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NosDéputés : Laurent Marcangeli
15  mars     00h00
Amendement N 61 au texte N 2333 - Article 4 (Retiré avant séance)
   Cet amendement a été retiré avant sa publication. M. Pradal, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme...
    00h00
Amendement N 35 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial de la loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du Parlement...
    00h00
Amendement N 36 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial du projet de loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du...
    00h00
Amendement N 20 au texte N 2334 - Après l’article 34 (Adopté)
   Le présent amendement vise à préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux remarques de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de notification de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adoptée à l’unanimité dans les deux...
    00h00
Amendement N 34 au texte N 2334 - Après l’article 19 (Irrecevable)
   L’article initial de la loi vise à améliorer la transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du décembre relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables RED modifiée désormais par la directive UE du Parlement...
14  mars     23h46
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Exactement Vous avez perdu, les gars
    23h45
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Il a raison
    23h38
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Je vous demande une suspension de séance.
    22h02
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
    21h59
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Ce n’est pas un rappel au règlement
    21h59
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Je n’ai pas dit ça
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Aujourd’hui, je vous le dis : réfléchissez un peu, et agissez avec votre c ur et votre cerveau ça changera un peu
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Avec ce texte, nous proposons de réparer une erreur et je le dis alors que j’ai moi même voté en faveur de cette loi en , alors que j’étais membre de l’Union pour un mouvement populaire UMP , ce qui me donne quelque chose en plus par rapport à vous, qui gueulez tout le...
    21h55
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Aujourd’hui, nous demandons simplement qu’un député, un sénateur ou un député européen soit autorisé à exercer une fonction exécutive locale, fût ce même une simple délégation le mandat de conseiller municipal délégué est bénévole, il n’est pas rémunéré par l’argent public,...
    21h54
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Cette loi a t elle permis de restaurer cette confiance C’est la question que je pose.
    21h53
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Des députés réunis ce soir, je pense être l’un des rares à avoir été présent, en , lorsque la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur a été adoptée. J’ai été maire, président d’agglomération, conseiller gén...
    21h43
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Pourquoi pas
    16h49
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli Ce n’est pas gentil
    00h00
Dossier : Discussion d’une proposition de loi
   Laurent Marcangeli De l’issue de ce conflit découlera notre capacité à bâtir une Europe plus forte, garante d’une paix stable sur le continent pour les décennies qui viennent et pour nos enfants. Vous l’aurez compris, le groupe Horizons et apparentés votera pour l’action du Gouvernement en faveur...
12  mars     16h48
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Elle veut continuer à se défendre : nous restons à ses côtés. Faut il que ce soit en lui apportant, comme nous le faisons aujourd’hui, un soutien militaire, matériel et financier Que pouvons nous faire de plus Entre l’indifférence et la cobelligérance, nous pouvons...
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Le groupe Horizons et apparentés ne veut pas d’un ordre international qui impose la loi du plus fort ; nous voulons que s’imposent la justice et le droit international. La seule paix possible est celle issue de la volonté de l’Ukraine et négociée sous ses conditions.
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli On ne peut se satisfaire d’une paix au prix de la disparition de l’État souverain ukrainien et de l’oppression de son peuple.
    16h47
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Certains appellent de leurs v ux une conférence pour la paix. Nul ne sait sur quel sujet elle porterait, alors que ni l’Ukraine ni la Russie ne sont prêtes à discuter. Une chose est sûre cependant, dans ce conflit : il y a un agresseur et un agressé.
    16h46
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli À un certain point de menace de la part d’un impérialisme ambitieux, tout recul a pour effet de surexciter l’agresseur, de le pousser à redoubler sa pression, et finalement, facilite et hâte son assaut. Au total, actuellement, les puissances occidentales n’ont pas de meilleur...
    16h46
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli Le Parlement européen s’est prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’aide à l’Ukraine et a condamné les actions de la Russie. Les députés européens ont voté au sujet de l’octroi d’une assistance financière à l’Ukraine, de la protection de l’Union européenne pour les...
    16h45
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Laurent Marcangeli L’heure est grave. La stabilité de notre monde est remise en cause. L’Europe affronte un défi inédit. La paix, telle que nous la connaissons, est menacée. Notre modèle de société, d’inspiration démocratique et libérale, est attaqué. Nos certitudes, valables encore il y a deux...
    16h45
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Cet amendement vise à élargir le périmètre des activités qui pourraient entrer dans la définition de la pratique commerciale nouvellement définie à l’article L. du code de l’environnement. La rédaction actuelle ne comprend pas ce qu’il est commun d’appeler les places de marché, c’est à ...
    00h00
Dossier : Déclaration du gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d’un débat et d’un vote
   Cet amendement précise le champ de la proposition de loi en substituant la notion de cabinet médical ou paramédical à celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé. Il ajoute en outre dans le champ de la proposition de loi les maisons de naissance, les pharmacies et laboratoires de...
11  mars     00h00
Amendement N 190 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement précise le champ d’application de l’alinéa en substituant à la notion de cabinet médical ou paramédical celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, et en ajoutant la mention des pharmacies, laboratoires de biologie médicale et des maisons de naissance. À...
    00h00
Amendement N 45 au texte N 2296 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à supprimer l’article bis, introduit en commission sur la question du polyester. Cette considération a effectivement été inscrite dans le code de l’environnement de sorte à concerner l’ensemble des filières REP, et non la seule filière textile. Cette dernière peut par...
    00h00
Amendement N 46 au texte N 2296 - Article 2 (Adopté)
   Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide, lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine. Après l’alinéa,...
