Réseau Sortir du nucléaire : actions juridiques
08h44 29  septembre
Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse
Marie
Suite à une importante pollution chimique de la nappe sous l’installation Georges Besse et face à l’inertie de l’exploitant pour endiguer cette pollution, nous avons déposé plainte contre Orano Cycle le 29 septembre 2020. - Nos actions juridiques Tricastin, En cours, Le nucléaire et l’eau, ...
08h45 25  août
Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
Marie
Le Réseau Sortir du nucléaire et 4 autres associations ont déposé plainte contre EDF, ces faits étant susceptibles d’entraîner des pollutions graves et de mettre en danger les personnes intervenant sur le site. - Nos actions juridiques En cours, Flamanville, Mise en avant, EPR, État de l...
09h59 10  août
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Marie
Le tribunal administratif de Lyon a été saisi le 10 août 2020 afin d’obtenir la communication du dossier dans une version occultée à bon escient. - Nos actions juridiques La Hague, En cours, Déchets radioactifs, Mise en avant
08h55 23  juin
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Marie
Le 22 juin 2020, le Réseau Sortir du nucléaire et Greenpeace France ont déposé un recours en excès de pouvoir à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE). - Nos actions juridiques En cours, Politique énergétique, Ministère de l’Ecologie, Mise en avant
15h12 22  juin
Recours contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise Unitech
Marie
Le tribunal administratif a finalement rejeté notre référé. Nous attendons l’examen de notre recours au fond. - Nos actions juridiques En cours, Unitech Joinville, Industrie nucléaire, Mise en avant
07h12 26  mai
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Marie
Les associations ont saisi le Conseil d’Etat du décret prorogeant une seconde fois le délai de mise en service de l’EPR et de son décret d’autorisation. - Nos actions juridiques Flamanville, EPR, En cours, Mise en avant, EPR Flamanville
15h11 09  avril
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Marie
Le 7 mars 2020, le Réseau Sortir du nucléaire est intervenu dans les procédures en appel à l’encontre de deux arrêtés autorisant le projet TDN. - Nos actions juridiques En cours, Malvési, Industrie nucléaire, Projets et sites nucléaires, Déchets radioactifs
09h02 18  février
Pollution radioactive de la Loire mesurée à Saumur
Marie
En 2019, une pollution hors normes par du tritium avait été mesurée dans l’eau de la Loire au niveau de Saumur. Les associations ont porté plainte. - Nos actions juridiques Chinon, En cours, Le nucléaire et l’eau, Nucléaire et santé
10h26 04  février
VIDÉO : Pourquoi et comment le Réseau agit en justice ?
Benoit
Nous attaquons, chaque fois que nécessaire, les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l’impunité dont ils font l’objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats En 8 ans d’activités juridiques, nous avons obtenu...
09h13 16  janvier
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat
Charlotte
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu la plainte du Réseau comme totalement fondée. - Nos actions juridiques Nucléaire et climat, Orano, Victoires