atlas des actus
    
NosDéputés : Corse
16  avril     00h00
Question Écrite N 17248 du 16 04 24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur la menace pesant sur le statut des sapeurs pompiers volontaires et plus particulièrement en Corse, ou ils sont extrêmement sollicités. En effet, publication récente du rapport de l’inspection générale de l...
    00h00
Question Écrite N 17061 du 16 04 24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) (Sans réponse)
   le plus haut niveau de protection à cette espèce. Aussi, la liste rouge établie par l’Union mondiale pour la conservation de la nature UICN désigne le cerf corso sarde comme espèce en danger . Néanmoins, en Corse, le cerf ne bénéficie que d’une interdiction de chasse par arrêté préfectoral...
11  avril     00h00
Proposition de loi N 2471 constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
   lesquelles participent du grand découragement qui touche les élus locaux. Une telle anticipation participerait d’une meilleure articulation des compétences, davantage adaptées à la diversité des territoires, aussi bien hexagonaux qu’ultramarins. Car si, ainsi qu’indiqué précédemment, un pouvoir d...
    00h00
Proposition de loi N 2482 pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
   territoriale ou d’un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire de Paris, de président de conseil départemental, de président de conseil régional, de président d’EPCI à fiscalité propre, de président de...
    00h00
Proposition de loi N 2491 visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
   Moins médiatique que le trafic de drogue, celui des déchets inquiète les services de police : à l’échelle européenne, ce marché pèse en effet aussi lourd que celui du cannabis : milliards d’euros par an. Il représente aussi une menace élevée d’infiltration par la criminalité organisée. Trois r...
10  avril     22h56
Intervention en hémicycle le 10 04 2024 : Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la france
   Les FIP posent des problèmes spécifiques en Corse, ou le dispositif s’applique avec un taux particulier. Il est loin de faire l’unanimité, car ses conséquences sont tout à fait discutables. Il serait donc judicieux, si cet amendement est adopté, que le rapport consacre un chapitre particulier aux...
    16h20
Intervention en hémicycle le 10 04 2024 : Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la france
   J’étais récemment en Corse en tant que président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. J’y ai vu une merveilleuse petite entreprise innovante. Elle conçoit des robots qui vont dans les canalisations d’eau pour les cartographier et aider à les rénover. Cette...
09  avril     00h00
Question Écrite N 16429 du 26 03 24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09 04 24)
   ministre a fixé un objectif de paiement au mars des aides de la politique agricole commune ayant fait l’objet d’une avance au octobre . Ces aides recouvrent les paiements découplés aide de base et aide redistributive au revenu, écorégime, aide complémentaire au revenu pour les...
    00h00
Question Écrite N 16940 du 09 04 24 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
   M. Paul André Colombani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’éventuelle création d’une antenne de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués AGRASC en Corse. En effet, l’AGRASC est un organisme chargé de l’exécution de la peine de...
    00h00
Question Écrite N 16998 du 09 04 24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation) (Sans réponse)
   avait été présentée comme une extension aux produits manufacturés et aux ressources naturelles du label IG des produits alimentaires. Or ce dernier n’exige pas de faire apparaître la région de production. Pour exemples, de nombreux fromages ont été protégés sur leur seul nom sans référence g...
04  avril     15h28
Intervention en hémicycle le 04 04 2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
   limitation à millions d’euros de leurs recettes annuelles de et de . D’après le jaune budgétaire de ces agences dans le projet de loi de finance , l’écrêtement s’établit ainsi à , millions d’euros en et concerne les agences Adour Garonne, Artois Picardie, Rhin Meuse...
02  avril     21h37
Intervention en hémicycle le 02 04 2024 : Révision des traités européens
   faire sans se préoccuper du reste du monde : avoir une stratégie géopolitique, gérer le marché unique, lutter contre le réchauffement climatique. C’est ce que j’appelle le syndrome Brexit. La solution est ailleurs, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Polonais, Irlandais, Corses,...