    00h00
Amendement N 193 au texte N 2307 - Article 2 bis (Adopté)
   Cet amendement vise à revenir à et à compléter la version initiale de cette disposition. Les personnes qui ont recours à la pratique commerciale définie au I de l’article L. devront afficher sur leur site internet des messages encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation...
    00h00
Amendement N 191 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à limiter à une seule fonction exécutive locale la possibilité de cumul avec le mandat parlementaire. En l’état du droit, il serait effectivement sinon possible d’exercer les fonctions de vice président et celle d’adjoint d’une commune de moins de habitants ou encore de...
    00h00
Amendement N 192 au texte N 2307 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement précise le champ d’application de l’article en substituant à la notion de cabinet médical et paramédical celle de cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé et en ajoutant la mention des maisons de naissance, des pharmacies et des laboratoires de biologie médicale. À...
    00h00
Amendement N 92 au texte N 2076 - Article 1er (Adopté)
   Le présent amendement vise à préciser les suites que le Gouvernement entend donner aux remarques de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de notification de la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne adoptée à l’unanimité dans les deux...
    00h00
Amendement N 47 au texte N 2296 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à rétablir l’article tel que rédigé et adopté par le Sénat en première lecture. Il vise à renforcer l’indépendance de l’expertise scientifique de la sûreté nucléaire en donnant cette mission à l’autorité administrative indépendante, nommée Autorité de sûreté nucléaire et de...
08  mars     00h00
Amendement N CL78 au texte N 2041 - Après l’article 27 (Irrecevable)
   Cet amendement vise à clarifier que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide. Après l’alinéa, insérer l’alinéa suivant : La mise à disposition ou la distribution de collections...
    00h00
Amendement N 234 au texte N 2305 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à préciser l’amende administrative applicable, dont le montant ne peut excéder pour une personne physique et pour une personne morale, par manquement à l’obligation d’information et à l’interdiction de publicité prévues aux articles et de la proposition...
04  mars     00h00
Amendement N CD171 au texte N 2129 - Article 1er (Rejeté)
   Cet amendement vise à permettre une modulation des contributions financières versées par les producteurs au titre des filières REP selon l’impact sur la biodiversité de leur production. À l’alinéa, après le mot : environnemental, insérer les mots : notamment les atteintes à la biodiversité, ...
    00h00
Amendement N CD173 au texte N 2129 - Après l’article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à favoriser le partage d’information. L’article L. du code de la santé publique est ainsi modifié : Au début du premier alinéa, est insérée la mention : I. ; Avant le dernier alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : II. Afin de favoriser l’accès des...
    00h00
Amendement N CD172 au texte N 2129 - Article 2 (Non soutenu)
   Cet amendement vise à rendre obligatoire pour les industriels, lors de la déclaration des stocks à l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, de préciser les causes des ruptures ou des risques de ruptures. Au premier alinéa de l’article L. du code de la santé...
26  février     00h00
Amendement N 141 au texte N 2214 - Après l’article 1er (Adopté)
   La présente proposition de loi vise d’une part à instaurer une TVA à sur les achats d’aliments destinés aux distributions alimentaires par les associations d’aide alimentaire habilitées et les centres communaux et intercommunaux d’action sociale, et d’autre part à mettre en place une exp...
    00h00
Amendement N 142 au texte N 2214 - Après l’article 1er (Adopté)
   Si le principe d’une expérimentation du dispositif Territoires Zéro Faim fournira un retour d’expérience utile, le groupe Horizons et apparentés regrette la superposition de ce dispositif avec le programme Mieux manger pour tous d’une part, et avec les initiatives visant à préfigurer une s...
23  février     00h00
Amendement N 25 au texte N 2208 - Titre (Sort indéfini)
   Le présent amendement vise à encourager, dans les territoires s’inscrivant dans l’expérimentation, le principe d’une tarification progressive et solidaire dans l’ensemble des restaurants scolaires et universitaires. La tarification progressive et solidaire paraît effectivement plus juste sur le...
    00h00
Amendement N 26 au texte N 2208 - Article 2 bis (Sort indéfini)
   Le premier ministre de la République d’Arménie, M. Nikol Pachinian, a proposé à plusieurs reprises, y compris depuis les événements de septembre , la reprise des négociations avec l’Azerbaïdjan en faveur d’un traité de paix entre les deux pays. Un tel traité, qui permettrait de régler de mani...
    00h00
Amendement N 27 au texte N 2208 - Article 2 (Sort indéfini)
   Cet amendement vise à restructurer, à des fins de clarification et de simplification, la partie de la proposition de résolution européenne qui aborde les différentes catégories de sanctions contre l’Azerbaïdjan, les menaces contre l’intégrité territoriale de l’Arménie, et la suspension des visas...
10  février     00h00
Amendement N AE25 au texte N 2071 - Article 1er (Retiré avant séance)
   Le présent amendement vise à préciser que l’infraction créée à l’article du projet de loi ne serait pas constituée lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète permettant de garantir la volonté libre et éclairée de la personne quant aux conséquences pour sa santé,...
    00h00
Amendement N AE24 au texte N 2071 - Article 1er (Retiré avant séance)
   Cet amendement, adopté au Sénat, permet l’application en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de l’article de la proposition de loi qui octroie la possibilité à la Commission nationale de l’informatique...
09  février     00h00
Amendement N 135 au texte N 2157 - Article 4 (Tombe)
  
06  février     00h00
Amendement N 10 au texte N TA0174 - Article 5 (Adopté)