atlas des actus
    
Village justice
25  avril     06h00
Caducité dans les ensembles contractuels interdépendants : l’incompatibilité de la clause de divisibilité confirmée dans le droit nouveau.
   La chambre commerciale de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur les locations financières et les clauses de divisibilité. https: www.boutique dalloz.fr cadu... Retrouvez dans cet article l’analyse de notre rédaction concernant la jurisprudence sur les locations financières et...
24  avril     15h15
Au sommaire du Journal du Village n 103 : Compliance, IA, Agences de communication pour Avocats, Protection sociale...
   Au sommaire notamment de ce numéro , Compliance, Intelligence artificielle, Agences de communication des avocats, Lanceurs d’alerte, Protection sociale des avocats, Emploi... . Ce numéro est consultable en ligne ci dessous ou téléchargeable en PDF. Abonnement gratuit à la revue ici. Éditorial...
    14h30
Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire. Par Cyrille Catoire, Avocat.
   La pratique a été remarquée par de nombreux professionnels ces derniers mois : l’URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les aides COVID alloués aux employeurs pendant la pandémie. Si les contentieux sont déjà très nombreux en la matière plusieurs centaines à l’heure actuelle ,...