Max Griera    Le Premier ministre belge a annoncé que le procureur fédéral belge avait ouvert une enquête sur des membres du Parlement européen soupçonnés d’avoir été rémunérés par Moscou et a fait savoir qu’il porterait la question de l’ingérence russe à l’agenda du prochain sommet des dirigeants du bloc.

Dani Rovirosa, Fernando Heller    L’interdiction faite à Carles Puigdemont de siéger au Parlement européen après les élections de a violé les droits fondamentaux des électeurs , a déclaré l’ancien président catalan après que l’avocat général de la CJUE a déclaré que l’accès aurait dû lui être accordé.

Chris Powers    La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu mardi avril un jugement historique en condamnant pour la première fois un État la Suisse pour inaction climatique une décision juridiquement contraignante qui devrait faire jurisprudence dans les États membres du Conseil de l’Europe.

Sarantis Michalopoulos    La Cour suprême grecque a statué que les personnes placées sous surveillance par les services secrets devaient être informées des motifs justifiant l’atteinte à leur vie privée une décision considérée par l’opposition du pays comme une victoire pour l’État de droit.

Fernando Heller    Le gouvernement espagnol lancera une offensive internationale majeure contre trois gouvernements régionaux dirigés par le Parti populaire espagnol Partido Popular, PPE et le parti d’extrême droite Vox CRE pour avoir abrogé plusieurs lois visant à honorer la mémoire de la guerre civile...

Alessia Peretti, Simone Cantarini    Le Parquet européen et la Garde des finances italienne ont découvert une fraude internationale impliquant millions d’euros liés au fonds de relance NextGenerationEU. Des perquisitions d’envergure sont en cours à travers l’Italie.

Natália Silenská    Le gouvernement slovaque a présenté une modification de la loi qui s’applique aux ONG, visant à catégoriser comme organisations bénéficiant d’un soutien étranger celles qui reçoivent plus de euros par an de financement international.

Krassen Nikolov    Le Bureau du procureur général européen à Sofia a effectué des perquisitions en Bulgarie dans le cadre d’une affaire de détournement de fonds et de blanchiment d’argent présumés liée à la construction du plus grand projet d’infrastructure de Bulgarie, le tunnel de Zheleznitsa.

Sarantis Michalopoulos    Le gouvernement grec de centre droit PPE sera confronté mardi à un vote de défiance proposé par les partis d’opposition à la suite d’un rapport de presse suggérant que les conversations entre les employés des trains la nuit de l’accident qui a fait morts ont été déformées.

Fernando Heller    Le parlement espagnol a approuvé la mise en place d’une nouvelle commission d’enquête visant à examiner les allégations de corruption lors de l’achat de masques et de fournitures médicales pendant la pandémie de Covid en .

Max Griera    La présidente du Parlement européen a confirmé qu’elle avait chargé les services juridiques de l’institution d’intenter une action en justice contre la décision de la Commission européenne de dégeler , milliards d’euros de fonds destinés à la Hongrie, mais le dossier s’annonce épineux.

Aleksandra Krzysztoszek    Le gouvernement du Premier ministre Donald Tusk a lancé un plan de réforme du système judiciaire dans le but de restaurer l’État de droit en Pologne après le règne du parti conservateur Droit et Justice PiS , a déclaré le ministre de la Justice, Adam Bodnar lors de la présentation du plan lundi.

Fernando Heller    La Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l’Europe, soutiendrait la loi d’amnistie espagnole pour les séparatistes catalans, bien qu’elle suggère des améliorations au texte et appelle à un dialogue apaisé sur la question, selon un projet de rapport.

Barbara ZmuÅ¡ková, Natália Silenská    Plusieurs chapitres de la réforme du Code pénal ont été suspendus par la Cour constitutionnelle mercredi février après que la Commission européenne a déclaré qu’ils n’étaient pas conformes aux règles européennes en matière d’État de droit.

Fernando Heller    La Cour suprême espagnole a ouvert une enquête pour terrorisme contre l’ancien président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis la tentative de sécession de la Catalogne en .

Clara Bauer-Babef    Le Sénat a approuvé mercredi la sanctuarisation de l’IVG dans la Constitution française, une première en Europe et dans le monde. Une défaite pour l’extrême droite et le mouvement pro vie, souligne Camille Butin, dans une interview accordée à Euractiv.

