Par Karen Vieira, docteure en droit    Un arrêt récent de la Cour de cassation souligne que le maître d’ouvrage doit récupérer l’ensemble des frais exposés à la suite des désordres pour lesquels la responsabilité décennale des constructeurs a été reconnue.

Sandrine Pheulpin    Les prescriptions visant à assurer la bonne intégration du projet dans le bâti peuvent affecter son rendement énergétique.

Par Pascal Dessuet, professeur à  l'ICH, chargé d'enseignements aux universités de Paris-Est Créteil et de Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur construction et immobilier chez AON    Aux termes d’un arrêt de principe du mars , la Cour de cassation revient à sa jurisprudence d’avant . Ce qui n’est pas sans soulever quelques questions.

Isabelle d'Aloia    La rédaction du Moniteur vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social...

La rédaction    Les ministres de Bercy ont présenté le avril le plan d’action Simplification , un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique SVE qui sera débattu début juin au Sénat, et de plusieurs décrets à venir. Unifier la...

Propos recueillis par Maxime Ambrosi et Sophie d'Auzon    Le plan d’action Simplification dévoilé le avril comporte un paquet de plus de cinquante mesures déclinées au sein du projet de loi portant simplification de la vie économique SVE et de décrets à venir. En son sein, un volet commande publique très attendu côté acheteurs comme côté...