atlas des actus
    
NosDéputés : Michel Castellani
28  mars     00h00
Amendement N CF16 au texte N 2321 - Article 2 (Sort indéfini)
   Le droit en vigueur prévoit qu’un fonds commun de placement à risques FCPR doit être constitué, pour au moins, de titres associatifs, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés non cotées. Cependant, l’article L. du Code monétaire et financier permet d’intégrer dans...
    00h00
Amendement N CF15 au texte N 2321 - Article 3 (Sort indéfini)
   Le présent amendement vise à rehausser le plafond annuel d’augmentation du capital d’une société anonyme de à , sans pour autant autoriser l’assemblée générale à déléguer ce pouvoir au conseil d’administration ou au directoire. Cela permet de renforcer le droit des actionnaires...
21  mars     00h00
Proposition de résolution N 2391 tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
   N proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le mars...
20  mars     17h09
Intervention en hémicycle le 20 03 2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
   Michel Castellani Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C’est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à ...
    16h17
Intervention en hémicycle le 20 03 2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
   Michel Castellani Nous le savons tous ici, les collectivités territoriales sont chargées de financer les travaux de rénovation des bâtiments scolaires de l’enseignement public primaire et secondaire. En lien avec cette responsabilité, elles disposent de plusieurs solutions financières afin de...
    00h00
Dossier : Transition écologique des bâtiments scolaires
   Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux opérateurs des bornes de recharge lors des contrôles opérés par les services de la DGCCRF. Ces contrôles sont autorisés par le présent article dans le cadre de l’application du règlement européen AFIR. Le montant des sanctions inscrits...
19  mars     00h00
Dossier : Rénovation de l’habitat dégradé
   Aujourd’hui les bornes de recharge pour véhicules électriques bénéficient d’un cadre législatif et réglementaire flou en matière d’obligation de transparence et d’information à l’égard des consommateurs. Alors que les politiques de verdissement des transports devraient conduire à une d...
15  mars     00h00
Amendement N 29 au texte N 2334 - Article 1er (Adopté)
   Cet amendement vise à inscrire dans la loi la faculté de la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé. Par le passé, la Miviludes a déjà pu conclure ce type d’accords, notamment avec des fédérations ou des unions de professionnels,...
    00h00
Amendement N 19 au texte N 2334 - Article 1er (Rejeté)
   Cet amendement vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l’information et à la formation des agents des trois fonctions publiques. Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’Etat, alors même que les agents...
    00h00
Amendement N 50 au texte N 2333 - Article 1er A (Rejeté)
   Cet amendement prévoit un name shame contre les mouvements sectaires reconnus pénalement responsables. Pour mieux sensibiliser le public et informer sur les dangers que représentent les dérives sectaires, il est nécessaire d’alerter sur les mouvements déjà condamnés. Cet amendement charge donc...
    00h00
Amendement N 33 au texte N 2333 - Article 1er A (Rejeté)
   L’article du présent projet de loi se donne pour objectif d’assouplir les conditions dans lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile en matière de dérives sectaires.Cette avancée est louable, cependant, en l’état cet article supprime la voie ouverte aux associations d’utilité...
    00h00
Amendement N 32 au texte N 2333 - Article 1er A (Rejeté)
   Cet amendement de précision prévoit que le risque pour la santé induit par la provocation est évalué au regard des connaissances médicales avérées . Cette rédaction permet de consolider juridiquement et de mieux borner l’article, toujours dans l’objectif de ne cibler que les provocations...
    00h00
Amendement N 34 au texte N 2333 - Article 3 (Adopté)
   Cet amendement vise à compléter le titre pour inclure explicitement la lutte contre la désinformation dans le domaine de la santé qui constitue une des grandes avancées de ce projet de loi. Au titre, après le mot : sectaires,insérer les mots :, la désinformation dans le domaine de la santé ....
    00h00
Amendement N 37 au texte N 2333 - Article 4 (Rejeté)
   Cet amendement vise à préserver la liberté d’expression tout en maintenant l’objectif de lutte contre les dérives sectaires en matière de santé. Le présent article renforce la répression de la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins ou à des pratiques à risque pour la santé. C’est...
    00h00
Amendement N 40 au texte N 2333 - Titre (Non soutenu)
