atlas des actus
    
Mes infos : vie juridique
26  avril     05h25
Legal privilege : les juristes d’entreprise dénoncent le lobbying des avocats
   L’AFJE, l’ANJB et le Cercle Montesquieu ont dénoncé les préjugés et idées reçues de certains avocats, alors que la PPL sur le legal privilege des juristes d’entreprise va être examinée.
25  avril     16h15
Algorithmes de tarification et IA : vecteurs de pratiques anticoncurrentielles ?
  
    05h10
IA et droit : un philosophe rassure les juristes
   Invité au er Forum des éclaireurs du droit, le professeur de philosophie Raphaël Enthoven a apaisé les juristes bouleversés par l’essor de l’IA générative.
24  avril     05h30
PME : AvoSial pour la suppression de l’information des salariés en cas de vente
   Suite aux déclarations sur la loi Hamon, AvoSial réitère ses préconisations visant à supprimer la procédure d’information des salariés en cas de vente de PME.
23  avril     10h28
Safigec acquiert le cabinet Ekylis et renforce son activité sur l’expertise comptable
   Le groupe Safigec vient d’annoncer le rachat du cabinet lyonnais Ekylis. Il s’agit de la plus grosse opération de ce type dans l’histoire du groupe.
    07h05
Attentat de Nice : le procès en appel s’est ouvert
   Lundi s’est ouvert à Paris le procès en appel de deux accusés condamnés à ans de prison dans le dossier de l’attentat de Nice commis le juillet .
19  avril     08h29
La protection des données personnelles à l’épreuve des métavers
  
    07h29
Fausses procurations : la montagne accouche momentanément d’une souris
   Yves Moraine, l’ex maire LR des e et e arrondissements, devait plaider coupable, dans le cadre d’une CRPC. Mais le parquet de Marseille a finalement changé son fusil d’épaule. L’audience a été renvoyée sine die.
    05h30
Actions de groupe : un appel aux parlementaires pour plus de courage
   L’Institut de guerre économique et juridique IGEJ interpelle les parlementaires sur les points essentiels d’une réforme ambitieuse de l’action de groupe.
18  avril     09h18
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise : l’éthique des affaires menacée ?
   La proposition de loi sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise sera examinée le avril par les députés. Alban Pousset Bougère, bâtonnier de Lyon décrit une menace réelle qui pèse sur l’éthique des affaires en France.
    06h03
Congés payés pendant l’arrêt maladie : une réforme pour de nouveaux droits sociaux
   Floriane Guibert, avocat à la cour et fondatrice du cabinet Law Communication, a publié une tribune sur la réforme des congés payés pendant l’arrêt maladie.
17  avril     10h48
Droit : Lyon, une place forte pour le cabinet CastaldiPartners
   Le cabinet d’affaires franco italien CastaldiPartners s’est installé dans de nouveaux bureaux à Lyon, sous la houlette de l’avocat lyonnais Thierry Bonnet.
    07h07
Marseille : le combat juridique d’une boxeuse pour devenir boxeur chez les pros
   Née de sexe féminin, Maho Bah veut désormais combattre chez les professionnels hommes. Retour sur un round judiciaire au long cours.
16  avril     09h23
Chantage à la sextape à Saint-Etienne : les protagonistes de nouveau entendus par la justice
   Depuis ce mardi avril, le maire de Saint Etienne et les différents autres protagonistes de l’affaire dite de chantage à la sextape sont de nouveau entendus par les juges lyonnais.
    05h24
Administration pénitentiaire : 20 places en classe Prépa Talents
   L’École nationale d’administration pénitentiaire Enap a ouvert la sélection pour la Classe Prépa Talents qui prépare au concours de directeur.
15  avril     11h58
La CSRD : contrainte ou opportunité pour les entreprises ?
   La nouvelle directive Corporate Sustainability Reporting Directive CSRD incarne l’ambition européenne de transformer le reporting extra financier en levier de transition vers une économie plus responsable.
    07h06
Etat des lieux du droit des femmes dans l’entreprise
   Un petit déjeuner débat a été organisé mi mars, au Grand Théâtre de Provence, par le barreau d’Aix en Provence sur le thème Le droit est il suffisamment protecteur pour la femme dans l’entreprise .
    05h01
Beauvau des polices municipales : désaccords profonds sur leur rôle
   L’ouverture du Beauvau des polices municipales au ministère de la Justice a prouvé que la concertation est nécessaire pour trouver un consensus.
12  avril     05h10
Claire Hédon, Défenseure des droits, a présenté au Sénat le bilan annuel de l’institution
   Auditionnée par la commission des Lois du Sénat, présidée par François Noël Buffet, la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’est soumise à l’exercice annuel de présentation de son bilan. Et d’emblée, ce dernier inquiète.
11  avril     16h34
Le Conseil constitutionnel censure la réforme du droit des étrangers
   Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnel l’article er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers.
    14h17
Les limites de l’utilisation des IA pour ramener les morts à la vie
  
