Miviludes : en vingt ans d’existence, une mission mutante https: www.actu-juridique.fr libertes-publiques-ddh miviludes-en-vingt-ans-dexistence-une...

   Quand simplifier complique : le Conseil d’État, vigie constitutionnelle des collectivités territoriales ? https: www.actu-juridique.fr administratif...

   Feu les ZFE &#https: www.dalloz-actualite.fr flash feu-zfe

   Transaction et suspension de la prescription en matière de licenciement&#https: www.dalloz-actualite.fr flash transaction-et-suspension-de...

   Antiblanchiment : la profession d’avocat met la dernière main à son nouveau système de contrôle du respect de ses obligations https: www.dalloz...

   De l’action en rectification d’un acte notarié de vente immobilière https: www.dalloz-actualite.fr flash de-l-action-en-rectification-d-un-acte...

   L’office du juge polonais face à la demande de récusation d’un magistrat irrégulièrement nommé https: www.dalloz-actualite.fr flash l-office-du-juge...

   Commercialisation de FIA étrangers : assimilation des titres obligataires aux parts&#https: www.dalloz-actualite.fr flash commercialisation-de-fia...

   Panorama rapide de l’actualité Numérique de la semaine du 20 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l-actualite-numerique...

   Politique européenne d’innovation : quelles sont les entreprises, [i]start-up[ i] et [i]scale-up[ i] innovantes ? https: www.dalloz-actualite.fr...

   La collecte systématique des données biométriques du suspect, par le droit français, retoquée par la CJUE&#https: www.dalloz-actualite.fr flash...

   Mariage célébré à l’étranger et pouvoir d’enquête du procureur de la République https: www.dalloz-actualite.fr flash mariage-celebre-l-etranger-et...

   Panorama rapide de l’actualité Administratif de la semaine du 20 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l-actualite...

   Prison : la suspension des sorties culturelles et sportives contestée devant le Conseil d’État https: www.actu-juridique.fr droit-penitentiaire...

   En 2025, le CSM a rendu cinq décisions de sanction pour des infractions sexuelles&#https: www.actu-juridique.fr professions magistrats en-2025-le-csm...

   Apport cession : les évolutions du dispositif&#https: www.actu-juridique.fr fiscalite fiscal-finances apport-cession-les-evolutions-du-dispositif

   Responsabilité du fait des produits défectueux : l’impossible report du point de départ du délai de prescription triennal à la date de consolidation...

   Panorama rapide de l’actualité Social de la semaine du 13 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l-actualite-social-de...

   Égarement dans le labyrinthe conceptuel des conditions de la garantie et des exclusions du risque&#https: www.dalloz-actualite.fr flash egarement...

   Un établissement public foncier n’a pas à justifier d’une date de réalisation effective pour préempter https: www.dalloz-actualite.fr flash un...

   Panorama rapide de l’actualité Affaires des semaines du 13 et 20 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l-actualite...

   La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées&#https: www.dalloz-actualite.fr flash nouvelle-procedure...

   La fraude dans la répétition des prestations indues servies par l’assurance maladie https: www.dalloz-actualite.fr flash fraude-dans-repetition-des...

   Un nouveau texte sur le terrorisme aux dispositions disparates&#https: www.dalloz-actualite.fr flash un-nouveau-texte-sur-terrorisme-aux-dispositions...

   Panorama rapide de l’actualité Compliance des semaines du 13 avril et du 20 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l...

   Panorama rapide de l’actualité Civil des semaines du 13 et 20 avril 2026 https: www.dalloz-actualite.fr flash panorama-rapide-de-l-actualite-civil...

   La proportionnalité du cautionnement ne doit pas être appréciée par rapport à l’obligation garantie https: www.dalloz-actualite.fr flash...

   Protéger les avocats en dangers, priorité du barreau de Paris&#https: www.actu-juridique.fr professions proteger-les-avocats-en-dangers-priorite-du...

   Conduite sans permis, refus d’obtempérer, violence contre des policiers : 18 mois de prison ferme https: www.actu-juridique.fr justice police-justice...

   La pratique des trois devis consacrée : vers un non-formalisme encadré en commande publique ?&#https: www.actu-juridique.fr administratif marches...