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actus
Union Européenne : cour de justice : mastodon
27 mars
11h26
CJUE Ordonnance du vice président de la Cour : Publicité en ligne la demande d’ Amazon de suspendre son obligation de mettre à la disposition du public un registre de publicité est rejetée https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
23 mars
11h45
’ EarthHour : Rejoignez la Cour aujourd ;hui, à partir de h à h, en soutien à notre planète CJUE
22 mars
15h16
âs ï Journée des statistiques ou TGIF Les statistiques judiciaires de la CJUE et du TribunalUE sont ici En savoir plus https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
21 mars
11h56
âs ï Engagement solennel devant la CJUE de trois nouveaux membres de la Cour des comptes européenne EUauditors https: buff.ly R vuoL
09h46
CJUE: Concentration illumina GrailBio l’ AG Emiliou propose d’annuler l’arrêt du TribunalUE et les décisions de la EU Commission concernant la demande de renvoi https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
09h38
CJUE AG Ä apeta : les melons et les tomates issus du territoire du Sahara occidental doivent comporter dans leur étiquetage une mention du pays d’origine reflétant leur provenance https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
09h28
CJUE Selon l ; AG Ä apeta, c’est à tort que le TribunalUE a annulé ladécision approuvant, au nom de l’ UE, un accord detraitement tarifaire préférentiel avec le Maroc relatif au territoire duSahara occidental https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
09h13
CJUE : Selon l’ AG Ä apeta, la Cour devrait annuler la décision du Conseil portant conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Maroc https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
08h58
CJUE: La législation italienne excluant de la gestion des droitsdauteur les sociétés indépendantes établies dans un autre État membre est incompatible avec le droit de l’ UE https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
08h52
CJUE: Le passager est réputé avoir accepté le remboursement du billet sous la forme d’un bon de voyage lorsqu’il a renoncé au remboursement du billet sous la forme d’une somme d’argent https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
08h48
CJUE: L’insertion obligatoire dans les cartes d’identité de deux empreintes digitales est compatible avec les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des donnéespersonnelles https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
20 mars
08h43
Le TribunalUE annule les actes de maintien de M. Nikita Mazepin sur les listes des personnes visées par les mesures restrictives guerre Ukraine https: buff.ly R vuoL
18 mars
08h36
ï C’est la JournéeMondialeDuRecyclage La CJUE participe à l’Eco Management and Audit Scheme EMAS , depuis décembre , afin d ;améliorer sa performance environnementale. Pour en savoir plus https: buff.ly PlBmJS
15 mars
13h42
C ;est la journée mondiale des droits des consommateurs De nombreuses affaires concernant les droits des consommateurs sont portées devant la CJUE. Cette vidéo souligne quelques affaires ou la Cour a traité des sujets tels que les achats en ligne et l ;étiquetage des produits...
10h26
LaSemaineCJUE âs ï A : Insertion des EmpreintesDigitales dans les cartes d’identité C âs ï A : Annulation d’un vol remboursement sous forme de bons de voyage C âs ï A : Droitsdauteur entités de gestion indépendantes établies dans un autre État membre C
14 mars
09h16
CJUE : Protection des données à caractère personnel l’autorité de contrôle d’un État membre peut ordonner l’effacement de données traitées de manière illicite, même en l’absence d’une demande préalable de la personne concernée https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
09h15
CJUE : Le Royaume Uni a violé le droit de l’ UE du fait d ;un arrêt de sa Cour suprême https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
09h08
CJUE : Autorisations de mise sur le marché de médicaments : l’Agence européenne des médicaments doit veiller à ce que les experts qu’elle consulte ne soient pas en situation de conflit d’intérêts EMA https: curia.europa.eu jcms jcms Jo
11 mars
08h33
âs ï Rêvez vous d ;une carrière à la Cour de justice de l ;Union européenne Des stages rémunérés de la CJUE vous attendent dans les chambres des membres ou les départements administratifs. Cela peut être une expérience enrichissante, mais ne vous fiez pas uniquement à notre parole....
10 mars
09h09
âs ï À l ;occasion de la Journéeinternationaledesfemmesjuges, nous souhaitons célébrer les remarquables femmes juges de la Cour de justice de l’Union européenne. Aujourd ;hui, rendons hommage à leur dévouement et à leurs réalisations. CJUE