atlas des actus
    
Nouvelles Droits : immobilier
   
HCFiPS Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne
   Les dépenses de santé en Allemagne et en France sont parmi les plus élevées au monde : respectivement, , et , du Produit intérieur brut PIB en . Par habitant, l’Allemagne dépense environ de plus en santé que la France. L’IRDES a conduit une étude comparative des dépenses de...
   
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) : évaluations quantitatives
   Le présent appel à projets de recherche APR vise à encourager la réalisation de recherches permettant de déterminer dans quelle mesure l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée est susceptible de constituer une solution adaptée à la privation durable
   
Revoir en vidéo Webconférence Les politiques environnementales du plan France Relance : quelle efficacité ?
   Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, a publié en janvier son rapport final, qui réalise une évaluation indépendante de l’impact socio économique et
   
Lâ APPREHENSION DE RESERVES PAR REDUCTION DE CAPITAL NON MOTIVEE PAR DES PERTES EST-ELLE CONSTITUTIVE Dâ UN ABUS DE DROIT ?
   L’associé unique d’une société appréhende des sommes importantes par annulation de partie de ses titres via une réduction de capital. Le Comité de l’abus de droit fiscal refuse la qualification de l’abus de Droit. Le TA de Montpellier, saisi par l’administration, tranche. La décision En ,...
   
Appel à réalisations pour l’European Collective Housing Award
   Ce nouveau Prix européen pour le logement collectif est porté par l’Institut d’architecture du Pays basque Saint Sébastien et Arc en rêve, centre d’architecture
   
Marchés publics : l’obligation de prévoir une considération environnementale sera anticipée dans certains secteurs
   C’est l’une des évolutions réglementaires annoncées lors de la Journée de l’achat public mardi mars. D’autres nouvelles obligations sont aussi à prévoir dans le domaine de l’achat vert. La simplification des marchés publics est quant à elle à l’étude mais reste contrainte par les directives
   
L’expropriant doit justifier qu’il a véritablement recherché les héritiers du propriétaire décédé
   Le juge doit refuser de prononcer le transfert de propriété lorsque l’expropriant ne justifie pas des formalités accomplies pour rechercher les héritiers du propriétaire décédé. La seule mention de recherches vaines en mairie ne suffit pas pour en caractériser
   
Augmentation du revenu minimum par course et instauration de garanties minimales pour les VTC
   Depuis le mars, le revenu minimum des chauffeurs de plateformes VTC est désormais fixé à net par course. De plus, ils bénéficient désormais d’un revenu minimum de par heure
   
Découvrez les aides au permis de conduire sur 1jeune1permis
   Le service jeune permis, disponible depuis le mars sur le site jeune solution, vous permet notamment de connaître les différentes aides financières au permis de conduire dont peuvent bénéficier les
   
Sortir Plus , un service qui facilite les mobilités des personnes ’gées
   Vous avez plus de ans et vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer Le dispositif Sortir Plus de l’Agirc Arrco propose des prestations d’accompagnement pour vos sorties, à pied ou en véhicule, et gère pour vous la prestation. Service Public.fr vous explique comment ça
   
Politiques portées par l’Union européenne : quel bilan ? quelles priorités ?
   Pour éclairer les nombreux défis auxquels fait face l’Union Européenne, France Stratégie organise une conférence afin de dresser un bilan de son action récente, et discuter des priorités pour les
   
LA COMMUNAUTE DOIT-ELLE SUPPORTER DEFINITIVEMENT LES DETTES CONTRACTEES PAR UN EPOUX SEUL AVANT LE PASSAGE EN COMMUNAUTE UNIVERSELLE ?
   Monsieur souscrit un emprunt immobilier sans le consentement de son épouse. Puis le couple passe en communauté universelle, avant de divorcer. La charge de la dette incombe t elle au patrimoine commun La Cour de cassation tranche. La décision Deux époux se marient sans contrat avant ,...
   
