atlas des actus
    
Nouvelles Droits : consommation
   
Quel tracker connecté est le plus performant pour retrouver animaux, clés, voiture... ?
   Millions a testé trois catégories de traceurs GPS, Bluetooth et GSM conçus pour surveiller ou retrouver aisément les objets et les êtres
   
Colis au kilo : drôles de surprises et vide juridique
   Marchés, centres commerciaux, internet... Les colis non réclamés qui y sont vendus au poids méritent une mise en
   
USDA Publishes Final Rule on School Meals
   Continue
   
Qualité : l’IGP Marennes Oléron suspend la vente d’huîtres labellisées pendant l’été
   Cela faisait ans que les ostréiculteurs du groupement Marennes Oléron ont fait la demande auprès de l’INAO Institut National de l’Origine
   
Decathlon, Intersport, Sport 2000... Les enseignes de sport toujours plus conquérantes
   HORSTEXTE: Après des années de croissance effrénée, le marché des articles de sport et de loisirs a décéléré en . Il s’est
   
Garantie légale des vices cachés, quels délais ?
   Dans quatre arrêts rendus le juillet , la chambre mixte de la Cour de cassation a clarifié les règles d’application de la garantie des vices cachés, en fixant les délais dans lesquels elle doit être mise en uvre. Le consommateur dispose de deux actions légales contre le vendeur lorsque le...
   
Certification environnementale, mode d’emploi pour les exploitations
   La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de
   
Actualité - SFAM - La liquidation, et après ?
   Le avril , le tribunal de commerce de Paris prononçait la liquidation judiciaire de la SFAM, suite à une saisine de l’Urssaf qui réclamait plusieurs millions d’euros d’arriérés. Cette décision met fin à l’activité de la société et change la donne pour les
   
Actualité - Débroussailleuse - Des accessoires de coupe interdits toujours en vente
   Considérés comme trop dangereux, certains outils de coupe pour débroussailleuse sont interdits à la vente depuis longtemps. Pourtant certains continuent être commercialisés. Il ne faut surtout pas les
   
Guide d’achat - Crème solaire - Bien protéger sa peau du soleil
   Le soleil, c’est bon pour le moral mais pas pour la peau. Sans la protection de vêtements couvrants et ou d’une crème solaire efficace, l’exposition prolongée engendre des coups de soleil mais surtout, à long terme, des cancers de la peau mélanomes, carcinomes et un vieillissement cutané. Voici...
   
DALLOZ Actualité du 21 mars 2024 La confidentialité des informations relatives aux accidents aériens l’emporte sur la liberté d’information
   La confidentialité des informations relatives aux incidents et accidents aériens constitue un élément central du système de supervision et de contrôle institué par le législateur de l’Union dans le but d’améliorer la sécurité aérienne qui repose sur le recueil, le partage entre autorités publiques...
   
DALLOZ Actualité du 14 02 2024 Précisions sur indemnisation du passager en cas de retard important de vol
   Le passager est privé du droit à indemnisation forfaitaire prévu par le règlement CE du en l’absence de présentation à l’embarquement d’un vol qui est arrivé avec un retard important ou encore lorsque l’achat d’un billet sur un vol de remplacement a permis d’arriver à ...
   
Dormir moins de 5h par nuit ferait grossir votre ventre de 32% d’après une étude
   alimentation . Une autre explication serait un ... santé qui peuvent aussi influencer la composition corporelle de façon négative. ... santé
   
Jus de citron le matin : les vérités scientifiques derrière cette tendance santé
   Pour une réelle détox, une prise en charge globale est nécessaire, combinant alimentation saine, activité physique et compléments alimentaires
   
Des milliers de substances chimiques retrouvées dans des emballages alimentaires
   ETX Daily Up Reconsidérer la conception du plastique, notamment dans le secteur de l’ alimentation , pour assurer la sécurité des
   
