atlas des actus
    
NosDéputés : Laurent Marcangeli
10  avril     14h01
Question orale du 10 04 2024 : Lecture et temps d’écran chez les jeunes
   Laurent Marcangeli Lire, c’est boire et manger. L’esprit qui ne lit pas maigrit comme le corps qui ne mange pas. J’emprunte ces mots à Victor Hugo pour alerter la représentation nationale et nos concitoyens sur un sujet majeur : la chute vertigineuse de la pratique de la lecture chez les plus...
30  mars     00h00
Amendement N 88 au texte N 2409 - Article 1er (Irrecevable)
   La directive UE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables prévoit dans son article que : En vue d’atteindre ou de dépasser l’objectif de l’Union établi à l’article, paragraphe, et la contribution de chaque État membre à ...
    00h00
Amendement N 87 au texte N 2409 - Article 1er (Sort indéfini)
   La directive relative à la promotion des énergies renouvelables révise les objectifs d’utilisation d’énergie renouvelable à horizon de la directive dite RED, notamment pour étendre l’objectif d’énergie renouvelable assigné au transport terrestre de à l’ensemble...
    00h00
Amendement N 85 au texte N 2409 - Article 1er (Sort indéfini)
   Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de , avec de pétrole et de gaz naturel dans notre consommation d’énergie finale. La France est aujourd’hui confrontée à un triple...
    00h00
Amendement N 97 rectifié au texte N 2408 - Article 3 (Retiré avant séance)
   Les pollutions aux PFAS entraînent un coût économique important pour la collectivité , milliards d’euros a minima par an pour la France . Ce coût est supporté par l’ensemble de la population. Comme nous le faisons dans d’autres domaines, il nous paraît juste de rendre responsable sur le plan...
    00h00
Amendement N 86 rectifié au texte N 2409 - Article 1er (Sort indéfini)
   Comme dans la plupart des grands pays industrialisés, le bouquet énergétique français reste encore dominé par les énergies fossiles à hauteur de près de , avec de pétrole et de gaz naturel dans notre consommation d’énergie finale. La France est aujourd’hui confrontée à un triple...
    00h00
Amendement N 95 au texte N 2408 - Article 1er bis (Adopté)
   Il est estimé qu’un nombre très limité d’installations industrielles est responsable de près de des rejets aqueux de PFAS. Le présent amendement vise à définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux de PFAS par ces installations industrielles de sorte que les services de l...
    00h00
Amendement N 96 au texte N 2408 - Article 2 bis (Adopté)
   L’article bis propose que dans un délai de mois à compter de la promulgation de la loi, les ARS présentent, à partir des données chiffrées disponibles ou à construire dans ce délai, le niveau d’exposition de la population de leur ressort aux substances PFAS. La notion de niveau d...
    00h00
Amendement N 93 au texte N 2408 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement vise à préciser que les textiles d’habillement bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction prévue par la PPL seront des textiles destinés à la protection des personnes. À la fin de l’alinéa, substituer aux mots : : vêtements de protection pour les professionnels de la...
    00h00
Amendement N 94 au texte N 2408 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement vise à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidentes des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d’exposition aux substances PFAS soient établies par les Agences régionales de santé. Cela doit permettre de disposer de préconisations qui...
    00h00
Amendement N 92 au texte N 2408 - Article 1er (Tombe)
   Cet amendement entend décaler l’interdiction appliquée aux ustensiles de cuisine au er janvier car à la différence des industries cosmétiques, du fart ou des textiles d’habillement, les fabricants d’ustensiles n’indiquent pas être totalement prêts pour une interdiction totale d’ici ans....
15  mars     00h00
Amendement N 61 au texte N 2333 - Article 4 (Retiré avant séance)
   Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Pradal, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme...
    00h00
Amendement N 35 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial de la loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du Parlement...
    00h00
Amendement N 36 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial du projet de loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du...
    00h00
Amendement N 20 au texte N 2334 - Après l’article 34 (Adopté)
   Le présent amendement vise à préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux remarques de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de notification de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adoptée à l’unanimité dans les deux...
    00h00
Amendement N 34 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial de la loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du Parlement...
14  mars     23h46
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Exactement Vous avez perdu, les gars
    23h45
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Il a raison
    23h38
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Je vous demande une suspension de séance.
    22h02
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
    21h59
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Ce n’est pas un rappel au règlement
    21h59
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Je n’ai pas dit ça
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Aujourd’hui, je vous le dis : réfléchissez un peu, et agissez avec votre c ur et votre cerveau ça changera un peu
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Avec ce texte, nous proposons de réparer une erreur et je le dis alors que j’ai moi même voté en faveur de cette loi en , alors que j’étais membre de l’Union pour un mouvement populaire UMP , ce qui me donne quelque chose en plus par rapport à vous, qui gueulez tout le...
