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   Un décret du avril , d’application de la loi dite AER , entré en vigueur le avril, vient préciser les conditions de mise en place des installations agrivoltaïques et des installations photovoltaïques au sol sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Pour rappel, l’article ...

   A la suite d’un recours formé par deux particuliers contre un permis de construire, la société titulaire de l’autorisation a conclu avec eux, le septembre , une transaction aux termes de laquelle elle devait leur verser la somme de euros en contrepartie du désistement de leur recours...

   Cour de cassation Chambre civile N de pourvoi : . ECLI:FR:CCASS: :C Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi avril Décision attaquée : Cour d’appel de Saint Denis de la Réunion, du juin Président Mme Teiller Avocat s Me Balat, Me...

   Pour répondre aux besoins des futurs architectes en matière de rénovation énergétique, le programme Feebat accompagne actuellement les écoles nationales d’architecture et de paysage Ensa sur l’évolution de leurs

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   Le conseil départemental offre un nouveau service aux entreprises pour les aider à mieux comprendre les procédures de la commande publique. Et dynamiser la concurrence, affirme Franck Barrailler, directeur de la commande et de l’achat

   En déplacement en Seine Saint Denis sur un puits de forage géothermique, Bruno Le Maire et Roland Lescure ont présenté, ce vendredi avril, une série de mesures destinées à simplifier l’obtention de permis de recherche de ressources stratégiques pour la transition

   Sélection des décisions les plus instructives rendues par la Cour de cassation au second semestre

   Vous souhaitez améliorer la numérisation de votre entreprise mais vous ne savez pas comment y parvenir La formation en ligne Ma TPE gagne avec le numérique financée par France Num vous y aidera. Il est possible de suivre cette formation jusqu’au décembre

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   La salle des assemblées de l’hôtel de région Centre Val de Loire a subi un lifting acoustique intégral, respectueux de ses

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   Le tribunal administratif de Montpellier a récemment annulé un arrêté préfectoral accordant une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats dans le cadre d’un projet de parc photovoltaïque situé dans un secteur à forts enjeux écologiques . L...

  

   La Banque de France vient de lancer un nouvel espace destiné aux chefs d’entreprises regroupant l’essentiel des informations de la Banque de

   Vidéo Vous êtes une TPE PME et vous souhaitez postuler à un marché public Ou trouver les avis de marché, comment candidater, quel type d’offre proposer, puis je m’associer pour candidater, que faire en cas de litige... Cette vidéo vous rappelle les étapes clés d’une procédure de marché public...

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   Dans un parc des Hauts de Seine, des sanitaires publics se glissent sous un préau en bois

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   La réactivité et la clarté des mesures dérogatoires prises face à l’urgence de reconstruire les b’timents publics après les émeutes de l’été dernier n’ont pas suffi à convaincre les collectivités de s’en emparer. Pour autant, dans un rapport d’information déposé le avril, les députés souhaitent...

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