    21h37
Intervention en hémicycle le 02 04 2024 : Révision des traités européens
   ce qui n’est pas le cas actuellement Comment mieux prendre en considération les diversités régionales Prenons l’exemple de la Corse : elle est considérée par l’Europe comme privilégiée par rapport aux standards de l’Europe de l’Est, alors qu’elle est socialement, sinon à la dérive, du moins à ...
    00h00
Question Écrite N 9220 du 20 06 23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02 04 24)
   M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur la possibilité d’établir une base aérienne de la sécurité civile visant à lutter contre les incendies sur l’aéroport de Bastia. La Corse est un territoire particulièrement exposé au risque incendie et souffre d...
    00h00
Question Écrite N 16767 du 02 04 24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
   services de renseignement en marge de la venue de Sébastien Lecornu, ministre des armées, en Nouvelle Calédonie en décembre . Pas plus tard qu’en janvier , c’est au tour de la commission des affaires étrangères du parlement azerbaïdjanais de défier ouvertement les principes fondamentaux d...
29  mars     00h00
Rapport N 2409 sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique (2228).
   d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental la Corse et les territoires d’outre mer ayant leurs propres programmations pluriannuelles de l’énergie afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. , L....
    00h00
Amendement N 70 au texte N 2408 - Article 2 (Rejeté)
   Bretagne , M . Les recettes perçues par les agences Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie n’ont pas atteint leurs plafonds individuels et n’occasionnent donc pas d’écrêtement pour ces deux dernières agences. Cet amendement est bien entendu un amendement d’appel puisque la question de...
27  mars     21h34
Intervention en hémicycle le 27 03 2024 : Ouverture du dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires
   Des Vosges aux Pyrénées en passant par le Jura, les Alpes, le Massif central et parfois la Corse, ils sont une pièce maîtresse du tourisme d’hiver, peuplant nos stations de ski et reconnaissables à leur célèbre pull rouge : ce sont les moniteurs de ski je pense à Fernand Bonnevie, moniteur...
    09h32
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27 03 2024
   dont je suis originaire, la Corse, deux centrales thermiques constituent le rouage essentiel de la fourniture d’électricité. Il est difficile d’imaginer pénaliser les investissements éventuels destinés à ces sites, même s’il conviendrait de diversifier le mix énergétique, et tout investissement...
    09h12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Intervention le 27 03 2024
   Les débats sur l’interruption volontaire de grossesse IVG , la Corse ou la Nouvelle Calédonie ont montré que la société a le désir de se saisir du débat constitutionnel avec les députés. Un mécanisme devrait le permettre. Si la niche n’est pas appropriée, il faut un autre lieu. Par cet amendement,...
    09h02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Intervention le 27 03 2024
   questions territoriales, comme l’introduction dans la Constitution de la liberté garantie de recours à l’IVG ou les évolutions concernant la Nouvelle Calédonie et la Corse. Cette proposition de loi est néanmoins utile, car il est en effet nécessaire de discuter des deux dispositifs...
26  mars     00h00
Question Écrite N 12726 du 07 11 23 (Ministère de la culture) (Réponse le 26 03 24)
   richesse. En , le Conseil de l’Europe encourageait les autorités françaises à mettre en uvre les dispositions prévues par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires CELRM du mai , signée mais non ratifiée par la France, qui vise à protéger les langues régionales ou...
    00h00
Question Écrite N 12727 du 07 11 23 (Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 26 03 24)
   IDRA dispose d’une enveloppe de M déléguée à la caisse nationale d’assurance vieillesse par la CNSA et prévoit une aide de par logement pour la création ou l’extension d’une résidence autonomie en Outre mer et en Corse . En , le bilan de ce dispositif montre que r...
    00h00
Question Écrite N 11111 du 05 09 23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 26 03 24)
   Outre mer. IDRA dispose d’une enveloppe de M déléguée à la Caisse nationale de l’assurance vieillesse CNAV par la CNSA et prévoit une aide de par logement pour la création ou l’extension d’une résidence autonomie en Outre mer et en Corse . Cette initiative permettra de créer...
