Conseil constitutionnel    Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est l’invité de l’émission Le h de Darius Rochebin sur la chaîne LCI, ce dimanche avril dès h. Il répondra aux questions du journaliste sur l’actualité nationale et internationale.

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Conseil constitutionnel    Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article er de la proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Conseil constitutionnel    La Nuit du droit aura lieu le jeudi octobre pour permettre au plus grand nombre d’institutions et de participants d’en être.

Conseil constitutionnel    Nommé par le Général de Gaulle, Georges Pompidou siégea au Conseil constitutionnel du mars au avril .

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Conseil constitutionnel    Le Conseil constitutionnel statuera d’ici la fin du mois de mars sur les derniers recours dont il a été saisi à l’encontre des élections sénatoriales de septembre .

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Conseil constitutionnel    Le février s’est ouvert le Cycle d’études judiciaires européennes CEJUE dans les locaux parisiens de Ecole nationale de la Magistrature. A cette occasion, retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, sur le thème Constitution, Etat de droit et...

Conseil constitutionnel    Afin d’honorer la mémoire de Robert BADINTER, qui présida le Conseil constitutionnel de à , le Président Laurent FABIUS et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son nom à la salle au sein de laquelle, au Palais Royal, se tiennent les audiences publiques.

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Conseil constitutionnel    Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau , Lyon , Bourges , Marseille et Montpellier , Bordeaux et Douai , le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y...

Conseil constitutionnel    Le roman graphique Dans les couloirs du Conseil constitutionnel permet à tous de se familiariser avec la Constitution, le rôle du Conseil constitutionnel et les grands principes du droit.

Conseil constitutionnel    Mercredi février, en direct à h, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est l’invité de la matinale de France Info TV et radio.

Conseil constitutionnel    Samedi février, à h, Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, est l’invité de la matinale de France Inter dédiée à Robert Badinter.

Conseil constitutionnel    C’est avec beaucoup de tristesse et en mesurant tout ce que le Conseil constitutionnel lui doit, que Laurent Fabius, Président, les membres et les collaborateurs du Conseil constitutionnel ont appris la disparition de M. Robert Badinter.

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Conseil constitutionnel    Mercredi février s’est déroulée à Paris une réunion internationale de haut niveau sur Justice, Générations futures et Environnement organisée par le Conseil constitutionnel, en partenariat avec l’Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice. Y ont participé une centaine...

Conseil constitutionnel    Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, est l’invité de l’émission C à vous ce soir sur France en direct à partir de h .

Conseil constitutionnel    Pour motif de procédure et en application d’une jurisprudence constante, le Conseil constitutionnel censure articles de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui comptait articles. Il censure en outre au fond, partiellement ou totalement, de ses articles et assortit...

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Conseil constitutionnel    Retrouvez l’intégralité du colloque Le contrôle de constitutionnalité des lois financières qui s’est tenu le janvier au Conseil constitutionnel, en vidéo.

Conseil constitutionnel    Le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques organisent le janvier le colloque Le contrôle de constitutionnalité des lois financières .

Conseil constitutionnel    Vendredi janvier, à partir de h, suivez en direct le colloque organisé par le Conseil constitutionnel et la Société française de finances publiques : Le contrôle de constitutionnalité des lois financières :

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Conseil constitutionnel    Vendredi janvier, Laurent Fabius a présenté Dans les couloirs du Conseil constitutionnel dans l’émission Au bonheur des livres sur Public Sénat

Conseil constitutionnel    Au sommaire de ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme POMONTI, ambassadrice de la QPC, une lettre du Président FABIUS aux avocats de France, un témoignage de Mme MASSIAS, présidente de la Cour administrative d’appel de Douai, et une contribution du Professeur Julien BONNET sur...

Conseil constitutionnel    Le janvier , les membres du Conseil constitutionnel ont été reçus à l’Élysée par le Président de la République à l’occasion de la cérémonie de v ux.