   Cet amendement vise à élargir la portée de l’article pour que le rapport que le Gouvernement sera chargé de remettre au Parlement porte sur la mise en oeuvre de l’ensemble des mesures portées par la présente loi. En l’état, l’article se limite à demander un rapport sur les effets de ce texte...
    00h00
Amendement N 36 au texte N 2333 - Article 4 (Retiré avant séance)
   Cet amendement vise à préciser que le délit de provocation à l’abstention ou à l’arrêt d’un traitement médical n’est jamais constitué lorsqu’il est constaté l’absence d’un consensus médical sur la question. L’objectif est encore une fois de préserver les lanceurs d’alerte qui pourraient mettre...
    00h00
Amendement N 39 au texte N 2333 - Article 8 (Non soutenu)
   Michel Castellani Au moment ou les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre mer et territoires tient à rappeler son soutien à l’ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos...
    00h00
Amendement N 38 au texte N 2333 - Article 4 (Rejeté)
   Michel Castellani Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l’égard des personnes morales qui ne respectent pas l’interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.
14  mars     16h50
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Discussion d’une proposition de loi
   Michel Castellani L’amendement de M. Jean Louis Bricout vise à garantir l’interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion, réalisée notamment par l’intermédiaire du parrainage.
    16h13
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Il vise à garantir que les pénalités s’appliqueront avant , et même dès dans certains cas.
    16h03
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Identique aux précédents, il vise à garantir que le dispositif prévu à l’article est opérationnel, et à s’assurer que le Gouvernement prévoira bien une trajectoire progressive d’augmentation des pénalités. En fixant une pénalité plancher de euro applicable dès , il...
    15h47
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Sauf erreur de ma part, le Gouvernement a déposé un amendement similaire au nôtre. Il aurait été plus élégant de sa part de sous amender cet amendement n .
    15h47
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Il s’inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.
    15h42
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Nous sommes un peu étonnés par ce qu’a affirmé M. le ministre, car ce que nous proposons à travers l’amendement n ne nous semble contrevenir en rien à la fonction de contrôle et de régulation des pouvoirs publics. Je maintiens donc cet amendement.
    15h41
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast fashion, cet amendement propose que les éco organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références...
    15h33
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Je reprends rapidement ce que vient de dire Alma Dufour. Nous proposons d’ajouter la phrase suivante : Dans le cas ou aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut.
    15h31
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Nous sommes impressionnés par ce qui vient d’être dit au banc, donc nous retirons l’amendement.
    15h26
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Il vise à ajouter après l’alinéa la disposition selon laquelle un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs . En d’autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l...
    15h25
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Cet amendement a été déposé par Jean Louis Bricout, qui s’interroge quant à la limite fixée pour le montant des pénalités, à savoir du prix de vente hors taxe du produit. Sachant que certains produits coûtent à peine quelques euros, le malus sera t il véritablement...
    15h24
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Pour défendre cet amendement de Jean Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l’excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l’industrie textile. Quand on...
    15h18
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Cet amendement de mon collègue Jean Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l’écomodulation des bonus et des malus de la filière REP responsabilité élargie des producteurs des textiles, l’ origine des produits déterminée selon les critères d’origine non préférentielle ...
    15h09
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   L’objet du présent amendement rédactionnel est de prendre en compte la spécificité et la réalité institutionnelles de La Réunion ou le Conseil Départemental et non la Région Région est l’autorité de gestion du FEADER depuis . I. À l’alinéa, après la première occurrence du mot : Mayotte ...
    15h03
Intervention en hémicycle le 14 03 2024 : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Michel Castellani Je voudrais revenir sur le rapport que vous avez publié très récemment sur le logement et plus particulièrement sur votre proposition numéro huit consistant à majorer la taxation des plus values sur les cessions de terrains nus rendus constructibles. Nous sommes face à une...
