Atlas - Nouvelles Droit : JORF - Journal Officiel de la République Française

Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer

Minist xE ;re de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique: Dans l x ;intitul xE ; de l x ; arr xEA;t xE ; du d xE ;cembre susvis xE ;, les mots : xAB; du ministre de la transition xE ;cologique, du ministre de la...

Arrêté du 19 avril 2024 relatif à la transmission par voie électronique des actes établis par les agents des douanes

Minist xE ;re de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique: I. L x ;accord xE ; la transmission par voie xE ;lectronique mentionn xE ; au premier alin xE ;a de l x ; article bis du code des douanes est donn xE ; par mention au...

Arrêté du 22 avril 2024 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025

Minist xE ;re de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique: Par arr xEA;t xE ; du ministre de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique en date du avril , est autoris xE ;e, au titre de...

Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Chapitre Ier : De la modification du d xE ;cret portant application de l x ;article L. du code de la s xE ;curit xE ; int xE ;rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de Le d xE ;cret du octobre susvis xE ;...

Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres

Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Chapitre Ier : Dispositions g xE ;n xE ;rales Les caract xE ;ristiques de la carte professionnelle des gardes champ xEA;tres sont fix xE ;es par le pr xE ;sent arr xEA;t xE ; dont les dispositions s x ;appliquent xE ; tous les...

Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Au I et II de l x ;article de l x ;arr xEA;t xE ; du juin susvis xE ;, la date du er janvier est remplac xE ;e par la date du er janvier . Au I de l x ;article de l x ;arr xEA;t xE ; du juin ...

Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: L x ; article D. du code de la s xE ;curit xE ; sociale est ainsi modifi xE ; : xB ; Au premier alin xE ;a, la date du er janvier est remplac xE ;e par la date du er janvier ; xB ; Le xB ; est...

Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Le code de la sant xE ; publique est ainsi modifi xE ; : xB ; L x ;article D. est remplac xE ; par les dispositions suivantes : xAB; Art. D. . La sage femme effectuant des interruptions volontaires de...

Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: La fermeture xE ; Vienne Is xE ;re de l x ;unit xE ; de contr xF ;le interd xE ;partementale constitue une op xE ;ration de restructuration au sens des d xE ;crets du avril et du mai susvis xE ;s....

Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: L x ;agr xE ;ment des comit xE ;s de protection des personnes suivants est renouvel xE ;, pour une dur xE ;e de six ans, xE ; compter du er juin : le comit xE ; de protection des personnes xAB; Ile de France I...

Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Conform xE ;ment aux dispositions du d xE ;cret du juillet susvis xE ;, les personnels employ xE ;s par chacun des xE ;tablissements mentionn xE ;s en colonne I du tableau figurant en annexe du pr xE ;sent...

Décision du 21 mars 2024 fixant le taux de la participation forfaitaire des assurés sociaux aux frais de santé en application du II de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: La participation forfaitaire de l x ;assur xE ; pr xE ;vue au II de l x ; article L. du code de la s xE ;curit xE ; sociale est fix xE ;e xE ; euros. Le nouveau montant de la participation forfaitaire de...

Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

Minist xE ;re de l x ; xE ;ducation nationale et de la jeunesse: Les xE ;tablissements habilit xE ;s mentionn xE ;s xE ; l x ; article L. du code du travail , ayant per xE ;u au titre de l x ;ann xE ;e un montant de contributions mentionn xE ;es au xB ; du II de...

Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée

Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: Le chapitre V du titre IV du livre VI du code rural et de la p xEA;che maritime est ainsi modifi xE ; : xB ; La sous section de la section premi xE ;re est compl xE ;t xE ;e par un article D. ainsi...

Décret n° 2024-369 du 22 avril 2024 relatif au congé de paternité des non-salariés agricoles prévu à l'article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime

Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: Le code rural et de la p xEA;che maritime est ainsi modifi xE ; : xB ; Au xB ; de l x ;article D. , apr xE ;s le mot : xAB; imm xE ;diatement xBB;, sont ins xE ;r xE ;s les mots : xAB; xE ;...

Arrêté du 19 avril 2024 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole

Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: En application de l x ; article R. du code rural et de la p xEA;che maritime , une enveloppe de cr xE ;dits du Fonds national d x ;action sanitaire et sociale de la Mutualit xE ; sociale agricole d x ;un...