19  mars     00h00
Question Écrite N 15870 du 05 03 24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 19 03 24)
   en Corse . Cette initiative permettra de créer places supplémentaires. En parallèle, cette augmentation du nombre de places entraîne une augmentation de l’enveloppe du forfait autonomie de M d’ici . personnes âgées Financement résidences autonomie
    00h00
Question Écrite N 14633 du 30 01 24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19 03 24)
   instruction dans la famille par académieAix Marseille , Amiens , Besançon , Bordeaux , Clermont Ferrand , Corse , Créteil , Dijon , Grenoble , Guadeloupe , Guyane , La R...
    00h00
Question Écrite N 12643 du 07 11 23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19 03 24)
   aménagement foncier et d’établissement rural et d’AGRESTE, entre et , les prix des terres labourables et des prairies naturelles libres de toute location en France métropolitaine hors Corse ont augmenté de en euros constants. Toutefois, après un fort recul depuis , en...
    00h00
Question Écrite N 14628 du 30 01 24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19 03 24)
   instruction dans la famille par académieAix Marseille , Amiens , Besançon , Bordeaux , Clermont Ferrand , Corse , Créteil , Dijon , Grenoble , Guadeloupe , Guyane , La R...
    00h00
Question Écrite N 14629 du 30 01 24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 19 03 24)
   académieNombre d’autorisations d’instruction dans la famille délivrée par académieTaux d’autorisation d’instruction dans la famille par académieAix Marseille , Amiens , Besançon , Bordeaux , Clermont Ferrand , Corse , Créteil ...
18  mars     00h00
Amendement N 3 au texte N 2335 - Article 1er (Rejeté)
   par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Corse ou par les communes membres d’un tel établissement lorsque les projets n’entrent pas dans le champ de compétence communautaire et les opérations d’investissement financées par le fonds européen de d...
13  mars     00h00
Rapport N 2335 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n 1998).
   participation minimale est disproportionnée par rapport à la capacité financière du maître d’ouvrage. En outre, le taux de participation minimale du maître d’ouvrage est inférieur à sans décision préalable du préfet de département pour des projets d’investissement : en matière d’eau...
12  mars     21h34
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république - Intervention le 12 03 2024
   que la France y connaisse quelques ennemis. Certains ont même été sollicités par des partis politiques. L’Azerbaïdjan, par exemple, connu pour être un grand pays démocratique, pas du tout colonial et qui n’exploite pas les populations adverses, l’a été, tant d’ailleurs au sujet de la Nouvelle Cal...
    00h00
Question Écrite N 10091 du 18 07 23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 12 03 24)
   dans les départements corses ainsi que dans ceux des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes et des Alpes Maritimes. Un renfort de collecte est envisagé pour analyser aussi les sangliers victimes de collisions routières ou ferroviaires. Il est également crucial de prévenir la contamination des...
    00h00
Question Écrite N 10085 du 18 07 23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12 03 24)
   au Parlement sur ce sujet, conformément à l’article de la loi n du février portant report, de mars à juin , du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Ce rapport reprend les pr...
    00h00
Proposition de résolution N 2326 tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
   Gouvernement de Guy Mollet prend rapidement des décisions devant conduire à la fabrication de la bombe nucléaire. Le novembre, le CEA est chargé des études préparatoires aux explosions atomiques et le décembre, le Comité des Applications Militaires de l’Energie Nucléaire est institué afin de...
11  mars     00h00
Amendement N 70 au texte N 2076 - Après l’article 1er (Sort indéfini)
   portant loi organique relative à l’indemnité des membres du Parlement, il est spécifié que les indemnités cumulées d’un parlementaire avec celles qu’il pourrait percevoir en qualité d’adjoint au maire, de vice président d’un établissement public communal, d’un conseil départemental, d’un...