Bulletin Elige - Numéro 8
   L’article Bulletin Elige Numéro est apparu en premier sur Elige Avocats
   
Facturations électoniques, installations d’antennes-relais... Vos textes officiels du mercredi 27 mars 2024
   La rédaction du Moniteur vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement,
   
Le bilan 2023 des cyberattaques contre les entreprises
   Dans son rapport d’activité annuel, le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr qui assiste les victimes d’actes de cybermalveillance a identifié les menaces auxquelles les entreprises ont été le plus confrontées en
   
Plateforme RSE Guillaume de Bodard nommé Président
   Ce mardi mars, les membres du bureau de la Plateforme RSE ont élu Guillaume de Bodard aux fonctions de Président pour un mandat non renouvelable de deux ans. Il succède ainsi à Pierre
   
NOTRE OUVRAGE Â LE PRATICIEN FACE AU QUASI-USUFRUIT Â EST A JOUR DE LA LOI DE FINANCE 2024
   La LF a introduit dans le CGI un nouvel article bis. Initialement, la cible était la donation de sommes d’argent avec réserve de quasi usufruit, incarnant selon les auteurs de l’amendement une fraude présumée. Pourtant, une analyse détaillée du champ d’application de l’article fait appara...
   
Rachida Dati met en lumière les ouvriers du BTP
   La ministre de la Culture, en visite sur le chantier du Centre national des arts plastiques à Pantin Seine Saint Denis , a salué l’ uvre de ces travailleurs de l’ombre, à qui elle souhaite remettre la médaille des Arts et des
   
Le délai de 2 ans pour agir en garantie des vices cachés est un délai de prescription
   Le délai de deux ans pour agir en garantie des vices cachés n’est pas un délai de forclusion mais un délai de prescription qui peut être interrompu par une demande d’expertise en référé, le délai ne recommençant à courir qu’à compter du jour du dépôt du rapport
   
La préemption est annulée parce que le montant du prix proposé n’est pas cohérent
   La décision de préemption était incohérente en ce que le prix
   
Salon Go Entrepreneurs : consultations notariales offertes les 3 et 4 Avril 2024
   Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions
   
Santé au travail... Vos textes officiels du mardi 26 mars 2024
   La rédaction du Moniteur vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement,
   
La rénovation énergétique du b’ti scolaire devrait s’accélérer
   Le mars, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui permet de réduire la participation minimale des collectivités exigible pour le financement de la rénovation énergétique des b’timents scolaires de leur territoire, à l’issue d’un vote à l’unanimité et sans
   
Une plateforme proposant des stages de seconde aux lycéens
   Les élèves de seconde générale et technologique doivent obligatoirement effectuer, du au juin , un stage d’observation au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une association. Sur le site jeune solution, un espace dédié leur permet d’avoir accès à des offres de stage...
   
L’articulation des vocations légale et libérale du conjoint survivant
   DEF mars , n
   
Planification écologique : la Stratégie emplois et compétences
   Le Réseau Emplois Compétences REC organise le mercredi avril , de h à h en visioconférence, une réunion thématique consacrée à la Stratégie emplois et compétences du Secrétariat
   
Droit de propriété et obligation de démolir...
   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi mars Décision attaquée : Cour d’appel de Basse Terre, du octobre Président Mme Teiller président Avocat s Me...
   
Revirement de jurisprudence - éléments d’équipement (insert) et responsabilité décennale
   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi mars Décision attaquée : Cour d’appel de Montpellier, du avril Président Mme Teiller Avocat s SAS Boulloche, Colin,...
   
Voisinage, trouble anormal, vue et obligation de démolir
   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi mars Décision attaquée : Cour d’appel de Bastia, du juin Président Mme Teiller président Avocat s SCP Piwnica et Molinié,...
   
L’occultation des jours, non nécessaire et ne reposant sur un aucun motif légitime, procédait d’une intention malicieuse et caractérisait un abus de droit
   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi mars Décision attaquée : Cour d’appel de Poitiers, du décembre Président Mme Teiller président Avocat s SCP Doumic Seiller,...
   
Séparation des pouvoirs, travaux publics et thé’tre...
   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi mars Décision attaquée : Cour d’appel de Paris, du octobre Président Mme Teiller président Avocat s SCP Foussard et...
   
Parution d’une ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction
   Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n du juillet visant à renforcer le contrôle des règles de construction https: www.legifrance.gouv.fr jorf id JORFTEXT Ordonnance n du juillet visant à renforcer le contrôle des...
   
Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location
   La blockchain arrive dans l’immobilier et dans les contrats de location par le Japon.... Curated from Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location,
   
Nouveau décret Airbnb
   Décret n du novembre modifiant l’article R. du code du tourisme relatif aux informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes, JORF n du er décembre NOR : LOGL D ELI : https: www.legifrance.gouv.fr eli decret ...
   
Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb
   Arrêt n du février . Cour de cassation Troisième chambre civile ECLI:FR:CCAS: :C UNION EUROPÉENNE URBANISME PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE Cassation https: www.courdecassation.fr jurisprudence troisieme chambre civile .html Arrêt n du février...
   
Réduire le coût du foncier - Sénat -texte de la commission N 367
   Réduire le coût du foncier texte de la commission N https: t.co PRGJYFWBPR via netvibes Marie Lavie de Rande MarieLaviedeRan March, via Twitter https: twitter.com Veille envers March , at
   
Parution du décret autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire
   Décret n du avril autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire, JORF n du avril NOR: JUSC D ELI: https: www.legifrance.gouv.fr eli decret JUSC D jo texte Publics concernés : notaires, magistrats, avocats,...
   
RT Urbanewsfr: Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des #villes
   Un algorithme génétique prédirait la croissance verticale des villes https: t.co QB yXiRdN urbanisme skyline madamesoleil UrbaNews.fr Urbanewsfr July, via Twitter https: twitter.com Veille envers July , at
   
RT veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés d’espaces tertiaires vides, la région francilienne s’interroge sur l’opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https: t.co dRTb5eX4PK batiactu
   reconversion bureauxÎledeFrance des millions de mètres carrés d ;espaces tertiaires vides, la région francilienne s ;interroge sur l ;opportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en logements tant recherchés https: t.co dRTb eX PK batiactu veille urbanisme veille urba ...
   
Utilisation d’images prises par satellite dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme, Question écrite n 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de l’intérieur publiée dans le JO Sénat du 05 03 2020 - page 1159
   Utilisation d’images prises par satellite dans le cadre de contrôles d ;infractions d ;urbanisme, Question écrite n de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de l ;intérieur publiée dans le JO Sénat du page https: t.co ZVDWMtVci Veille envers Veille envers ...
   
Patrimoine Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l’ABF https: t.co mgcYIwmD9S via localtis
   Patrimoine Urbanisme : le Sénat rétablit la plénitude du rôle de l’ABF https: t.co mgcYIwmD S via localtis Marie Lavie de Rande MarieLaviedeRan July, via Twitter https: twitter.com Veille envers July , at
   
Industrie verte : un décret simplification de l’environnement en consultation publique
   Participation du public, cessation d’activité, tiers demandeur, énergies renouvelables... les mesures réglementaires nécessaires à la mise en uvre de la loi du octobre sont ouvertes à la consultation du public jusqu’au
   
Préemption d’un bail commercial de fonds de commerce : la commune doit justifier d’un projet sérieux
   Cette décision rendue en référé suspend une décision de préemption, car
   
Coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa
   Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances Le Bafa est fait pour vous Il est accessible dès l’’ge de ans et la Caisse d’allocations familiales vous aide à le financer. Service Public.fr vous donne toutes les
   
Il est possible sous conditions d’installer une vidéosurveillance sans en informer ses salariés
   L’employeur peut installer un dispositif de vidéosurveillance sans informer ses salariés si cela est proportionné au but poursuivi. C’est ce que la Cour de cassation affirme dans un arrêt rendu le février publié au
   
Doublons de livret d’épargne : l’interdiction prendra effet au plus tard en 2026
   Détenir deux livrets d’épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l’ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre...
   
Abus de confiance : lâ usage abusif peut porter sur un immeuble
   Revirement de jurisprudence prévisible : l’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble, remis à titre précaire. L’usage abusif de l’immeuble qui porte atteinte de façon irrémédiable à son utilité et traduit la volonté manifeste de l’auteur de se comporter, même momentanément, comme un...
   
La délicate appréciation du caractère régularisable ou non d’une autorisation d’urbanisme
   Le Conseil d’État reprend l’apport de son avis Barrieu et rappelle qu’un bouleversement de l’économie générale du projet n’est pas un obstacle à la régularisation et que le juge ne saurait se substituer au service instructeur. en lire
   
Décentralisation des routes, Direction des achats de l’Etat, logements vacants... Vos textes officiels du lundi 25 mars 2024
   La rédaction du Moniteur vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement,
   
Le plan Vigipirate est rehaussé au niveau Urgence attentat
   À la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Moscou le mars , le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que le niveau Urgence attentat était déclaré sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit du niveau d’alerte le plus élevé du plan Vigipirate. Service...