Max Griera    Alors que les auditeurs de l’UE ont constaté que le rapport annuel de la Commission européenne sur l’état de droit manque de transparence et de l’obligation de rendre compte, les législateurs de l’UE ont exprimé des inquiétudes quant au manque de fermeté de l’institution sur ces questions.

Natália Silenská    Le gouvernement de Robert Fico a rétabli le délai de prescription pour les crimes violents et retiré un projet de loi qui aurait affaibli la protection des lanceurs d’alerte, revenant ainsi sur sa proposition de réforme du Code pénal, suite notamment aux critiques de Bruxelles et aux protestations...

Julia Tar    La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de TikTok en vertu de la loi sur les services numériques DSA lundi février pour de possibles infractions dans plusieurs domaines, notamment celui de la protection des enfants.

Fernando Heller    Le ministre espagnol de la Justice et le vice secrétaire du Parti populaire se réuniront à nouveau ce lundi février à Bruxelles pour tenter de résoudre le blocage du Conseil général du pouvoir judiciaire, qui fonctionne sur une base intérimaire depuis plus de cinq ans.

Natália Silenská    La Commission européenne a averti Bratislava qu’elle pourrait se voir infliger une amende ou une suspension complète des fonds européens qui lui sont destinés, car la réforme gouvernementale du Code pénal pourrait affecter la conformité du pays avec les directives de l’UE, selon deux lettres...

Fernando Heller    Le Partido Popular, principal parti d’opposition de droite en Espagne, a déclaré qu’il envisagerait de gracier l’ancien dirigeant séparatiste catalan Carles Puigdemont s’il acceptait d’être jugé, de purger sa peine, de renoncer à un référendum sur l’autodétermination et d’abandonner son projet d’ ...

Clara Bauer-Babef    L’UE s’est dotée mardi février de son tout premier instrument législatif pour lutter contre les violences faites aux femmes. Si le texte a été largement salué par les eurodéputés et les associations, une déception subsiste : le viol a finalement été retiré du texte.

EURACTIV France avec AFP    Le président du Modem, François Bayrou, a été relaxé lundi au bénéfice du doute par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, une décision qui éclaircit l’horizon politique du triple candidat à la présidentielle.

Clara Bauer-Babef    Le ministre de la Justice Eric Dupond Moretti était auditionné jeudi matin er février par la délégation aux droits des femmes au Sénat. L’occasion pour le garde des Sceaux de revenir sur la polémique concernant le refus de la France d’inclure le viol dans la loi européenne.

Fernando Heller    Le parlement espagnol reprendra les négociations sur le projet de loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans après qu’il ait été rejeté par la chambre basse mardi janvier , le parti séparatiste catalan Ensemble pour la Catalogne JxCat exigeant que son champ d’application soit élargi.

Julia Tar    Dans un arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne estime que les services répressifs ne peuvent pas conserver les données biométriques et génétiques des personnes ayant commis des infractions pénales de manière indifférenciée jusqu’à leur décès.

EURACTIV France avec AFP    L’Irlandais Michael O’Flaherty a été élu mercredi janvier nouveau commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lors d’une session plénière de l’Assemblée parlementaire APCE de l’organisation qui siège à Strasbourg.

EURACTIV France avec AFP    Une multiplication par quatre en un an : le nombre d’actes antisémites recensés en France a bondi l’an dernier, à contre en , selon un rapport qui déplore une explosion après le octobre, date des attaques du Hamas contre Israël.

Thomas Moller-Nielsen    Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la législation contre le blanchiment de capitaux, que les experts en matière de lutte anticorruption ont qualifié de grand pas en avant .

Aleksandra Krzysztoszek    Les récentes réformes des médias publics polonais par le nouveau gouvernement de Donald Tusk, qui ont suscité une vive réaction de l’opposition, sont illégales, a statué le Tribunal constitutionnel controversé du pays.

Max Griera    La plupart des groupes politiques du Parlement européen sont favorables à une enquête sur la décision de la Commission européenne de débloquer les fonds de l’UE pour la Hongrie, suivie d’une action en justice devant la CJUE et éventuellement d’un vote sur une motion de censure.

David Spaic-Kovacic    Un projet de loi du parti au pouvoir en Croatie, qui vise à introduire une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans pour les fuites dans les enquêtes judiciaires, a été critiqué par le parti d’opposition Nous pouvons , qui estime que ce dernier autorisait les écoutes tél...

admin    Michel Claise, l’ancien juge d’instruction belge chargé de l’affaire du Qatargate, se lance en politique : il est candidat aux élections législatives dans son pays, pour poursuivre son combat en faveur de la justice.

