Saisi par Ras Le Scoot, le Conseil d’État annule le décret abrogeant le contrôle technique moto
Gaël David Le Conseil d’État, saisi par les associations Ras Le Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, annule le décret abrogeant le contrôle technique moto pris par le gouvernement en août au mépris de ses obligations européennes. Charge maintenant à ce dernier de prendre toutes les mesures d’application du...