Le chanteur, alcoolisé, s’était disputé avec sa compagne. Le procureur de Mont de Marsan a précisé que l’enquête ouverte pour tentative d’homicide devrait se terminer par un classement .

   Depuis le octobre , des responsables politiques, militants ou étudiants sont convoqués par la police pour apologie du terrorisme . Des procédures critiquées comme des atteintes à la liberté d’expression.

   Responsable depuis de la très sensible direction des affaires criminelles et des grâces, le magistrat a été le chef de la section antiterroriste du parquet de Paris au moment de l’affaire Merah. Après une grande partie de sa carrière dans l’administration centrale, il maîtrise les rouages de l...

   Cinq mineurs au total ont été mis en examen après l’agression de l’adolescente près de son collège à Montpellier. Elle a été gravement blessée.

   Début , un rapport sur l’utilisation des fonds européens en outre mer avait relevé des dérives et des irrégularités coûteuses dans l’opération de réalisation du MACTe.

   L’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravée avait démarré le septembre à la suite d’un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’économie, selon le Parquet national financier.

   Ce jeune homme, qui a été agressé le week end dernier, avant d’être placé en garde à vue lundi, est le cousin de l’un des deux mineurs âgés de et ans mis en examen vendredi, avait indiqué lundi la procureure de la République de Dunkerque.

   La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à et aux dommages intérêts à verser à l’ancien député.

   Entré en fonctions il y a dix ans, l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine traite aussi bien des génocides, actes de torture et crimes de guerre, que du harcèlement en ligne en raison de la race, la nationalité, la religion, le sexe ou l’orientation...

   Le chercheur au CNRS voit dans les discours punitifs à l’encontre des jeunes une rengaine alimentant un discours anxiogène et il regrette, dans une tribune au Monde, que les moyens manquent pour prendre en charge les mineurs en danger, de plus en plus nombreux.

   Organisé entre et sur le circuit Paul Ricard Var , l’événement, dont la structure légale vient d’être placée en liquidation, accuse une dette de plus de millions d’euros. Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour favoritisme et détournement de fonds publics .

   Deux associations reprochent au directeur de Frontex de à d’avoir participé au refoulement d’embarcations de migrants par les autorités grecques vers la Turquie ainsi qu’à des interceptions par les garde côtes libyens d’embarcations de migrants.

   Depuis le début de l’année , plaintes ont été transmises au procureur de la République de Pau, dont pour des agressions sexuelles, selon le collectif de victimes anciennement scolarisées dans cet établissement privé catholique.

   Outre un taux de chômage catégoriel très faible, la gentrification et la séniorisation du contentieux rendent le cadre licencié en fin de carrière combatif, en l’absence d’une rupture conventionnelle bien indemnisée, ou d’un généreux plan de départs volontaires, relève le juriste Jean...

   Agé de ans, le garçon est un cousin de l’un des deux adolescents déjà mis en examen dans cette affaire.

   Dans certains cas, un logement financé par le PTZ plus ne peut pas être loué, tant que l’emprunt n’est pas remboursé.

   Alors que le conseil municipal de Villeneuve Saint Georges était réuni pour le vote du budget annuel, le ton est monté et le maire a fait un salut nazi. Il a depuis présenté ses excuses et a évoqué une boutade .

   Didier Robert est soupçonné d’avoir recruté des conseillers techniques et des chargés de mission sans compétence particulière si ce n’est celle de consolider son influence politique sur l’île.

   Cette assurance prend en charge les frais liés notamment aux litiges de la vie quotidienne.

   Arrivé en France en , Mohamed Tataïat avait été condamné en août par la cour d’appel de Toulouse à quatre mois de prison avec sursis pour un prêche tenu en , considéré comme un appel à la haine.