atlas des actus
    
Village justice
28  mars     15h00
Permis de construire sur une parcelle située dans un site classé. Par Camille Ghesquiere, Avocat.
   Le fait qu’une parcelle soit située dans le périmètre d’un site classé, ne fait pas obstacle à la délivrance d’un permis de construire. Celui ci est en revanche soumis à autorisation et peut être délivré à l’issue d’un délai d’instruction dérogeant au délai de droit de commun. I L’allongement du d...
    14h00
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité. Par M.Kebir, Avocat.
   Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en Suvre de la volonté commune des parties, visant la sortie concertée de la relation contractuelle. Ainsi, au gr...
    13h00
Point de vue] Questionnement de genre de l’enfant et de l’adolescent : quid du consentement à la transition ? Par Olivia Sarton, Juriste.
   Alors que le questionnement de genre était inconnu ou quasiment il y a encore ans, chacun constate aujourd’hui la progression de l’idée qu’un questionnement à ce sujet serait nécessaire chez l’enfant et l’adolescent. Son émergence est comparée à la prise en compte de l’homosexualité il y a...