atlas des actus
  Flipboard - FR : droit
16  septembre     18h32
Les eurodéputés de gauche réclament le retrait d’une exposition anti-avortement au Parlement européen
Droit    L’exposition, mettant en avant le miracle de la vie , s’inscrit en réalité dans une campagne plus large opposée au droit à l’avortement , ont ...
    17h38
Appels à la mobilisation: On a le droit de manifester , rappelle Alexis Corbière, député L’Après de Seine-Saint-Denis
Droit    Le candidat communiste à la présidentielle, Fabien Roussel, déclare sur BFMTV-RMC ce mercredi 16 septembre soutenir totalement les pêcheurs qui ...
    16h20
Kering : Publication Nombre d’actions et droits de vote
Droit    Kering Société anonyme au capital de 493 683 112 Siège social : 40, rue de Sèvres - 75007 PARIS 552 075 020 RCS PARISLe 16 septembre 2026Publication ...
    14h46
Le projet avorté de cession d’une partie des droits commerciaux de la Coupe du monde va être soumis à un examen
Droit    Le projet de cession d’une partie des droits commerciaux de la Coupe du monde, initialement avorté, sera tout de même examiné par un conseil de la ...
    12h25
Coca-Cola va investir, au total, 10 milliards de dollars aux États-Unis
Droit    Le groupe, relativement épargné par les droits de douane, envoie un signal à Trump (Boursier.com) Cela fera toujours plaisir à Donald Trump. ...
    15h00
Allégement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel : ce qu’il a le droit de faire
Droit    La justice signe et persiste : Patrick Bruel a désormais le droit de se déplacer à l’étranger en parallèle des dépôts de plainte qui le visent. Le ...
    12h16
Chacun a le droit de glaner après les récoltes : ces lycéens refont les stocks d’oignons des Restos du cœur
Droit    Des élèves du lycée agricole de Saint-Pierre-en-Auge ont ramassé ce lundi 14 septembre, à la main et sans outils, 891 kg d’oignons dans un champ déjà...
    11h03
Sydney Sweeney critiquée pour une pub nue : C’est son droit, sa plus grande liberté , estime Sabrina Medjebeur
Droit    L’actrice américaine Sydney Sweeney a provoqué une polémique en posant nue pour une publicité mettant en valeur une entreprise de paris sportifs. De ...
    13h15
Face aux risques sans précédent de l’IA, l’ONU appelle les États à agir d’urgence
Droit    L’IA progresse à un rythme qui inquiète désormais jusqu’aux Nations unies. Droits humains, services essentiels, infrastructures critiques : l’ONU ...
    07h00
Droits de succession : j’ai hérité d’une grosse somme, puis-je régler les frais de succession à l’État avec autre chose que de l’argent ? TF1 Info
Droit    À la mort d’un proche, la gestion administrative des obsèques et de l’éventuel héritage retombe sur ses ayants droit. Ce moment, douloureux, peut ...
    06h57
Votre licence perpétuelle vous protège-t-elle vraiment ? Ce que révèle l’affaire PC SOFT
Droit    Dans le secteur de la Tech, l’évolution récente du modèle commercial de PC SOFT suscite une vive contestation parmi ses utilisateurs. La gronde est à...
    09h28
Philippe Brun suspendu du PS et écarté de la primaire au nom de la défense des droits des femmes
Droit    Le député Philippe Brun a été suspendu mercredi du Parti socialiste et exclu de la primaire social-démocrate en raison d’accusations de violence ,...
    07h20
Patrick Bruel : la justice a tranché, le chanteur a désormais le droit de quitter la France
Droit    La justice a rendu son verdict, ce mercredi 16 septembre, à propos de l’allègement du contrôle judiciaire du chanteur Patrick Bruel, après sa mise en...
    09h00
Pas le droit d’en dire plus , Camille Cottin, séduite par Jean Dujardin, promet une grande première à ses côtés
Droit    Camille Cottin et Jean Dujardin bientôt réunis à l’écran ? En pleine promotion du film Dix pour cent, l’actrice a laissé entendre qu’une...
