Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux professionnels de santé doit permettre d’évaluer les besoins. The...

   La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation. The post Suppression du poste de directeur général d’une société...

   La mise en uvre d’une rupture conventionnelle nécessite la tenue d’un entretien et la signature d’une convention de rupture. The post La rupture conventionnelle appeared first on Espace Ace.

   Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber. The post Former ses salariés aux cyberattaques appeared first on...

   La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. The post Arrêts de travail et congés payés appeared first on Espace Ace.

   Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant The post Congé de paternité des exploitants agricoles appeared first on Espace Ace.

   Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. The post Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en appeared first on Espace Ace.

   Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites couplées, végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne . The post Cultures végétales : montant de six aides couplées appeared first on Espace Ace.

   L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. The post Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite ...

   Le calendrier prévisionnel de paiement des aides Pac est connu. Comme l’an dernier, les acomptes seront versés à partir de la mi octobre. The post Exploitants agricoles : le calendrier de versement des aides Pac appeared first on Espace Ace.