diplomatiquement la France, en tant que plus proche voisin de la République d’Irlande au sein de l’Union européenne, et l’Union européenne elle même en faveur de l’application pleine et entière de ces accords de aix, et du plein respect de l’accord sur le retrait du Royaume Uni de Grande ...

   millions d’euros . Ainsi, ce sous financement conduirait l’établissement à supprimer postes, soit un tiers des effectifs. Une telle baisse d’effectifs induirait inéluctablement une réduction drastique de l’activité, alors que l’établissement accueille quotidiennement enfants. Les autres ...

   premier lieu, ceux de la Charente Maritime. Même si le norovirus n’a pas contaminé les exploitations ostréicoles de la Charente Maritime au point d’arrêter les ventes d’huîtres, l’inquiétude des consommateurs a touché l’ensemble du pays pendant les fêtes de Noël, qui représentent le pic de la...

   M. Vincent Descoeur appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la procédure de demande de visa VLS T en Grande Bretagne pour les résidents britanniques. Procédure extrêmement longue et complexe que l’on avait voulu simplifier pour les propriétaires britanniques...

   a que faire d’un navire vaincu, préféra voir détruire le Duguay Trouin vaisseau de ligne de canons construit à Rochefort entre et , capturé à la bataille de Trafalgar et vieux de ans que la Grande Bretagne souhaitait restituer à la France , entraînant la perte d’un élément...

   Egalim a permis de grandes avancées. Je souhaite évoquer une mesure votée dans le cadre de cette loi, qui, si elle est souvent méconnue, constitue pourtant un levier d’action crucial : l’obligation faite à la restauration collective de réaliser des achats vertueux pour les territoires. Le avril,...

   limitation à millions d’euros de leurs recettes annuelles de et de . D’après le jaune budgétaire de ces agences dans le projet de loi de finance , l’écrêtement s’établit ainsi à , millions d’euros en et concerne les agences Adour Garonne, Artois Picardie, Rhin Meuse...

   qui permet de faire d’excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde. En répondant à la recommandation n du rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable relatif à l’analyse des risques de présence de Pfas dans l’environnement et à la...

   de projets industriels, qui sont créateurs d’emplois durables, est devenu très compliqué, en particulier du fait de certaines réglementations : je pense à l’objectif de zéro artificialisation nette ZAN , qui freine la construction de nouvelles usines. Nous avons été frappés, en Bretagne, par l...

   partie au prix du foncier, notamment sur votre côte vendéenne, mais aussi sur celle du Pays basque de M. Echaniz ou de la Bretagne de Mme Le Meur. Le projet de loi contiendra des dispositions pour permettre aux élus locaux de lutter contre la spéculation foncière et d’autres pour dissocier le...

   administratives indépendantes Ma deuxième proposition concerne les institutions territoriales. Le Gouvernement est il favorable à l’instauration d’un conseiller territorial dans les régions qui n’ont pas été redécoupées par François Hollande Je pense à la Bretagne, aux Pays de la Loire et à ...

   la coordination B. SUR LE TERRAIN, LE CHEF DE FILÂT CONFIÉ AUX RÉGIONS PEINE À PRENDRE SON ESSOR . Le dispositif en vigueur . Une architecture complexe . Des pratiques très variables . Les constats de vos rapporteures a. Ce qu’en disent les collectivités territoriales i. L’exemple de la...

   Je remercie à mon tour nos collègues Les Républicains d’avoir inscrit à l’ordre du jour ce débat sur l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, lesquels, je le rappelle, ne se déroulent pas seulement à Paris puisque des compétitions se tiendront, par exemple, au stade de la Beaujoire,...

   Notre semaine de contrôle nous amène à traiter de l’Europe, un sujet qui tient au c ur des Bretons. La Bretagne est la région de France ou le sentiment européen est le plus fort. D’après un sondage réalisé par TMO Régions en , des Bretons se considèrent comme des citoyens européens,...

   rendez vous. La prévention doit par ailleurs prendre en compte les caractéristiques et les besoins en santé des habitants de chaque territoire ils ne sont pas identiques que l’on se trouve en Haute Gironde, dans le Sud de l’Alsace ou dans le Nord de la Bretagne. En territorialisant l’offre de...

   Mme Murielle Lepvraud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les côtes bretonnes qui ont été reconnues empoisonnées depuis avec l’apparition des premières algues vertes. La Bretagne est la seule région à être intégralement classée...