Julia Tar    La Médiatrice européenne a confirmé avoir ouvert une enquête après des allégations de conflit d’intérêts concernant deux anciens employés de l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs Europol ayant rejoint une organisation de protection de l’enfance.

Margarida Pinto    Le Premier ministre portugais Ant nio Costa, contraint de quitter ses fonctions à la suite d’une enquête pour favoritisme, peut encore jouer un rôle au niveau européen, a affirmé mardi son homologue espagnol Pedro S nchez.

Natália Silenská    L’opposition au gouvernement du Premier ministre slovaque Robert Fico s’accroît alors que ce dernier cherche à faire passer une législation qui dissoudrait le bureau du procureur spécial qui supervise les affaires de corruption les plus médiatisées.

Natália Silenská    Le Premier ministre slovaque Robert Fico a réagi aux remarques du commissaire européen à la Justice Didier Reynders, qui a informé la Slovaquie des conséquences potentielles du démantèlement du bureau du procureur spécial SPO chargé d’enquêter sur les crimes les plus graves et les affaires de...

Charles Szumski    Les partis danois au pouvoir ont voté en faveur d’un projet de loi controversé qui qualifie d’infraction pénale le fait de porter atteinte à des textes religieux importants, tels que le Coran ou la Bible.

EURACTIV France avec AFP    Mises en cause de l’impartialité du juge d’instruction, soupçons d’irrégularités : un an après l’éclatement du Qatargate en décembre , l’enquête sur ce scandale de corruption présumée au Parlement européen semble marquer le pas face à une série d’obstacles.

Barbara ZmuÅ¡ková, Natália Silenská    La Commission européenne aurait reçu une proposition de réforme du gouvernement du Premier ministre Robert Fico, qui vise à démanteler le Bureau du procureur spécial de Slovaquie, ce qui, selon l’opposition, constitue une menace directe pour l’État de droit dans le pays.

Nathalie Weatherald    Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord concernant la directive contre les recours abusifs ou poursuites bâillons visant à protéger les personnes visées par des poursuites en justice infondées concernant des questions d’intérêt public.

Benjamin Fox    Plusieurs groupes de la société civile ont exprimé leurs préoccupations concernant le projet de loi de la Commission européenne sur les agents étrangers qui devrait être publié prochainement, avertissant que celui ci pourrait enfreindre le droit primaire de l’UE.

Charles Szumski    Tesla a décidé de poursuivre l’administration suédoise des transports et Postnord en raison de la grève menée par IF Metall et d’autres syndicats en Suède, qui a empêché le géant automobile d’obtenir des plaques d’immatriculation pour ses voitures.

Max Griera    Les groupes conservateurs et de centre droit du Parlement européen ont accusé les écologistes, les socialistes et la gauche de faire preuve de deux poids, deux mesures pour ne pas avoir condamné les accords controversés du Premier ministre Pedro S nchez avec les partis séparatistes.

Benjamin Fox    Le bras de fer entre Bruxelles et Budapest concernant l’État de droit devrait se poursuivre après que deux commissaires européens ont déclaré que la Commission n’était toujours pas disposée à débloquer les milliards d’euros de fonds de relance pour la Hongrie.

Fernando Heller    Le juge espagnol Manuel Garcà a Castell n a demandé mardi à la Cour suprême d’ouvrir une enquête sur l’ancien président catalan Carles Puigdemont, chef du parti séparatiste Ensemble pour la Catalogne JxCat , en lien avec le blocage de l’aéroport de Barcelone en .

Fernando Heller    L’eurodéputé vert Ernest Urtasà n a rejoint le nouveau gouvernement espagnol en tant que ministre de la Culture et l’eurodéputée de gauche Sira Rego sera la nouvelle ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, a annoncé le nouveau Premier ministre Pedro S nchez.

Charles Szumski    Le gouvernement suédois souhaite étudier la possibilité d’utiliser des bracelets électroniques pour surveiller les jeunes pris en charge pour des délits en lien avec des activités criminelles graves, a déclaré la ministre suédoise des Affaires sociales, Camilla Waltersson Grönvall.

Federica Pascale    La mort tragique de Giulia Cecchettin, tuée par son ex petit ami, a uni les partis politiques italiens dans la lutte contre le nombre croissant de femmes tuées en raison de leur genre.