Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de droit social, etc., va enfin mettre fin à ce psychodrame à la française.

   Le nouveau millésime de la Charte du cotisant contrôlé est arrivé arrêté du janvier JO du février , ladite Charte demeurant un document primordial.

   Recruter, une tâche chronophage Ardue Problématique Découvrez notre top des meilleurs conseils pour bien recruter dans le BTP.

   Vous exercez une profession du large spectre des métiers du bâtiments et vous envisagez de créer une SARL dans le BTP Cette création s’accompagnant d’étapes comme de formalités à accomplir, découvrez comment procéder.

   Départ en congés sans prévenir l’employeur, contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail, motifs multiples de licenciement... les derniers cas de jurisprudence en droit du travail, par François Taquet, avocat.

   De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur sur le processus de vérification et de correction des données du DNS par les Urssaf. Toutes les entreprises embauchant au moins un salarié sont concernées.

   Licenciement pendant le congé maternité, modification du contrat de travail, remarque grivoise par email à une subordonnée... François Taquet, avocat, évoque les derniers cas de jurisprudence en droit du travail.

   Attention, la loi de financement de la sécurité sociale change en loi n du décembre , notamment en ce qui concerne les arrêts maladie prescrits en téléconsultation.

   Attention, le code du travail a évolué. Dorénavant, si le salarié en CDD ou en intérim le demande, l’employeur doit régulièrement l’informer par écrit des postes en CDI à pourvoir dans l’entreprise.

   La prime de partage de la valeur, aussi appelée prime Macron, a beaucoup de succès auprès des entreprises. Explications sur son évolution.

   Réaliser des devis clairs et précis, conformes à la règlementation en vigueur avec un outil performant mis à jour régulièrement : voici la promesse de Zoombat aux professionnels du BTP.

   Au delà de la montée en compétences de ses collaborateurs, la formation est un formidable outil de développement pour l’entreprise. Qui peut en bénéficier Sur quels sujets Comment la mettre en place

   Désigner une salariée comme la libanaise est discriminatoire. Étude de cas récents de jurisprudence en droit du travail par François Taquet, avocat.

   L’infraction a t elle été commise pendant le temps de travail de l’employé Peut il continuer à effectuer son travail s’il n’a plus de permis Cela fait toute la différence. Article de François Taquet, avocat.

   Il est important d’avoir la liste des conducteurs salariés qui utilisent les véhicules d’entreprise et de tenir des carnets de bord. Ainsi, en cas d’infraction de la route, l’entreprise reste couverte.

   Lors d’un contrôle Urssaf, les entreprises ont tout intérêt à être attentives à la procédure suivie. En effet, ces trois décisions récentes illustrent qu’un manquement à la procédure peut entraîner sa nullité.

   Insuffisance professionnelle, démission, poursuites disciplinaires... Les derniers cas de jurisprudence en droit du travail expliqués par François Taquet, avocat.

   Il est désormais possible de financer un projet de reconversion professionnel en utilisant les points du C P compte professionnel de prévention afin d’accéder à un métier moins pénible.

   L’obligation pour les entreprises situées en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques, initialement prévue au er juillet , a été reportée.

   Attention lorsque vous appliquez un taux de TVA L’entrepreneur de travaux qui se trompe sur le taux de TVA ne peut pas, en le constatant tardivement, réclamer un complément à son client, a rappelé la Cour de cassation.