   Par cet amendement, le groupe parlementaire de LFI NUPES souhaite créer un droit de passage sur les sentiers balisés lorsqu’ils traversent une propriété privée. La forêt privée représente du couvert forestier français, elle est inégalement répartie sur l’ensemble du territoire, elle est ainsi...

   euros à destination des Agences de l’eau. Si cette mesure s’entend, elle n’est pas compréhensible tant qu’il existe le système de plafond mordant des agences de l’eau. Aujourd’hui, nos agences de l’eau sont obligées de limiter leurs recettes à M par an pour et . Le jaune des ...

   avec Dominique Baudis, le président du CSA, pour étudier concrètement la façon dont s’était passé le déploiement du numérique et de la TNT en Grande Bretagne et la possibilité d’adapter chez nous un certain nombre de dispositions prises dans ce pays. Dans le prolongement de la loi de relative ...

   Les bonnets, c’est en Bretagne

   la ministre, de revenir sur cette disposition qui a suscité un vif émoi en Bretagne, notamment dans le Finistère, dont je suis élue, et dans d’autres régions

   inférieurs Une telle puissance permettrait de couvrir de la consommation annuelle de la Normandie et de celle de la Bretagne.

   Loubet et dans les Vosges. Le phénomène est appelé à s’étendre sous la pression des assureurs, des fédérations de chasse et autres. Quelque des forêts françaises sont privées, et le taux atteint même en Bretagne. Si des régions entières sont fermées à la randonnée, vous allez voir une...

   vous évoquez. Après de nombreuses années de forte présence des fraises espagnoles, plutôt que marocaines, sur notre marché, nous en avons reconquis des parts, au prix d’un déplacement géographique, la production des fraises se faisant désormais essentiellement en Bretagne. Il n’y a donc pas de...

   une concession avec le groupe NGE. Il nous arrive également d’occuper une position de maîtrise d’ uvre classique, c’est à dire de prescripteur. Dans ce cas, nous surveillons les initiatives des groupements constructeurs. Dans le cadre du projet de l’A, notre rôle est totalement différent, ce qui...

   Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, il y a urgence à agir ; c’est l’intérêt national qui l’exige. Quelles mesures entendez vous prendre pour sauver Systovi et les panneaux photovoltaïques français Pour garantir la pérennité du site General Electric de Montoir de...

   L’entreprise Systovi, près de Nantes, est l’un des derniers producteurs français de panneaux photovoltaïques. Elle vient d’annoncer être à la recherche d’un repreneur. Elle fait face à la concurrence déloyale chinoise, qui propose des panneaux vendus en deçà du prix de revient, deux à quatre...

   Des Deux Sèvres à la Charente Maritime, des Landes à la Bretagne, plus de classes ferment qu’il ne s’en ouvre. Ce phénomène, qui a largement cours sur le territoire, est décrié par la population. En Vaucluse, selon les informations que m’a transmises la direction des services départementaux de l’...

   les actes de l’état civil sont les points, accents et cédilles tels qu’ils sont souscrits ou suscrits aux voyelles et consonnes autorisés par la langue française. Le tilde n’en fait donc pas partie. Lors de la signature du contrat d’action publique pour la Bretagne, le février , le Premier...

   M. Paul Molac attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d’un commun de village. On trouve encore en Bretagne historique des communs de village datant d’une loi de qui a préservé certains biens féodaux avant...

   sont localisées en région Bretagne. Une disposition pour faciliter leurs allées et venues sur le territoire avait été prévue par l’article de la loi n du janvier pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Celle ci prévoyait la délivrance de plein droit d’un visa long s...

   guidage des avions en approche. C’est ce qu’a confirmé le directeur des opérations de la DGAC aux personnels de la plateforme le décembre , l’activité de contrôle et de maintenance étant transférée à Rennes à l’horizon . Cette évolution semble en totale contradiction avec le pacte d...

   M. Xavier Roseren attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur les procédures de demande de visa VLS T de Grande Bretagne pour les résidents britanniques. Les propriétaires d’une résidence secondaire souhaitant rester en France pour une durée de trois à six mois doivent...

   Par cet amendement, le groupe parlementaire de LFI NUPES souhaite créer un droit de passage sur les sentiers balisés lorsqu’ils traversent une propriété privée. La forêt privée représente du couvert forestier français, elle est inégalement répartie sur l’ensemble du territoire, elle est ainsi...

   estimé à gigawatts soit l’équivalent de la puissance de EPR de e génération mais pour un coût et une durée de construction deux à trois fois inférieurs. Une telle puissance permettrait de couvrir de la consommation annuelle de la Normandie et de celle de la Bretagne. A titre de...

   Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacher la discrimination capillaire à une discrimination physique uniquement, et non pas raciale. La discrimination capillaire peut en effet être une discrimination physique. Par exemple, une étude r...

   de gestion des relations avec la Chine, dans leur dimension stratégique. Dès lors, les Européens se retrouveraient dans une situation difficile face à des Américains posant de plus en plus de conditions. Enfin, la question de la dissuasion nucléaire doit être évoquée, notamment le rôle de la...

   la Souveraineté alimentaire pour faire face aux situations les plus difficiles, dans le but d’assurer la continuité des exploitations sinistrées dans le Pas de Calais, mais aussi en Bretagne et en Normandie, à la suite du passage des tempêtes Ciaran et Domingos. Les entreprises pourront également...

   M. Mickaël Bouloux attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les mesures de prévention et de lutte qui doivent être mises en place pour répondre au problème des incendies en forêts qui s’intensifient au fil des ans. Les feux de forêt qui...

   Marc Dufumier Une culture intensive du blé fixe très peu de carbone dans l’humus des sols ; une prairie permanente en Bretagne, beaucoup. En effet, la fixation s’opère par la photosynthèse : le rendement élevé d’une céréale peut se traduire par une très faible séquestration de carbone dans les sols...

   Marc Dufumier L’élevage extensif de poulets bas de gamme, c’est effectivement au Brésil, pas chez nous. Si l’on fait de la production végétale aux fins de séquestrer le carbone, il faut un savant mélange carbone azote, il faut remettre les animaux sur la paille, il faut totalement revoir notre sp...

   remplacer les tourteaux de soja par des luzernes, des trèfles, des sainfoins ou des lotiers : pourquoi ne pas utiliser ces légumineuses en Bretagne et en Normandie Remplacer, million d’hectares de céréales par des légumineuses capables de fixer l’azote serait très bénéfique. On entend dire, et...

   incrustés dans la racine de cette plante avant que ceux ci ne les transmettent à la légumineuse. Je ne comprends donc pas pourquoi nous voulons importer autant de protéines. Pourquoi, en Bretagne, avoir des champs de maïs pour faire de l’ensilage, en perdant tous les rayons de soleil qui tombent...

   a été utilisée dans le contexte de la tempête tropicale de la vallée de la Roya, lors des tempêtes en Bretagne et en Normandie, ou encore lors des inondations qui ont ravagé le Nord et le Pas de Calais. La relation directe entre l’assuré et son assureur est essentielle ; elle doit perdurer. Les...

   Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur le risque de rattacher la discrimination capillaire à une discrimination physique uniquement, et non pas raciale. La discrimination capillaire peut en effet être une discrimination physique. Par exemple, une étude r...

   forcément français, d’ailleurs, qui me demandent mon avis, qui trouvent que l’on a bâti un groupe intéressant. On parle de la batterie électrique, de la Bretagne, à laquelle je suis très attaché, de choses comme cela. Je suis très honoré d’être reçu par des personnes importantes, comme d’être ici...

   Vincent Bolloré Si je ne crois pas en quelque chose, je ne vais pas le mettre sur mes antennes. Je suis obligé de rentrer dans cette intimité parce que ce que je lis sur moi me fait peur, parfois Je suis tranquillement en Bretagne ou sur la Méditerranée et je lis des journaux qui racontent que j...

   Le nouveau registre nous permettra de rattraper le retard qui est le nôtre depuis . Il nous faut prendre en compte les initiatives législatives de pays amis ou du moins alliés États Unis, Grande Bretagne en matière d’ingérences, notamment le décret executive order du président Biden, et...

   les écoutant, sur la terrasse en Bretagne, raconter leurs souvenirs, nous étions heureux. Je n’avais donc plutôt rien à faire dans ma vie, la reprise de la papeterie étant assurée par René Guillaume, fils de René. Moi qui étais le cinquième fils de Michel, je n’étais destiné à rien, sinon à ...

   Effectivement, chers collègues de la NUPES, je n’ai pas peur de la radioactivité naturelle et du radon. Si vous lisiez complètement les publications, vous sauriez que la Bretagne est naturellement l’une des régions les plus radioactives de France. Ma famille, bretonne depuis six siècles, a sans...