atlas des actus
    
Sénat : rapports
28  mars     14h27
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - rapport n 466
   Rapport n de Mmes Françoise GATEL, sénateur et Nicole LE PEIH, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels mars
    13h55
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales - rapport d’information n 474
   Rapport d’information n de M. Jean François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Problèmes assurantiels des collectivités territoriales mars
25  mars     15h42
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - rapport n 456
   Rapport n de MM. Khalifé KHALIFÉ, sénateur, Michel LAUZZANA, député et Mme Francesca PASQUINI, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique mars
22  mars     20h10
Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC) - rapport n 441
   Rapport n de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assembl...
    17h17
Saisie et confiscation des avoirs criminels - rapport n 445
   Rapport n de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels ...
    16h08
Homicide routier - rapport n 442
   Rapport n de M. Francis SZPINER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière mars
    14h06
Accord judiciaire France - Kazakhstan - rapport n 450
   Rapport n de Mme Michelle GRÉAUME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan mars...
    10h23
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés - rapport d’information n 453
   Rapport d’information n de M. Jean Michel ARNAUD, Mme Karine DANIEL et M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques g...
    10h23
Aide publique au développement - rapport n 448
   Rapport n de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n ...
19  mars     09h46
Rénovation de l’habitat dégradé - rapport n 428
   Rapport n de Mme Amel GACQUERRE, sénatrice, MM. Guillaume VUILLETET, député et Lionel ROYER PERREAUT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’am...
18  mars     17h32
Accord économique et commercial global UE - Canada - rapport n 424
   Rapport n de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ...
    10h35
La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver - rapport d’information n 303
   Rapport d’information n de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des finances : La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver janvier
    08h25
Bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie - rapport n 411
   Rapport n de Mme Jocelyne GUIDEZ, sénatrice, M. Jean SOL, sénateur, Mmes Annie VIDAL, députée et Laurence CRISTOL, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France mars
15  mars     17h59
Tests PME - rapport n 420
   Rapport n de Mme Elsa SCHALCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi rendant obligatoires les tests PME et créant un dispositif Impact Entreprises mars...
    17h59
Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - rapport n 422
   Rapport n de Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles mars
    14h48
Médecine scolaire - rapport n 414
   Rapport n de M. François BONHOMME, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence médecine scolaire aux départements...
    14h48
Justice patrimoniale au sein de la famille - rapport n 416
   Rapport n de Mme Isabelle FLORENNES, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille mars
13  mars     15h54
Jardins d’enfants - rapport n 418
   Rapport n de Mme Agnès EVREN, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics mars
12  mars     16h49
Accord économique et commercial global UE - Canada - avis n 410
   Avis n de M. Laurent DUPLOMB, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’UE et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part mars
11  mars     14h59
Convention d’extradition avec le Cambodge - rapport n 392
   Rapport n de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge ...
    12h53
Accord France - Canada - rapport n 394
   Rapport n de Mme Évelyne PERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de...
08  mars     18h01
L’école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames - rapport d’information n 377
   Rapport d’information n de MM. François Noël BUFFET et Laurent LAFON, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale ...
    18h01
Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française - rapport n 390
   Rapport n de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n du mai modifiant les dispositions du code général...
    17h54
Dispositions législatives relatives à la santé - rapport n 396
   Rapport n de Mme Marie Do AESCHLIMANN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n du avril portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses...
    17h33
Convention France-Moldavie - rapport n 384
   Rapport n de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la pr...
    17h19
Lutte contre les dérives sectaires - rapport n 404
   Rapport n de Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice et Brigitte LISO, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires mars
    16h58
Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg - rapport n 381
   Rapport n de M. Jean Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts...
    16h42
Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - rapport n 388
   Rapport n de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels mars
    16h10
Réseau routier national non concédé - rapport n 400
   Rapport n de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé mars...
    16h10
Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - rapport n 398
   Rapport n de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et...
07  mars     16h19
Lutte contre la corruption dans l’Union européenne - rapport d’information n 345
   Rapport d’information n de MM. Claude KERN, Didier MARIE et Jean François RAPIN, fait au nom de la commission des affaires européennes : Lutte contre la corruption dans l’Union européenne février
    13h23
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire - rapport d’information n 383
   Rapport d’information n de Mmes Jacqueline EUSTACHE BRINIO et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale : Loi du août confortant le respect des principes de la République...
    01h03
Engagement bénévole et vie associative - rapport n 386
   Rapport n de M. Yan CHANTREL, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative mars
01  mars     21h13
Statut de l’élu local - rapport n 366
   Rapport n de Mmes Jacqueline EUSTACHE BRINIO, Françoise GATEL et M. Éric KERROUCHE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local ...
    17h53
Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - rapport n 364
   Rapport n de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française février
    17h38
Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense - avis n 363
   Avis n de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française février