Village justice
16h00 13  avril
Actualité en droit social liée à la Covid. Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Le point de départ du régime dérogatoire mis en place en raison de la crise sanitaire actuelle est constitué par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 qui décrète l’état d’urgence sanitaire pour une durée de (...)
15h00
Indemnisation d’une chirurgie de réduction mammaire ratée. Par Anne Faucher, Avocat.
1) Qu’est ce que la chirurgie de réduction mammaire ? Une femme qui présente une hypertrophie mammaire, c’est-à-dire une poitrine trop volumineuse par rapport à sa morphologie, peut souffrir du dos, (...)
14h00
Point de vue] Le divorce au tribunal : vers plus d’humanité ? Par Yossef Jojo Toledano, Médiateur
Bref historique et situation actuelle. En matière de divorce, s’est longtemps imposé un système au sein duquel le juge était le seul maître à bord avec la loi comme référence. L’objectif essentiel (...)
13h30
Comment devient-on "Juriste de demain" ?
171; Nous, comme bon nombre de Legaltech, rencontrons des problèmes de recrutement. La startup cherche des juristes très formés au numérique... On s’est aperçu qu’il est très dur de trouver les profils qui (...)
13h00
Nullité de la cession d’un fonds de commerce et obligation d’information du cédant. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
C’est ce qu’a rappelé la Chambre commerciale économique et financière de la Cour de cassation le 6 Janvier 2021 (n° 18-25.098) ; l’absence d’information du vendeur sur certains éléments relatifs aux (...)
12h00
Approbation des comptes d’une SAS : check-list. Par Jonathan Durand, Avocat.
Si cette opération peut tout à fait être réalisée par le gérant sans l’assistance d’un juriste, le dirigeant doit cependant intégrer certains réflexes pour ne rien omettre (Cet article vise principalement (...)
11h00
Contrat de collaboration des avocats : alors... on change ?
Un mode d’exercice largement répandu. Premier constat dès les premières lignes du rapport : les difficultés d’exercice en collaboration demeurent Pourtant il reste un mode d’exercice largement (...)
10h00
Licenciement illégal d’un agent public et trouble dans les conditions d’existence. Par Sarah Puigrenier, Avocat.
Par principe, les emplois permanents des administrations, dont les collectivités territoriales, doivent être pourvus par des fonctionnaires. Le statut de la fonction publique territoriale, fixé (...)
09h00
La jurisprudence "covid" italienne et française en matière de loyers commerciaux. Par Eve Mongin, Avocate.
Les mesures "Covid". Deux ordonnances françaises n°2020-306 et n° 2020-316 du 25 mars 2020 ont neutralisé tant les "astreintes, clauses pénales, clauses résolutoires, clauses prévoyant une déchéance", (...)
08h00
Violences sexuelles sur mineurs : seuil d’âge : oui. Clause « Roméo et Juliette » : non. Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
La proposition de loi Billon fait suite à des affaires pénales médiatisées fin 2017 et 2020 dont les victimes étaient des mineures violées par des adultes. Son examen a débuté dans le contexte du débat (...)