Décret n° 2024-370 du 22 avril 2024 portant suppression du comité consultatif du Musée national Fernand Léger

Minist xE ;re de la culture: L x ;article bis du d xE ;cret du ao xFB;t susvis xE ; est abrog xE ;. La ministre de la culture est charg xE ;e de l x ;ex xE ;cution du pr xE ;sent d xE ;cret, qui sera publi xE ; au Journal officiel de la R xE ;publique fran xE ;aise.

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels de Lucio FONTANA suivants : Concetto spaziale, , huile sur toile, perforations, ...

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels suivants : Manufacture v xE ;nitienne, pianelle, XVIe si xE ;cle, bois et cuir, xD ; cm, inv...

Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens culturels de Pablo PICASSO repris dans la liste annex xE ;e au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;,...

Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d'Astaffort

Minist xE ;re de la culture: Est class xE ; au titre des sites patrimoniaux remarquables le site d xE ;limit xE ; sur le territoire de la commune d x ;Astaffort Lot et Garonne conform xE ;ment au plan annex xE ; au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, le plan...

Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Banyuls-sur-Mer

Minist xE ;re de la culture: Est class xE ; au titre des sites patrimoniaux remarquables le site d xE ;limit xE ; sur le territoire de la commune de Banyuls sur Mer Pyr xE ;n xE ;es Orientales conform xE ;ment au plan annex xE ; au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent...

Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Caudecoste

Minist xE ;re de la culture: Est class xE ; au titre des sites patrimoniaux remarquables le site d xE ;limit xE ; sur le territoire de la commune de Caudecoste Lot et Garonne conform xE ;ment au plan annex xE ; au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, le plan...

Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Châteaulin

Minist xE ;re de la culture: Est class xE ; au titre des sites patrimoniaux remarquables le site d xE ;limit xE ; sur le territoire de la commune de Ch xE ;teaulin Finist xE ;re conform xE ;ment au plan annex xE ; au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, le plan...

Arrêté du 16 avril 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de Moirax

Minist xE ;re de la culture: Est class xE ; au titre des sites patrimoniaux remarquables le site d xE ;limit xE ; sur le territoire de la commune de Moirax Lot et Garonne conform xE ;ment au plan annex xE ; au pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Le pr xE ;sent arr xEA;t xE ;, le plan...

Arrêté du 19 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture et du ministre de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res en date du avril , les biens de Jean Jacques ROUSSEAU suivants : manuscrit des brouillons des R xEA;veries du promeneur...

Arrêté du 11 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant l'organisation du concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Minist xE ;re des arm xE ;es: L x ; arr xEA;t xE ; du juin susvis xE ; est modifi xE ; conform xE ;ment aux articles xE ; du pr xE ;sent arr xEA;t xE ;. Il est ins xE ;r xE ; un chapitre Ier ainsi r xE ;dig xE ; avant l x ;article er : xAB; Chapitre Ier...

Arrêté du 16 avril 2024 fixant la liste des associations et fondations qui concourent aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfont à un intérêt général du ministère des armées

Minist xE ;re des arm xE ;es: Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont consid xE ;r xE ;es comme concourant aux objectifs de la politique d x ;action sociale des arm xE ;es et satisfaisant xE ; un int xE ;r xEA;t g xE ;n xE ;ral du minist xE ;re des...

Arrêté du 17 avril 2024 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

Minist xE ;re des arm xE ;es: Par d xE ;rogation xE ; l x ; arr xEA;t xE ; du f xE ;vrier susvis xE ;, le plafond annuel de la valeur des biens meubles c xE ;d xE ;s xE ; titre gratuit par le minist xE ;re des arm xE ;es au profit d x ;Etats xE ;trangers, mentionn xE ;...

Arrêté du 19 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense

Minist xE ;re des arm xE ;es: Par arr xEA;t xE ; du ministre des arm xE ;es en date du avril : I. Est autoris xE ;e, au titre de l x ;ann xE ;e , l x ;ouverture de recrutements par la voie des parcours d x ;acc xE ;s aux carri xE ;res de la fonction publique...

Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64)

Minist xE ;re de la justice: Il est proc xE ;d xE ; au d xE ;m xE ;nagement de l x ;unit xE ; xE ;ducative de milieu ouvert de Mont de Marsan. En cons xE ;quence, l x ; arr xEA;t xE ; du d xE ;cembre portant cr xE ;ation d x ;un service territorial xE ;ducatif de milieu...

Arrêté du 17 avril 2024 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2025 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Minist xE ;re de la justice: Par arr xEA;t xE ; du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du avril , est autoris xE ;e, au titre de l x ;ann xE ;e , l x ;ouverture d x ;un examen professionnel pour l x ;acc xE ;s au grade de directeur hors classe des services de...

