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des
actus
Sénat : presse
28 mars
13h56
Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l’environnement et des mobilités des plus précaires
Communiqué de presse du
15h13
Attractivité de l’emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d’une marque
Communiqué de presse du
13h56
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l’Autorité de la concurrence et demande d’urgence l’extension des pouvoirs du Médiateur de l’assurance pour garantir une solution aux collectivités
Communiqué de presse du
27 mars
10h13
Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement
Communiqué de presse du
13h58
Lumière sur les architectes des bâtiments de France
Communiqué de presse du
13h14
Dégradation du déficit de 2023 et défaut d’information du Parlement : lancement d’une mission flash de la commission des finances
Communiqué de presse du
09h00
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Communiqué de presse du
26 mars
15h53
Simplification des normes : le Sénat adopte le test PME , dispositif plébiscité par les entreprises
Communiqué de presse du
17h55
Ouverture d’une ambassade au Guyana : le Sénat entendu
Communiqué de presse du
12h36
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
Communiqué de presse du
18h04
Déplacement du Président du Sénat en République du Congo
Communiqué de presse du
25 mars
16h20
Mutuelles communales : élus locaux, le Sénat vous consulte
Communiqué de presse du
10h38
Déplacement de la commission d’enquête sur le narcotrafic à Valence
Communiqué de presse du
11h42
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Communiqué de presse du
10h28
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l’intelligence artificielle
Communiqué de presse du
22 mars
09h03
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s’empare du texte européen
Communiqué de presse du
21 mars
12h49
Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy
Communiqué de presse du
20 mars
08h25
Public Sénat : renouvellement du poste de PDG : audition de Christopher Baldelli le mercredi 3 avril à 16h45
Communiqué de presse du
14h46
Lutte anti-drones : de nouvelles questions
Communiqué de presse du
17h05
L’Office français de la biodiversité : un acteur qui doit faire ses preuves pour être à la hauteur des enjeux
Communiqué de presse du
09h43
Les financements exceptionnels au monde de la culture : une lisibilité insuffisante et des modalités de contrôle à revoir
Communiqué de presse du
19 mars
16h31
Le Sénat adopte à l’unanimité des votants la proposition de loi déposée par Philippe Mouiller pour améliorer les retraites agricoles
Communiqué de presse du
10h54
Lancement d’une consultation citoyenne sur la paupérisation des copropriétés immobilières
Communiqué de presse du
18 mars
17h09
Situation des EHPAD : lancement d’une consultation en ligne
Communiqué de presse du
10h59
Diplomatie des territoires et coopération décentralisée face aux crises diplomatiques : un nouveau partenariat Afrique-France en construction
Communiqué de presse du
14 mars
13h19
Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
Communiqué de presse du