    08h15
Le Conseil des Etats adapte le droit de la famille pour les Iraniens
Droit    Le droit suisse s’appliquera aux Iraniens résidant en Suisse. Le Conseil des Etats a approuvé mercredi un protocole avec l’Iran modifiant un accord ....
    08h00
Pacte Papin : quatre leviers pour faciliter la reprise par les salarié ...
Droit    Annoncé pour le budget 2027, le pacte Papin doit alléger le coût de la transmission des TPE et PME, notamment lorsqu’elles sont reprises par leurs ...
    11h44
Bâle-Ville veut laisser voter les jeunes dès 16 ans, mais les citoyens doivent trancher
Droit    Bâle-Ville souhaite abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans. Son parlement a largement approuvé, mercredi, une modification de la Constitution en ce...
    02h50
Au moins 124 défenseurs de l’environnement tués en 2025: ils défendent leur vie quotidienne
Droit    Il est stupéfiant de se dire que, cette année encore - et l’année prochaine à coup sûr - un rapport funèbre est consacré à des hommes et des femmes...
    09h45
Patrick Bruel veut défendre son innocence : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, lui donnant le droit de quitter la France
Droit    La cour d’appel de Versailles a décidé, ce mercredi 16 septembre, d’alléger le contrôle judiciaire de Patrick Bruel qui est au cœur de plusieurs ...
    15h45
Groupe Casino : nombre total de droits de vote et d’actions au 31-08-2026
Droit    Société anonyme au capital de 4 009 643,79 Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S. Saint-EtienneInformations ...
    07h33
Affaire Patrick Bruel : le contrôle judiciaire du chanteur allégé, il a le droit de quitter la France - La Montagne
Droit    La décision de la cour d’appel de Versailles est tombé en début de journée mercredi 16 septembre 2026 : le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis ...
    09h09
Ubérisation : le gouvernement renvoie aux calendes grecques la transcription de la directive européenne protégeant les travailleurs des plateformes
Droit    Malgré l’obligation qui lui en est faite, le gouvernement ne devrait pas retranscrire dans le droit français la directive européenne visant à ...
    07h00
Le Québec investit la Foire de Göteborg
Droit    Invité d’honneur de la Foire de Göteborg du 24 au 27 septembre, le Québec y présente une délégation de 20 auteurs et clôture trois ans de travail de ...
    15h03
A-t-on le droit de publier des extraits du concert de Céline Dion sur les réseaux sociaux ?
Droit    Des images et des vidéos du premier concert de la tournée de Céline Dion à Paris ont été diffusées sur les réseaux sociaux par des spectateurs, ravis...
    04h30
VSS : la France en retard sur le droit européen ? Vers un Royaume-Uni désuni ? Une histoire de la violence
Droit    Les Chantiers de la recherche - Violences sexistes et sexuelles : la France en retard sur le droit européen ? Avec Miléna Dostanic, avocate de ...
    13h41
L’invité : Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants et membre du comité de vigilance des enfants placés.
Droit    L’invité : Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants et membre du comité de vigilance des enfants placés. France Inter L’invité : Lyes ...
    15h00
Avez-vous déjà pleuré de joie ? Racontez-nous
Droit    Votre Contribution doit respecter la législation en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 9 et 9-1 ....
15  septembre     12h26
Michael Youn sur les droits de succession : Mes parents ont une maison, et quand ils vont me la léguer je vais devoir la vendre pour pouvoir la garder
Droit    Invité du podcast Legend de l’animateur Guillaume Pley, l’humoriste Michael Youn a livré un coup de gueule virulent contre les droits de succession ....
    12h16
Mort de Catherine Ringer à 68 ans : le montant astronomique que le tube légendaire Marcia Baïla lui a rapporté
Droit    La chanteuse Catherine Ringer nous a quittés, laissant derrière des enfants esseulés ainsi qu’un nombre de tubes incalculable. L’été 1985, tout le ...
16  septembre     11h00
Un droit accordé, mais jamais entretenu
Droit    Les élections de mi-mandat du Congrès américain arrivent vite. Si vous êtes un Américain qui habite à l’étranger, il est presque trop tard pour ...
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