Décret n° 2024-371 du 19 avril 2024 portant prorogation de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Minist xE ;re de l x ;Europe et des affaires xE ;trang xE ;res: La commission consultative des recherches arch xE ;ologiques xE ; l x ; xE ;tranger est renouvel xE ;e pour une dur xE ;e de cinq ans xE ; compter de l x ;entr xE ;e en vigueur du pr xE ;sent d xE ;cret. Le...

Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation

Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: Le plafond de la part forfaitaire de la r xE ;mun xE ;ration des directeurs g xE ;n xE ;raux des offices publics de l x ;habitat est fix xE ; selon les modalit xE ;s suivantes : Nombre de logements...

Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale compétente par le règlement n° 965 2012 de la Commission du 5 octobre 2012

Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: L x ; arr xEA;t xE ; du ao xFB;t susvis xE ; est ainsi modifi xE ; : xB ; L x ;article est ainsi modifi xE ; : a Les mots : xAB; xE ; ce point cet xE ; la pr xE ;sente section...

Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours

Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: En application de l x ; article R. du code de l x ;environnement , la mise xE ; disposition sur le march xE ; et l x ;utilisation du produit biocide xAB; Arche Chlorine xBB;, relevant du type...

Arrêté du 17 avril 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: L x ;annexe de l x ; arr xEA;t xE ; du novembre susvis xE ; fixant la liste des emplois ouvrant droit xE ; la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est...

Arrêté du 23 avril 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines

Minist xE ;re de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des territoires: Par arr xEA;t xE ; du ministre de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique, du ministre de la transition xE ;cologique et de la coh xE ;sion des...

Arrêté du 17 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques

Minist xE ;re de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique: Par arr xEA;t xE ; du ministre d xE ;l xE ;gu xE ; aupr xE ;s du ministre de l x ; xE ;conomie, des finances et de la souverainet xE ; industrielle et num xE ;rique,...

Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Minist xE ;re de l x ;int xE ;rieur et des outre mer: Par arr xEA;t xE ; du Premier ministre et du ministre de l x ;int xE ;rieur et des outre mer en date du avril , M. Romain BERTRAND, professeur certifi xE ; de l x ;enseignement agricole de classe normale, est nomm xE ;...

Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Minist xE ;re du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s: Par arr xEA;t xE ; du ministre d xE ;l xE ;gu xE ; aupr xE ;s de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s, charg xE ; de la sant xE ; et de la pr xE ;vention, en date du avril , sont...

Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: Par arr xEA;t xE ; de la ministre du travail, de la sant xE ; et des solidarit xE ;s et du ministre de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire en date du avril , sont nomm xE ;s pour une...

Arrêté du 22 avril 2024 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe

Minist xE ;re de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire: Par arr xEA;t xE ; du Premier ministre, du ministre de l x ;int xE ;rieur et des outre mer, du ministre de l x ;agriculture et de la souverainet xE ; alimentaire et de la ministre d xE ;l xE ;gu xE ;e...

Décret du 23 avril 2024 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing - M. AMIC (Sylvain)

Minist xE ;re de la culture: Par d xE ;cret du Pr xE ;sident de la R xE ;publique en date du avril , M. Sylvain AMIC, conservateur g xE ;n xE ;ral du patrimoine, est nomm xE ; pr xE ;sident de l x ;Etablissement public du mus xE ;e d x ;Orsay et du mus xE ;e de l x ;Orangerie...

Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

Minist xE ;re de la culture: Par arr xEA;t xE ; de la ministre de la culture en date du avril , Mme Muriel PLEYNET est nomm xE ;e membre du Conseil sup xE ;rieur de l x ;Agence France Presse en qualit xE ; de repr xE ;sentante des soci xE ;t xE ;s nationales de programmes relevant...

Décret du 22 avril 2024 portant affectation d'officiers généraux

Minist xE ;re des arm xE ;es: Par d xE ;cret du Pr xE ;sident de la R xE ;publique en date du avril : DIRECTION G xC ;N xC ;RALE DE L x ;ARMEMENT M. l x ;ing xE ;nieur g xE ;n xE ;ral de re classe de l x ;armement Pierre PENNANECH est nomm xE ; inspecteur de...

Arrêté du 11 avril 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Minist xE ;re des arm xE ;es: Par arr xEA;t xE ; du directeur du centre minist xE ;riel de gestion de Toulon en date du avril , M. Bruno LUCAS, ing xE ;nieur civil de la d xE ;fense hors classe, est admis xE ; faire valoir ses droits xE ; la retraite, sur sa demande, xE ;...