atlas des actus
    
UNSA - Union Nationale des Syndicats Autonomes
18  avril     05h54
Quoi de neuf au J.O. du 18 avril ? Marchés publics de médico-sociaux privés ? C.C.N. du Spectacle vivant et des Laboratoires de biologie, Données personnelles en Police et Gendarmerie, Avis de situation du Haut Conseil des Finances Publiques, &
UNSA    Conventions collectives et avis au Journal Officiel. Notre sélection : AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT SUR LA NATURE ET LE RÉGIME PUBLIC DES MARCHÉS DE MÉDICO SOCIAUX PRIVÉS Avis n du avril Conseil d’État : Le Conseil d’État était amené à répondre à la question suivante à propos de...
    05h52
Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d’extension et d’élargissement.
UNSA    Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs...
17  avril     17h32
23 avril, Béziers, marchons pour nos libertés
UNSA    L’UNSA avec la CFDT, la CGT, la FSU, et Solidaires, appellent à marcher le avril à Béziers, pour nos libertés, contre les idées d’extrême droite . Retrouvez l’appel intersyndical dans la suite de l’article. Rendez vous à h Bourse du Travail Béziers Droits et libertés zoom
    06h03
Salarié protégé : régulariser une demande d’autorisation administrative de licenciement formulée par une personne n’ayant pas qualité
UNSA    La représentation des salariés dans l’entreprise, principe fondamental de notre droit du travail est garanti par un statut protecteur des salariés investis d’une fonction ou d’un mandat. Il s’agit d’assurer l’indépendance de la mission de représentation. Dès lors, le licenciement d’un salarié...
    06h02
Quoi de neuf au J.O. du 17 avril ? Extensions et élargissements d’accords AGIRC-ARRCO, Propositions de lois : prise en charge intégrale du cancer du sein, simplification des normes agricoles, Réglementation d’indemnités différentielles de grades de sous-officiers de gendarmerie, Financements de l’intelligence artificielle (I.A.) pour les métiers de demain, Index BTP,&
UNSA    Votre Journal Officiel UNSA. Notre sélection : AGIRC ARRCO : Extensions et élargissements d’avenants n à du novembre à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC ARRCO. Ci joint. ACTUALITÉS DU PARLEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE...
16  avril     05h55
Signature d’une rupture conventionnelle légale d’un commun accord le jour de l’entretien ?
UNSA    La jurisprudence se prononce sur la possibilité, lors d’une rupture conventionnelle individuelle, de signer la convention le jour de l’entretien... Qu’en est il JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE A propos de Cour de Cassation, chambre sociale du mars , n . . Pr...
    05h53
Quoi de neuf au J.O. du 16 avril ? Soutien à l’engagement associatif, Troubles anormaux du voisinage en responsabilité civile, Objectifs de dépenses de l’assurance maladie, Jeux Olympiques (rapport), Attractivité de la France, Répartition taxe transports aériens, Liste des véhicules peu polluants (mise à jour), Retraite additionnelle à cotisation volontaire Fonction Publique, Régime complémentaire frais de santé des salariés non affiliés à l’AGIRC des exploitations agricoles du Lot, &
UNSA    Un Journal Officiel fait pour vous Notre sélection : ENGAGEMENT ASSOCIATIF Loi n du avril visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Un focus des perspectives de cette loi vous avait été présenté le avril dernier dans la rubrique Vos...
15  avril     18h24
La solidarité à la source est-elle possible ?
UNSA    Pour faciliter l’accès aux droits, l’UNSA propose de passer du droit quérable à une logique de droits automatiques. Cela pourrait permettre de limiter fortement le non recours à ces droits sociaux qui s’élève aujourd’hui à plus de pour le seul RSA. C’est ce qu’envisage le gouvernement pour le...
    14h38
Semaine en 4 jours Article de Mag CSE Comexposium
UNSA    Article de Mag CSE sur la semaine en jours. Sommaire Comment est née la réflexion en France Semaine en jours ou de jours : quelle différence Quel est le rôle des CSE pour mettre en place la semaine en jours A retenir Lien vers l’article Comexposium est un partenaire de l’UNSA...
    04h48
VOUS AVEZ UNE QUESTION, VOUS ETES SALARIE(E) D’UNE ENTREPRISE DE MOINS DE 11 SALARIES (T.P.E.), EXPRIMEZ-VOUS ET APPELEZ L’UNSA
UNSA    En , les salariés des très petites entreprises T.P.E. de moins de salariés seront amenés à voter électroniquement via internet pour une organisation syndicale de leur choix qui peut notamment le mieux leur offrir des services, défendre leurs intérêts et les assister dans le cadre...