    00h00
Amendement N 81 au texte N 2076 - Après l’article 1er (Irrecevable)
   harmoniser les délais durant lesquels les préfets de région, les préfets, les sous préfets, les secrétaires généraux de préfecture, les directeurs de cabinet de préfet, les sous préfets chargés de mission auprès d’un préfet et les secrétaires généraux ou chargés de mission pour les affaires r...
    00h00
Amendement N 74 au texte N 2076 - Après l’article 1er (Retiré avant séance)
   En l’état du droit, l’article L.O. du code électoral permet de cumuler un mandat parlementaire avec un des mandats suivants : : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assemblée...
08  mars     00h00
Amendement N CF12 au texte N 1998 - Article 1er (Rejeté)
   par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Corse ou par les communes membres d’un tel établissement lorsque les projets n’entrent pas dans le champ de compétence communautaire et les opérations d’investissement financées par le fonds européen de d...
    00h00
Proposition de loi N 2313 adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local
   délégation spéciale faisant fonction d’adjoint au maire ; Président et vice président de conseil départemental et de conseil régional ; Président et vice président d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; Président et vice président de la m...
    00h00
Amendement N 36 au texte N 2076 - Article 1er (Retiré)
   départemental ; Les fonctions de président de conseil régional ; Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique ; de président du conseil exécutif...
    00h00
Amendement N 35 au texte N 2076 - Article 1er (Retiré)
   séquences électorales et à notre démocratie. Rédiger ainsi cet article : Les à de l’article L. O. du code électoral sont remplacés par des à ainsi rédigés : Les fonctions de président de conseil départemental ; Les fonctions de président de conseil régional ; ...
05  mars     00h00
Question Écrite N 9115 du 20 06 23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05 03 24)
   M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de construire un nouvel hôpital sur la commune de Bastia. Le centre hospitalier de Bastia souffre d’un manque important de moyens humains et matériels. Cette situation l’empêche de répondre de manière...
    00h00
Question Écrite N 7940 du 16 05 23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05 03 24)
   M. Paul André Colombani attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur l’anomalie que constitue le découpage des circonscriptions électorales en Corse du Sud. Les circonscriptions, cadre des élections des députés, sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de...
02  mars     00h00
Amendement N CL51 au texte N 2076 - Après l’article 1er (Rejeté)
   En l’état du droit, l’article L.O. du code électoral permet de cumuler un mandat parlementaire avec un des mandats suivants : : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assemblée...
01  mars     00h00
Amendement N CL28 au texte N 2076 - Article 1er (Rejeté)
   séquences électorales et à notre démocratie. Rédiger ainsi cet article : Les à de l’article LO du code électoral sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : Les fonctions de président de conseil départemental ; Les fonctions de président de conseil régional ; Les...
    00h00
Amendement N CL30 au texte N 2076 - Article 1er (Rejeté)
   fonctions de président d’un établissement public de coopération intercommunale dont la population totale excède habitants ; Les fonctions de président de conseil départemental ; Les fonctions de président de conseil régional ; Les fonctions de président d’un syndicat mixte ; ...
    00h00
Amendement N CL29 au texte N 2076 - Article 1er (Rejeté)
   de président de conseil régional ; Les fonctions de président du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; Les fonctions de président de l’assemblée de Guyane ou de l’assemblée de Martinique ; de président du conseil exécutif de Martinique ; Les fonctions de pr...
28  février     21h41
Intervention en hémicycle le 28 02 2024 : Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs
   vertueux à reproduire, voire à généraliser Deuxièmement, quelles sont les pistes de réforme en matière de soutien aux petites exploitations Nous savons que les aides de la PAC vont surtout aux grandes, alors que sont mal loties des filières particulièrement sinistrées, comme la filière ovine...
    15h12
Intervention en hémicycle le 28 02 2024 : Suites données à la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la france
   C’est drôle d’entendre un Corse parler de souveraineté