Guérir du cancer colorectal - Le Temps
   Il s’étend de la bouche à l’anus et procède à la fascinante transformation des aliments en nourriture essentielle à la survie: les
   
4 fruits qu’il vaut mieux éviter le matin selon une nutritionniste - Top Santé
   La nutritionniste et psychologue du comportement alimentaire Frédérique Chataigner donne quelques conseils en la matière. Les quatre fruits à
   
3 recettes de dîner riches en fibres pour aider à prévenir le cancer du côlon - Top Santé
   L’une des façons de prévenir le cancer colorectal est d’adopter une alimentation riche en fibres. La diététicienne britannique, Meredy
   
Etre obsédé(e) par son taux de sucre alors qu’on est en bonne santé - 20 Minutes
   Dans son livre, il préconise d’avoir recours à un régime alimentaire spécifique pendant quatorze jours, durant lequel la personne va observer
   
On vous dit que les œufs bio sont meilleurs pour votre santé ? C’est faux, selon le docteur Cocaul
   Vous souhaitez reprendre votre alimentation en main pour rester en bonne santé Dans Mieux manger, le médecin nutritionniste Arnauld
   
Selon un gastro-entérologue, ce fruit est l’un des plus riches en fibres et il est idéal pour ...
   Quels sont les bienfaits des framboises pour la santé ... Si l’on souhaite adopter une alimentation plus ... Ces fibres sont importantes pour être
   
Accusé d’ajouter du sucre dans les aliments pour bébés des pays pauvres, Nestlé se défend
   Santé ÉconomieNestléEthiopieThaïlandeEntreprise Alimentation Agroalimentaire. Voir les commentaires. . Les lus. Les lus Santé . . T’es pas net.
   
Du sucre pour les pays pauvres mais pas les pays riches ? Nestlé réfute les accusations de
   L’ONG suisse Public Eye a épinglé la semaine dernière le géant de l’ alimentation ... Société, Santé . Du sucre pour les pays pauvres ... Santé .
   
Les 8 meilleurs compléments alimentaires pour améliorer vos performances sportives et votre santé
   alimentaire a amélioré mes séances d’entraînement, ma concentration et mon sommeil. L’idéal serait de combler tous nos besoins par l’ alimentation
   
Santé intestinale : cet édulcorant dérivé de l’aspartame endommage le microbiote
   Ils donnent une saveur sucrée aux aliments, sans apporter ni sucre, ni calories : les édulcorants sont utilisés dans l’industrie agro alimentaire
   
Roland-Garros 2024 : une alimentation responsable pour tous
   Depuis ans, alimentation rime aussi avec bonne action à Roland Garros. En effet, lors de chaque édition, l’association Le Chaînon Manquant
   
Guénaëlle Gault, directrice générale de L’ObSoCo : L’ alimentation , lost in transition
   Par ailleurs, si le niveau d’inquiétude à l’égard des effets de l’ alimentation sur leur santé se maintient à un niveau relativement élevé, on
   
Eau contaminée : Nestlé détruit deux millions de bouteilles Perrier - Franceinfo
   France Télévisions collecte votre adresse e mail pour vous adresser la newsletter La Quotidienne Santé . ... Alimentation Santé Environnement
   
Deux millions de bouteilles d’eau minérale Perrier détruites, après des soupçons de ... - Medisite
   https: www.francetvinfo.fr sante alimentation info franceinfo au moins ... L’eau gazeuse est elle bonne ou mauvaise pour la santé Des
   
Haricots noirs : bienfaits santé , valeur nutritionnelle, comment les consommer
   Les bienfaits des haricots noirs pour votre santé sont multiples, informe l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’ alimentation et
   
Cet additif que l’on consomme quotidiennement favorise l’intolérance au gluten
   Bien qu’étant autorisé, jugé sécuritaire en alimentation , le E pourrait être l’additif alimentaire qui, ingéré de façon
   
L’inflation est-elle en train de tuer l’ alimentation durable - La Réclame
   alimentation et la santé , l’environnement, le bien être animal ou encore le goût. La notion de transition alimentaire , au milieu de ce secteur
   
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
   Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique DPE va connaître des évolutions pour les logements de moins de m . Un arrêté du mars modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s’appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au er juillet...
   