    12h02
Le défi sportif de Me Arnaud Parturier, avocat à Venelles
   Troquer la robe noire pour un maillot de cycliste au grand c ur, c’est l’objectif de Me Arnaud Parturier qui veut rallier Paris à Marseille et récolter des fonds pour une association.
    05h01
L’essor de l’IA dans l’arbitrage international
   Lors de la Paris Arbitration Week PAW , le rôle transformateur de l’intelligence artificielle IA dans la refonte du paysage de l’arbitrage a été interrogé.
10  avril     13h58
Le nouveau procureur de Roanne, Xavier Laurent, officiellement installé
   Xavier Laurent, nouveau procureur de la République au parquet de Roanne, successeur d’Abdelkrim Grini, a pris officiellement ses fonctions lors d’une audience solennelle, mercredi avril.
    13h55
La surpopulation carcérale inquiète les autorités judiciaires marseillaises
   Avec de taux d’occupation, la situation de la prison des Baumettes est plus que préoccupante. Cinquante détenus dorment à ce jour sur des matelas au sol. Au tribunal judiciaire de Marseille, on tire la sonnette l’alarme.
    09h55
La position du CSM sur les déclarations de magistrats devant le Sénat
   Selon un communiqué du CSM, le recadrage par Eric Dupond Moretti de magistrats auditionnés devant le Sénat peut porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
09  avril     11h51
Le juge des libertés se porte plutôt bien, merci
   Depuis sa création, le juge des libertés et de la détention JLD a conquis de nombreux pouvoirs. Est il un alibi ou un réel défenseur des libertés individuelles L’ex ministre Elisabeth Guigou a pris la barre, vendredi avril, sur le sujet.
    06h53
Marseille : retour sur la 3e édition des Assises de la fiscalité : visions croisées
   L’Institut des avocats conseils fiscaux IACF a organisé, vendredi mars, en collaboration avec le barreau de Marseille, Les assises de la fiscalité : visions croisées .
08  avril     18h51
L’union des jeunes avocats de Grenoble présente son nouveau bureau 2024
   L’Union des jeunes avocats UJA de Grenoble a procédé à l’élection des nouveaux membres composant son bureau .
    14h48
Commissaires de justice : à Lyon, Benoît Santoire face aux interrogations de la nouvelle profession
   En déplacement à Lyon le avril, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice, Benoît Santoire, a pu prendre le pouls localement d’une nouvelle profession, créée en , aux défis multiples.
    12h43
Bruno Da Silva : Le tribunal de commerce de Lyon doit devenir le tribunal de l’amiable
   Le nouveau président du tribunal de commerce de Lyon, Bruno Da Silva, souhaite intensifier les procédures amiables qui ont fait leurs preuves depuis une petite dizaine d’année au sein de la juridiction.
05  avril     05h15
L’impact de l’IA sur le droit de la concurrence
   Prédictions de Me François Dauba sur les potentiels effets de l’intelligence artificielle IA sur le droit de la concurrence lors d’un atelier de BCTG Avocats.
    05h11
InitiaDROIT : l’avocat et le droit dans les écoles, un enjeu de société
   Lucile Rambert nous présente InitiaDROIT, une association reconnue d’utilité publique sous convention avec le ministère de la Justice et le ministère de l’Éducation nationale, dont elle est la directrice générale.
04  avril     13h52
Les premiers pas de l’encadrement légal des deepfakes
  
