La loi permet désormais aux salariés d’acquérir des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail, quelles qu’en soient la cause et la durée. The post Arrêts de travail et congés payés appeared first on Espace Ace.

   Je suis exploitant agricole et mon épouse est enceinte. Est ce que je pourrai bénéficier d’un congé lors de la naissance de mon enfant The post Congé de paternité des exploitants agricoles appeared first on Espace Ace.

   Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire. The post Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en appeared first on Espace Ace.

   Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites couplées, végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne . The post Cultures végétales : montant de six aides couplées appeared first on Espace Ace.

   L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse. The post Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite ...

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   Le maintien du report d’imposition lors d’un apport cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de cette acquisition. The post Apport cession de titres et report d...

   Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV. The post Médico social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances appeared first on Espace Ace.