CONFISCATION ET SAISIE DES AVOIRS CRIMINELS #DirectAN La semaine dernière, l’Assemblée a adopté à l’unanimité des groupes poli...
Jean-Félix Acquaviva CONFISCATION ET SAISIE DES AVOIRS CRIMINELS DirectAN La semaine dernière, l’Assemblée a adopté à l’unanimité des groupes politiques, en première lecture, une proposition de loi du collègue député des Ardennes, Jean Luc Warsmann de notre Groupe Libertés, Indépendants, Outre mer et Territoires...