    00h00
Amendement N 1 au texte N 2334 - Article 33 (Non soutenu)
   Michel Castellani Je veux dire un mot pour soutenir cet amendement et, plus largement, tous les amendements qui, par des approches diverses, posent le problème des normes de sécurité. On sait très bien qu’il n’existe pas, à court terme, de projet de toucher aux normes. Néanmoins, un tel projet...
    00h00
Dossier : Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
   Cet amendement vise à modifier l’article L du code de l’environnement afin que la nouvelle autorite AISNR dispose du statut d’API, et non d’autorite administrative inde pendante comme le pre voit le projet de loi. Les auteurs de cet amendement considèrent que le statut d’API pre sente...
    00h00
Dossier : Discussion d’une proposition de loi
   Cet amendement vise à améliorer l’implantation territoriale des députés et des sénateurs en leur permettant d’être maire d’une commune rurale durant leur mandat. Cette évolution est une nécessité pour renforcer le lien entre parlementaires et citoyens au niveau local. Après l’alinéa, insérer l...
13  mars     09h06
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13 03 2024
   Alors que la France bénéficiait historiquement d’une industrie textile forte, gage de produits de qualité, elle a perdu en vingt ans, deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Désormais, la France importe massivement des produits textiles, surtout des vêtements et des...
12  mars     22h49
Intervention en hémicycle le 12 03 2024 : Discussion des articles (projet de loi)
   Cet amendement vise à garantir l’interdiction de la publicité pour des produits issus de la fast fashion, via notamment le parrainage. En effet, ces marques construisent souvent leur notoriété en construisant des partenariats avec des influenceurs, des blogueurs, des sportifs de haut niveau. Ces...
    00h00
Dossier : Discussion des articles (projet de loi)
   L’article vise à pénaliser financièrement la fast fashion. A cette fin, elle propose que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre de leurs filières REP puissent être modulées en tenant compte de l’impact environnemental et carbone de leurs productions. De même, l...
11  mars     00h00
Sous-Amendement N 367 à l’amendement N 331 au texte N 2305 - Article 1er (Rejeté)
   Alors qu’une loi organique liste les fonctions locales dont l’exercice est interdit aux parlementaires, rien n’est prévu pour les ministres. En l’état, en dehors d’une pratique loin d’être strictement respectée, rien n’empêche un ministre d’être maire ou maire d’arrondissement. Il incompréhensible...
    00h00
Amendement N 71 au texte N 2076 - Article 1er (Non soutenu)
   Cet amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle en indiquant explicitement que les incompatibilités de mandat concernent tous les parlementaires. En l’état l’article L.O ne mentionne clairement que le mandat de député . Ce n’est qu’en vertu de l’article de la loi...
    00h00
Amendement N 198 au texte N 2307 - Article 2 (Rejeté)
   Cet amendement vise à accentuer les sanctions pour une personne morale ne respectant pas l’interdiction de publicite en la passant à euros et en pre voyant explicitement que cette sanction sera porte e au niveau des de penses consacre es à l’ope ration ille gale le cas e che ...
    00h00
Amendement N 115 au texte N 2307 - Article 3 (Rejeté)
   Cet amendement vise à garantir que l’obligation pour les marques de fast fashion d’afficher sur leurs plateformes de vente en ligne des messages sensibilisant à l’impact environnemental de leurs produits, s’appliquera également aux places de marché. En effet, la rédaction actuelle ne cible que...
    00h00
Amendement N 110 au texte N 2307 - Article 2 (Tombe)
   Cet amendement vise à garantir que des pénalités s’appliquent sur la fast fashion dès maintenant sans attendre ou l’affichage environnemental en prévoyant que des pénalités s’appliquent dès pour les entreprises commercialisant plus de références par an. I. À l’alinéa ,...
    00h00
Amendement N 72 au texte N 2076 - Article 1er (Rejeté)
   L’article er définit les pratiques commerciales de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide c’est à dire la fast fashion , comme la mise à disposition ou la distribution d’un nombre de produits neufs dépassant des seuils fixés par décret. Cet amendement vise à ...
    00h00
Amendement N 73 au texte N 2076 - Article 1er (Rejeté)
  
    00h00
Amendement N 129 au texte N 2307 - Article 4 (Rejeté)
  
    00h00
Amendement N 125 au texte N 2307 - Article 1er (Retiré)
  
    00h00
Amendement N 111 au texte N 2307 - Article 2 (Tombe)
  
    00h00
Amendement N 102 au texte N 2307 - Article 1er (Rejeté)