec l x ;agrafe xAB; Sentinelle JOP xBB;, en m xE ;tal de couleur bronze, permet de r xE ;compenser les personnels militaires qui, dans le cadre de la mission xAB;...
   
Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle
   Minist xE ;re des arm xE ;es: Chapitre pr xE ;liminaire Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ; a pour objet de fixer, en application des dispositions de l x ; article du d xE ;cret du septembre susvis xE ;, de l x ; article du d xE ;cret du d xE ;cembre susvis xE ; et de...
   
Arrêté du 22 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
   Minist xE ;re des arm xE ;es: Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil sup xE ;rieur de la fonction militaire ayant cess xE ; ses fonctions en application de l x ;arr xEA;t xE ; du mai susvis xE ; dans sa version r xE ;sultant de sa modification par...
   
Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
   Minist xE ;re des arm xE ;es: I. Les r xE ;gies de recettes et d x ;avances institu xE ;es aupr xE ;s des xE ;tablissements et services mentionn xE ;s ci apr xE ;s relevant du service de sant xE ; des arm xE ;es peuvent encaisser les produits et payer les d xE ;penses...
   
Décret n° 2024-382 du 24 avril 2024 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes verbales amendant l'accord du 13 juillet 2017 entre la République française et la Principauté de Monaco relatif à l'échange et à la protection d'informations classifiées, signées à Monaco le 20 décembre 2021 (1)
   Minist xE ;re de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res: L x ;accord sous forme d x ; xE ;change de notes verbales amendant l x ;accord du juillet entre la R xE ;publique fran xE ;aise et la Principaut xE ; de Monaco relatif xE ; l x ; xE ;change et xE ; la...
   
Décret n° 2024-383 du 24 avril 2024 portant publication de la résolution 2022-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements visant à créer une base juridique pour autoriser des dérogations temporaires aux prescriptions du RPNR pour un bâtiment à bord duquel des tâches de l'équipage sont automatisées ou pour un bâtiment conduit à distance (sommaire, article 1.26), adoptée à Strasbourg le 8 décembre 2022 (1)
   Minist xE ;re de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res: La r xE ;solution II de la commission centrale pour la navigation du Rhin CCNR relative xE ; l x ;amendement d xE ;finitif du R xE ;glement de police pour la navigation du Rhin par l x ;adoption...
   
Décret n° 2024-384 du 25 avril 2024 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
   Minist xE ;re de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res: La secr xE ;taire d x ; xC ;tat aupr xE ;s du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res, charg xE ;e du d xE ;veloppement et des partenariats internationaux, ne conna xEE;t pas de toute d xE ;cision...
   
Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
   Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: Le deuxi xE ;me alin xE ;a de l x ; article er de l x ;arr xEA;t xE ; du juin susvis xE ; est remplac xE ; par les dispositions suivantes : xAB; La p xE ;riode d x ;exp xE ;rimentation...
   
Arrêté du 15 avril 2024 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme d'Orly
   Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: Une exp xE ;rimentation d x ; xE ;volutions de l x ;organisation du travail des contr xF ;leurs de la circulation a xE ;rienne est organis xE ;e pour l x ;organisme d x ;Orly. La p xE ;riode...
   
Arrêté du 16 avril 2024 portant suspension d'une licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation
   Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: La licence d x ;exploitation de transporteur a xE ;rien octroy xE ;e xE ; la soci xE ;t xE ; MILLESIME Aviation par l x ; arr xEA;t xE ; du er f xE ;vrier susvis xE ; est suspendue. Le...
   
Décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction des sports)
   Minist xE ;re des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques: I. En cas d x ;absence ou d x ;emp xEA;chement de Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, et de M. J xE ;r xF ;me FOURNIER, chef de service, adjoint xE ; la directrice des sports, d xE ;l xE ;gation est...
   
Décret n° 2024-385 du 24 avril 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux épreuves des diplômes comptables supérieurs
   Minist xE ;re de l x ;enseignement sup xE ;rieur et de la recherche: La proc xE ;dure disciplinaire engag xE ;e en raison des fraudes, tentatives de fraude et des troubles affectant le d xE ;roulement des xE ;preuves relev xE ;s xE ; l x ;occasion de l x ;examen du dipl xF ;me de...
   
Décret du 24 avril 2024 autorisant l'acceptation d'une donation
   Minist xE ;re de l x ;enseignement sup xE ;rieur et de la recherche: Par d xE ;cret en date du avril , l x ;Acad xE ;mie des sciences est autoris xE ;e xE ; accepter, aux clauses et conditions xE ;nonc xE ;es par la donatrice, la donation qui lui a xE ;t xE ; consentie par...
   
Décret du 24 avril 2024 autorisant l'acceptation d'un legs
   Minist xE ;re de l x ;enseignement sup xE ;rieur et de la recherche: Par d xE ;cret en date du avril , l x ;Institut de France est autoris xE ; xE ; accepter, aux clauses et conditions xE ;nonc xE ;es par la testatrice, le legs qui lui a xE ;t xE ; consenti par Mme Jinette...
   
Arrêté du 17 avril 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Par arr xEA;t xE ; du ministre de l x ;int xE ;rieur et des outre mer et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du avril , la qualit xE ; d x ;officier de police judiciaire est attribu xE ;e aux agents...
   
Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
   Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Par arr xEA;t xE ; du Premier ministre et du ministre de l x ;int xE ;rieur et des outre mer en date du avril , les fonctionnaires dont les noms suivent sont nomm xE ;s directeurs d xE ;partementaux interminist xE ;riels pour...
   
Décret du 24 avril 2024 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) - M. JARADE-PIENIEK (Thibault)
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par d xE ;cret du Pr xE ;sident de la R xE ;publique en date du avril , M. Thibault JARADE PIENIEK, administrateur territorial, mis xE ; disposition aupr xE ;s du service de l x ;inspection g xE ;n xE ;rale des...
   
Décret du 24 avril 2024 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail - Mme KARVAR (Anousheh)
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par d xE ;cret en date du avril , Mme Anousheh KARVAR, inspectrice g xE ;n xE ;rale des affaires sociales, est renouvel xE ;e dans son mandat de d xE ;l xE ;gu xE ;e du Gouvernement fran xE ;ais au conseil...
   
Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à la commission de labellisation du Label Diversité
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par arr xEA;t xE ; de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du f xE ;vrier , est nomm xE ;e, en qualit xE ; de...
   
Arrêté du 18 mars 2024 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par arr xEA;t xE ; de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s en date du mars , Mme B xE ;atrice DANTEUILLE , contr xF ;leuse du travail hors classe, affect xE ;e xE ; la direction...
   
Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par arr xEA;t xE ; de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s et du ministre d xE ;l xE ;gu xE ; aupr xE ;s du ministre de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle...
   
Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
   Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par arr xEA;t xE ; de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s en date du avril , est nomm xE ; membre de la sous commission de la protection sociale compl xE ;mentaire de la commission nationale...