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Aujourd’hui, nous demandons simplement qu’un député, un sénateur ou un député européen soit autorisé à exercer une fonction exécutive locale, fût ce même une simple délégation le mandat de conseiller municipal délégué est bénévole, il n’est pas rémunéré par l’argent public,...
    21h54
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Cette loi a t elle permis de restaurer cette confiance C’est la question que je pose.
    21h53
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Des députés réunis ce soir, je pense être l’un des rares à avoir été présent, en , lorsque la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été adoptée. J’ai été maire, président d’agglomération, conseiller gén...
    21h43
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Pourquoi pas
    16h49
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Ce n’est pas gentil
    00h00
Dossier : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli De l’issue de ce conflit découlera notre capacité à bâtir une Europe plus forte, garante d’une paix stable sur le continent pour les décennies qui viennent et pour nos enfants. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera pour l’action du Gouvernement en faveur...
12  mars     16h48
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Elle veut continuer à se défendre : nous restons à ses côtés. Faut il que ce soit en lui apportant, comme nous le faisons aujourd’hui, un soutien militaire, matériel et financier Que pouvons nous faire de plus Entre l’indifférence et la cobelligérance, nous pouvons...
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Le groupe Horizons et apparentés ne veut pas d’un ordre international qui impose la loi du plus fort ; nous voulons que s’imposent la justice et le droit international. La seule paix possible est celle issue de la volonté de l’Ukraine et négociée sous ses conditions.
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli On ne peut se satisfaire d’une paix au prix de la disparition de l’État souverain ukrainien et de l’oppression de son peuple.
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Certains appellent de leurs v ux une conférence pour la paix. Nul ne sait sur quel sujet elle porterait, alors que ni l’Ukraine ni la Russie ne sont prêtes à discuter. Une chose est sûre cependant, dans ce conflit : il y a un agresseur et un agressé.
    16h46
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli À un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur, de le pousser à redoubler sa pression, et finalement, facilite et hâte son assaut. Au total, actuellement, les puissances occidentales n’ont pas de meilleur...
    16h46
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Le Parlement européen s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’aide à l’Ukraine et a condamné les actions de la Russie. Les députés européens ont voté au sujet de l’octroi d’une assistance financière à l’Ukraine, de la protection de l’Union européenne pour les...
    16h45
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. Nos certitudes, valables encore il y a deux...
    16h45
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Cet amendement vise à élargir le périmètre des activités qui pourraient entrer dans la définition de la pratique commerciale nouvellement définie à l’article L. du code de l’environnement. La rédaction actuelle ne comprend pas ce qu’il est commun d’appeler les places de marché, c’est à ...
    00h00
Dossier : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Cet amendement précise le champ de la proposition de loi en substituant la notion de cabinet médical ou paramédical à celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé. Il ajoute en outre dans le champ de la proposition de loi les maisons de naissance, les pharmacies et laboratoires de...
11  mars     00h00
Amendement N 190 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement précise le champ d’application de l’alinéa en substituant à la notion de cabinet médical ou paramédical celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, et en ajoutant la mention des pharmacies, laboratoires de biologie médicale et des maisons de naissance. À...
    00h00
Amendement N 45 au texte N 2296 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à supprimer l’article bis, introduit en commission sur la question du polyester. Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l’environnement de sorte à concerner l’ensemble des filières REP, et non la seule filière textile. Cette dernière peut par...
    00h00
Amendement N 46 au texte N 2296 - Article 2 (Adopté)
   Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine. Après l’alinéa,...
    00h00
Amendement N 193 au texte N 2307 - Article 2 bis (Adopté)
   Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation...
    00h00
Amendement N 191 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à limiter à une seule fonction exécutive locale la possibilité de cumul avec le mandat parlementaire. En l’état du droit, il serait effectivement sinon possible d’exercer les fonctions de vice président et celle d’adjoint d’une commune de moins de habitants ou encore de...
    00h00
Amendement N 192 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement précise le champ d’application de l’article en substituant à la notion de cabinet médical et paramédical celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé et en ajoutant la mention des maisons de naissance, des pharmacies et des laboratoires de biologie médicale. À...
    00h00
Amendement N 92 au texte N 2076 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement vise à préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux remarques de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de notification de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adoptée à l’unanimité dans les deux...
    00h00
Amendement N 47 au texte N 2296 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à rétablir l’article tel que rédigé et adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à renforcer l’indépendance de l’expertise scientifique de la sûreté nucléaire en donnant cette mission à l’autorité administrative indépendante, nommée Autorité de sûreté nucléaire et de...
08  mars     00h00
Amendement N CL78 au texte N 2041 - Après l’article 27 (Irrecevable)
   Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide. Après l’alinéa, insérer l’alinéa suivant : La mise à disposition ou la distribution de collections...
    00h00
Amendement N 234 au texte N 2305 - Article 1er (Adopté)
  
04  mars     00h00
Amendement N CD171 au texte N 2129 - Article 1er (Rejeté)