atlas des actus
    
Centre Inffo : droit
18  avril     07h34
Alimentation du CPF en cas de bénévolat associatif
Delphine Fabian    Une loi du avril visant à soutenir le bénévolat donne la possibilité aux associations d’abonder le CPF de leurs bénévoles.
17  avril     05h30
Revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique
Delphine Fabian    Le montant journalier de l’ASS est revalorisé à compter du er avril .
16  avril     12h52
JO 2024 : versement d’une aide à certains demandeurs d’emploi ou étudiants pour suivre une formation dans la sécurité privée
Delphine Fabian    Une aide exceptionnelle est versée par France Travail à certains demandeurs d’emploi ou étudiants pour favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques .
15  avril     07h00
Convention de stage : attention à la requalification
Valérie Michelet    Dans une décision du février , les juges de la Cour d’appel de Versailles ont requalifié la relation contractuelle d’une stagiaire avocate en contrat de travail à durée indéterminée.
    05h05
Formation aux activités privées de sécurité
Delphine Fabian    Un décret modifie les dispositions réglementaires du Code de la sécurité intérieure sur la formation aux activités privées de sécurité.
12  avril     12h30
Auditeurs Eduform habilités par la commission nationale de labellisation
Nathalie Blanpain    Listes des auditeurs académiques et nationaux Eduform
    12h01
Composition du jury de VAE
Delphine Fabian    Un décret simplifie la composition du jury de validation des acquis de l’expérience
    05h30
Comité national pour l’emploi : répartition des voix des organisations syndicales
Delphine Fabian    Un arrêté fixe la répartition des voix entre les syndicats de salariés ou patronaux représentatifs au niveau interprofessionnel.
10  avril     10h32
Nouveau formulaire du bilan pédagogique et financier (BPF)
Valérie Michelet    Comme nous vous l’avons déjà annoncé, les prestataires de formation ont jusqu’au mai pour renseigner, en ligne, leur bilan pédagogique et financier. Cette année, le formulaire évolue : l’information concernant la réalisation de prestation de formation à distance sera désormais indiqué...
    08h30
PRIC 2024-2027
Nathalie Legoupil    Une nouvelle génération de Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences PRIC est en cours d’élaboration et de signature pour la période .