atlas des actus
    
Village justice
25  avril     14h00
Condamnation de l’État pour le non-remplacement de professeurs absents : quels en sont les fondements et incidences ? Par Fleur Jourdan, Avocat.
   Depuis des années la question du non remplacement des enseignants absents ne cesse de s’aggraver et de faire débat. Cette question, polémique, a même été à l’origine de l’éviction d’une récente ministre de l’Éducation nationale. Face à un sentiment d’inaction politique, les familles, organisées...
    13h00
Congé pour vente et atteinte au droit de propriété : le cas du bailleur héritier. Par Émilie Cambournac, Avocate et Emma Hadet, Élève-avocate.
   Le droit locatif met en balance la sauvegarde des intérêts du propriétaire et la protection du locataire. Mais la balance penche le plus souvent du côté du locataire. En effet, tant le législateur que les juridictions ont tendance à offrir une protection accrue au locataire, au détriment du propri...
    12h00
L’obligation de sécurité des organisateurs d’activités sportives à l’égard des participants. Par Julie Manissier, Avocate.
   Le retour des beaux jours va immanquablement marquer une recrudescence d’activités de loisirs organisées à destination des adultes et des enfants, et tout particulièrement d’activités sportives, tant en salle natation, squash, etc. , qu’en extérieur randonnées pédestres ou à cheval, sports d’...