De la constitution de l’équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l’on décide de créer une SARL. Comment les éviter

   Choisir entre la cession d’un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l’acquisition ou de la vente d’une entreprise.

   Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

   Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS Société par Actions Simplifiée et une SARL Société à Responsabilité Limitée

   La création d’une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu’elles se trouvent en France ou à l’étranger.

   Par cet arrêt, la Cour d’appel de RENNES est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail qui trouve notamment son origine dans la consommation d’alcool par un salarié au temps et au lieu du travail.

   La Cour d’appel d’ORLEANS a de nouveau condamné la société CAP SOLEIL ENERGIE située à TREMBLAY EN FRANCE , par arrêt du avril , pour devis imprécis. Expliquons cette décision.

   Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

   Comme chaque semaine ci dessous ma veille juridique en matière de droit public des affaires pour la semaine du avril . Excellente lecture

   Dans un arrêt rendu le avril n . , inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

   Dans cet arrêt la cour d’appel de Versailles du janvier RG , considère que le forfait jours d’une expert comptabilité de Novartis Pharma est privé d’effet.

   Les entreprises sont comme des êtres vivants : elles naissent, elles grandissent, elles évoluent. Parfois, il s’avère nécessaire de changer leur forme juridique pour mieux s’adapter à leurs nouvelles réalités.

   De nombreux copropriétaires souhaitent équiper leur immeuble d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer une meilleur sécurité . Cet équipement a un effet dissuasif , surtout , dans les périodes de vol et de dégradations.

   Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

   Initiée en avril , la proposition de loi PPL n , visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi janvier.

   La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l’assemblée nationale.

   La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

   Précisions sur la prescription de l’action d’une association de consommateurs en cessation d’allégations environnementales trompeuses Cour d’appel de Paris, mars , n .

   Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse au motif pris de ressources nouvelles. Est ce possible alors que ses droits ont déjà été cristallisées

   Par cet arrêt, la Cour d’appel de PARIS est amenée à répondre à la question suivante : une dispense d’activité lors d’une procédure de licenciement peut elle être assimilée à un licenciement verbal