Un nouveau décret modifie les conditions d’exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
   Un décret publié au Journal officiel le avril modifie les conditions d’exercice de l’intervention volontaire de grossesse IVG instrumentale par les sages femmes. Un premier décret paru le décembre élargissait leurs compétences à cette pratique, mais selon plusieurs conditions...
   
Qu’est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
   Le prix repère de vente de gaz affichera une légère augmentation en mai par rapport au mois d’avril. Mais savez vous à quoi correspond ce prix repère Service Public.fr vous renseigne
   
Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024
   Le solde de la taxe d’apprentissage TA , au titre de l’année , doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le ou le mai selon la date de versement de la
   
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
   Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d’un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d’une activité...
   
Modification article L423-2 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Le producteur adopte les mesures qui, compte tenu des caractéristiques des produits qu’il fournit, lui permettent : De se tenir informé des risques que les produits qu’il commercialise peuvent présenter ; D’engager les actions nécessaires pour maîtriser ces risques, y compris le retrait du...
   
Modification article L423-4 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Les distributeurs s’interdisent de fournir des produits dont ils savent, sur la base des informations en leur possession et en leur qualité de professionnel, qu’ils ne satisfont pas aux obligations de sécurité définies au présent titre. En outre, dans les limites de leurs activités respectives, les...
   
Modification article L423-1 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Le producteur fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur...
   
Modification article R412-38 du Code de la consommation (2024-04-25)
   Constituent les mesures d’exécution prévues à l’article L. : Les dispositions des articles er à et à du règlement CE n du Parlement européen et du Conseil du octobre concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées...
   
Modification article L421-6 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Un produit est présumé satisfaire à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L. , en ce qui concerne les risques et les catégories de risque couverts par les normes qui lui sont applicables, lorsqu’il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant les normes...
   
Modification article L424-1 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Les modalités selon lesquelles, lors de la constatation d’un manquement à la réglementation relative à la sécurité alimentaire, les dépenses liées aux contrôles supplémentaires, définies à l’article du règlement CE n du Parlement européen et du Conseil du avril relatif aux...
   
Modification article L421-7 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Dans les cas autres que ceux mentionnés aux articles L. et L. , la conformité d’un produit à l’obligation générale de sécurité est évaluée en prenant en compte notamment les éléments suivants quand ils existent : Les normes nationales non obligatoires transposant des normes europ...
   
Modification article L421-5 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Un produit est considéré comme satisfaisant à l’obligation générale de sécurité prévue à l’article L. , lorsqu’il est conforme à la réglementation spécifique qui lui est applicable ayant pour objet la protection de la santé ou de la sécurité des
   
Modification article L511-7 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Les agents sont habilités à rechercher et à constater les infractions ou les manquements aux dispositions : Du règlement UE du Parlement européen et du Conseil du avril sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ; De l’article du règlement CE n ...
   
Modification article L132-29 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Tout manquement aux, à et de l’article, à l’article et au c du de l’article du règlement UE du Parlement européen et du Conseil du septembre sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive UE est passible d...
   
Modification article L421-4 du Code de la consommation (2024-04-23)
   Les producteurs et les distributeurs prennent toutes mesures utiles pour contribuer au respect de l’ensemble des obligations de sécurité prévues au présent
   
Modification article liminaire du Code de la consommation (2024-04-23)
   Pour l’application du présent code, on entend par : Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; Non professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins...
   
Modification article L751-3 du Code de la consommation (2024-04-10)
   La Banque de France est déliée du secret professionnel pour la diffusion, aux entreprises mentionnées à l’article L. , des informations nominatives contenues dans le