    05h25
L’impact de l’IA sur le droit de la propriété intellectuelle
   A l’occasion d’une série de conférences sur l’intelligence artificielle, le cabinet d’avocats BCTG a évoqué ses conséquences sur la propriété intellectuelle.
03  avril     08h34
Marjolaine Monot-Fouletier: L’IA peut brider la créativité en droit
   Trois questions sur l’Intelligence artificielle en justice à Marjolaine Monot Fouletier, professeure chercheuse et directrice de la clinique juridique à l’Ucly.
    05h17
Le CNB partenaire du salon Go Entrepreneurs
   Le Conseil national des barreaux CNB renouvelle son partenariat avec le salon Go Entrepreneurs, qui aura lieu les et avril à Paris La Défense Arena.
02  avril     17h34
Mort d’Emile : le procureur d’Aix ne peut lever tous les doutes
   Même si des vêtements ont été retrouvés, selon le procureur d’Aix en Provence, la mort du petit Emile reste inexpliquée à ce jour. L’enquête se poursuit.
    11h38
Procès fictif : l’IA en question à la cour administrative d’appel de Lyon
   Pour la huitième année, les étudiants en droit de l’Ucly se sont essayés à un procès fictif au tribunal administratif de Lyon. Détails.
29  mars     08h29
Justice. Des renforts dans les tribunaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur
   Eric Dupond Moretti a détaillé la liste des effectifs qui iront renforcer les tribunaux judiciaires dans le sud est, notamment à Marseille, Nice, Toulon, Avignon...
    07h43
Éric Dupond-Moretti annonce la répartition des renforts dans les juridictions
   En déplacement au tribunal judiciaire d’Annecy, Éric Dupond Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la répartition des effectifs au sein des juridictions françaises.
    06h27
Lancement d’une première journée consacrée à la Justice en Outre-mer
   Les ministres Éric Dupond Moretti et Gérald Darmanin ont ouvert, le mars, la première édition de la journée Justice Outre mer, au sein du ministère de la Justice.
28  mars     18h36
Opération ’’Place nette’’ à Avignon : 11 interpellations et un trafic mis à mal
   policiers sont intervenus pendant trois jours dans la cité Louis Gros ou plus de kilos de cannabis ont été saisis et plusieurs membres d’un réseau interpellés.
    13h43
L’ AI Act , ou comment la régulation peut-elle faire office de véritable avantage compétitif ?
  
    12h56
DD & VDD ESG et environnementale technique : quelle valeur ajoutée ?
   Les analyses ESG se diffusent progressivement au niveau des opérations du mid et du small cap. Aujourd’hui, la due diligence ESG est également une source de nombreuses opportunités et de leviers de croissance pour les entreprises.
    09h21
DR Avocats : un nouveau cabinet créé à Lyon
   Quentin Rément et Louis Ducrot viennent de créer à Lyon, leur cabinet, baptisé DR Avocats et orienté vers le droit des sociétés.
    06h09
Dettes frauduleuses : le Sénat décharge les ex-conjoints de leur responsabilité solidaire
   Pascal Savoldelli, sénateur du Val de Marne, s’est félicité de l’adoption de la version modifiée de la PPL visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
27  mars     15h41
Meziane Rezki : Après l’Assemblée nationale et Matignon, l’avocat
   Après une carrière significative dans les couloirs du pouvoir, Meziane Rezki renoue avec sa première passion : le droit. De retour au barreau de Paris, il partage avec nous son parcours exceptionnel et sa vision unique de la profession d’avocat.
26  mars     16h38
Frigo de Falco : l’accusation réclame la confirmation des peines
   Devant la cour d’appel d’Aix, l’avocate générale a réclamé, mardi mars, la confirmation des peines de ans de prison avec sursis et ans d’inéligibilité prononcées en première instance à Marseille, le avril, contre Hubert Falco.
    15h33
Me Denis Buffarot, bâtonnier de Bourgoin-Jallieu : Nous nous familiarisons avec les MARD
   Maitre Denis Buffarot a pris officiellement ses fonctions de bâtonnier de l’Ordre des avocats de Bourgoin Jallieu en janvier pour un mandat de deux ans.