Notaires de France    Des notaires à votre écoute au Salon Go Entrepreneurs pour répondre à toutes vos questions juridiques.

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Notaires de France    Du février au mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

Notaires de France    Du février au mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes.

Notaires de France    Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. Quel est le risque que j’encours

Notaires de France    Mon entreprise fait actuellement l’objet d’une liquidation judiciaire. Je suis sur le point de vendre un bien immobilier que j’utilisais dans le cadre de mon activité. Dans le projet d’acte, il est n’est pas fait mention de cette procédure de liquidation. Quel est le risque que j’encours

Notaires de France    Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu propriétaire des parts sociales de ma mère, je suis devenu associé de la société. Est...

Notaires de France    Il y a quelques années mes parents, mariés en séparation de biens, ont constitué une SCI soumise à l’IR. Ils en étaient les deux seuls associés. Ma mère est décédée et mon père a choisi l’usufruit. En tant que nu propriétaire des parts sociales de ma mère, je suis devenu associé de la société. Est...

Notaires de France    Mes amis et moi avions constitué une SCI afin d’acquérir un immeuble en centre ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourd’hui vendre l’ensemble de mes parts et j’ai déjà trouvé un acquéreur. Le notaire m’indique que la mairie peut exercer son droit de préemption. Est ce exact

Notaires de France    Mes amis et moi avions constitué une SCI afin d’acquérir un immeuble en centre ville. Je suis associée majoritaire. Je souhaite aujourd’hui vendre l’ensemble de mes parts et j’ai déjà trouvé un acquéreur. Le notaire m’indique que la mairie peut exercer son droit de préemption. Est ce exact

Notaires de France    Lorsque vous créez un produit ou un service, et que vous souhaitez qu’il soit protégé en tant que marque, vous devez respecter des règles et des formalités juridiques précises.

Notaires de France    Lorsque vous créez un produit ou un service, et que vous souhaitez qu’il soit protégé en tant que marque, vous devez respecter des règles et des formalités juridiques précises.

Notaires de France    Du au octobre, les Notaires de France participent à la e semaine internationale

Notaires de France    Du au octobre, les Notaires de France participent à la e semaine internationale

Notaires de France    Depuis le er janvier , toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Notaires de France    Depuis le er janvier , toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI

Notaires de France    Je dois faire enregistrer les modifications statutaires apportées à notre société commerciale à la suite de notre dernière assemblée. Quel est l’organisme compétent en la matière

Notaires de France    Je dois faire enregistrer les modifications statutaires apportées à notre société commerciale à la suite de notre dernière assemblée. Quel est l’organisme compétent en la matière

Notaires de France    Je veux vendre mon local commercial. J’ai informé mon locataire et lui ai proposé de l’acquérir. Il m’a répondu il y a mois me disant vouloir exercer son droit de préemption. Depuis je n’ai plus de nouvelles. Suis je toujours liée par son acceptation

Notaires de France    Je veux vendre mon local commercial. J’ai informé mon locataire et lui ai proposé de l’acquérir. Il m’a répondu il y a mois me disant vouloir exercer son droit de préemption. Depuis je n’ai plus de nouvelles. Suis je toujours liée par son acceptation

Notaires de France    Je suis bailleur commercial. Je souhaite donner congé à mon locataire avec offre de renouvellement. Dois je obligatoirement le faire par acte d’huissier

Notaires de France    Je suis bailleur commercial. Je souhaite donner congé à mon locataire avec offre de renouvellement. Dois je obligatoirement le faire par acte d’huissier

Notaires de France    Ma mère est veuve et je suis son unique enfant. Elle percevait l’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées . Vais je devoir rembourser cette aide à son décès

Notaires de France    Ma mère est veuve et je suis son unique enfant. Elle percevait l’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées . Vais je devoir rembourser cette aide à son décès

Notaires de France    Consultez un notaire pour entreprise spécialisé en droit des affaires et des sociétés pour une gestion juridique experte et rigoureuse de votre entreprise.

Notaires de France    Consultez un notaire pour entreprise spécialisé en droit des affaires et des sociétés pour une gestion juridique experte et rigoureuse de votre entreprise.

Notaires de France    Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les associés seront ils exonérés au titre de la plus value immobilière

Notaires de France    Je suis associée avec mon conjoint et mon frère dans une SCI familiale soumise à l’IR. Nous occupons un bien de la SCI en résidence principale. La SCI a décidé de le vendre. Les associés seront ils exonérés au titre de la plus value immobilière

Notaires de France    Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole MSA et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et...

Notaires de France    Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Il relève du régime de la mutualité sociale agricole MSA et des bénéfices agricoles. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. Chaque forme juridique a ses avantages et...

Notaires de France    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE PME... : les notaires vous donnent rendez vous les et juin prochains au salon GO Entrepreneurs Ex Salon des Entrepreneurs pour une version digital.

Notaires de France    Créateur, repreneur, franchisé, indépendant, dirigeant de TPE PME... : les notaires vous donnent rendez vous les et juin prochains au salon GO Entrepreneurs Ex Salon des Entrepreneurs pour une version digital.

Notaires de France    Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine. Une réflexion s’impose sur l’opportunité de signer un contrat de mariage avant de passer devant le Maire.

Notaires de France    Le régime matrimonial fixe l’ensemble des règles applicables aux époux et à leur patrimoine. Une réflexion s’impose sur l’opportunité de signer un contrat de mariage avant de passer devant le Maire.

Notaires de France    Plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Consultez votre notaire pour engager sereinement cette transmission d’entreprise.

Notaires de France    Plusieurs mesures incitent les entrepreneurs à transmettre leur entreprise à leurs proches. Consultez votre notaire pour engager sereinement cette transmission d’entreprise.

Notaires de France    Ce jeudi décembre , le Conseil des notariats de l’Union européenne CNUE tenait une conférence virtuelle réunissant plus de deux cents participants de toute l’Europe.

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Notaires de France    L’agriculteur est celui qui exerce une activité agricole. Quelles sont les activités agricoles Sous quelle forme juridique installer son exploitation agricole GAEC, EARL... Agriculteur : quelle forme d’union privilégier pour son couple

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Notaires de France    Avec la crise sanitaire liée au Covid , le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Notaires de France    Avec la crise sanitaire liée au Covid , le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.

Notaires de France    Pacte Dutreil, plus values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto entrepreneurs face au coronavirus... Entrepreneurs, RDV le juin sur le stand virtuel des notaires pour des conseils gratuits.

Notaires de France    Pacte Dutreil, plus values professionnelles, déclaration d’insaisissabilité, aides pour les auto entrepreneurs face au coronavirus... Entrepreneurs, RDV le juin sur le stand virtuel des notaires pour des conseils gratuits.

Notaires de France    Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Notaires de France    Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

Notaires de France    Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Notaires de France    Les conjoints sont nombreux à contribuer activement à l’exploitation agricole de leur époux, partenaire ou concubin. Cette activité ne peut s’exercer sans un cadre juridique. La lettre des notaires de France vous informe.

Notaires de France    Pour transmettre une donation partage à ses enfants, le pacte Dutreil permet d’être exonéré de de vos droits de donation.

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