Jean Paul Delescaut, qui a fait appel, était poursuivi pour un tract diffusé par le syndicat le octobre , trois jours après l’assaut sur le sol israélien du mouvement palestinien. Il a en revanche été relaxé des faits de provocation publique à la haine ou à la violence.

   Le premier ministre a annoncé réfléchir à la mise en place d’une comparution immédiate à partir de ans et à des atténuations de l’excuse de minorité .

   En détention provisoire depuis un mois, Gilles d’Ettore, élu depuis deux décennies, a reconnu avoir été influencé par Sophia Martinez, une médium à la belle réputation locale, à qui il a accordé largesses et cadeaux via des entrepreneurs locaux.

   La chute de deux immeubles avait provoqué la mort de huit personnes, en , à Marseille. Les personnes physiques et morales poursuivies dans cette affaire seront jugées à partir de novembre pour homicides involontaires et blessures involontaires.

   Une villa au Pays basque liée à l’ex épouse de Vladimir Poutine et un appartement parisien détenu par l’ex femme du porte parole du Kremlin ont été saisis en décembre dans le cadre d’enquêtes pour blanchiment d’argent.

   Le tribunal a sanctionné ce qu’il a qualifié d’ escroquerie de grande ampleur, dirigée contre ce bien précieux qu’est la santé gratuite . Entre et , Maryse Mercier, ans, avait facturé actes fictifs auprès de trente quatre caisses départementales.

   Juge d’instruction en Corse de à , Mme Gerhards est mise en examen pour onze infractions, dont association de malfaiteurs et détournement de fonds publics.

   Un collectif de médecins et de personnels hospitaliers rassemblés dans l’association Donner des elles à la santé se félicite, dans une tribune au Monde, que la question du harcèlement sexuel soit enfin ouverte au sein du milieu hospitalier.

   Après la diffusion d’une vidéo diffusée à la fin de février par un proche du soldat sur les réseaux sociaux qui mettait en scène des prisonniers palestiniens violentés, trois associations ont porté plainte devant la justice française.

   Accusée d’avoir tué son grand père en incendiant son lit, elle affirme qu’elle voulait l’aider à mourir, après plusieurs demandes. Elle reste libre sous contrôle judiciaire allégé, dans l’attente de son procès. L’affaire soulève la question de l’euthanasie dans toute sa complexité.

   En cas d’incendie ou de panne, les maîtres d’ouvrage seront moins bien protégés par les assurances, après un revirement de la Cour de cassation.

   Après des mises en demeure restées sans effet, une inspection de la microcrèche Beauvoisine, jeudi, a permis de conclure que la sécurité des enfants n’était pas assurée au sein de ce lieu d’accueil, ont expliqué la préfecture et le département. L’établissement, qui accueille dix berceaux,...

   La ministre de la culture, mise en examen pour corruption passive dans l’affaire Carlos Ghosn, a pris de l’importance dans un gouvernement qui s’est habitué à faire face aux procédures judiciaires.

   Joannes Rivoire, qui avait enseigné dans le grand Nord canadien dans les années et , faisait l’objet de plaintes d’anciens élèves inuits. Le nonagénaire, qui vivait depuis plusieurs années dans une congrégation près de Lyon, récusait ces accusations.

   Deux mille personnes ont participé vendredi à la marche blanche organisée en mémoire de l’adolescent de ans, battu à mort par quatre jeunes hommes, jeudi avril, après un différend impliquant la s ur de deux d’entre eux.

   Elle était considérée comme une pénaliste inclassable. Elle a succombé vendredi matin à un cancer, selon l’un de ses proches.

   Aujourd’hui révoqués, les deux policiers de la région parisienne avaient détourné des fichiers de police au profit de Salim Benyoub, lui même condamné pour l’organisation d’une expédition punitive.

   Les juges ont aussi désigné le mouvement chiite du Hezbollah comme auteur de l’attentat, déclaré l’Iran Etat terroriste et qualifié l’attentat de de crime contre l’humanité .

   Les chefs indigènes Edwin Chota, Jorge Rios, Leoncio Quintisima et Francisco Pinedo ont été assassinés devant des membres de leur communauté le Ê septembre .

   Des acteurs de l’opération destinée à blanchir sans succès Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne de témoignent contre l’ancien président dans Complément d’enquête .