NosDéputés : Michel Castellani
00h00 23  février
Question Écrite N 36614 du 23 02 21 (Ministère de l’économie, des finances et de la relance) (Sans réponse)
M. Michel Castellani attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire. La fermeture administrative des établissements travaillant dans les domaines tels que l’hôtellerie, la...
10h24 19  février
Intervention en hémicycle le 19 02 2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Michel Castellani Le fonds de solidarité pour le développement, créé en 2005, gère une partie des recettes de la TSBA et de la TFF, que nous venons d’évoquer. Cet amendement de mon collègue Bertrand Pancher vise à rappeler que ces recettes doivent être additionnées aux crédits budgétaires de l...
10h19
Intervention en hémicycle le 19 02 2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Michel Castellani Il vise lui aussi à affecter 1 milliard d’euros supplémentaire à la mission Aide publique au développement . L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel d’allouer à l’APD 0,55 % du RNB en valeur absolue, soit environ 15 milliards d’euros. Ce ratio est calculé...
10h01
Intervention en hémicycle le 19 02 2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Michel Castellani L’amendement, dont M. Bertrand Pancher est le premier signataire, concerne également l’effort en matière d’aide au développement, relativement au revenu national brut. Il a pour objectif de rester en cohérence avec les engagements du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron,...
09h29
Intervention en hémicycle le 19 02 2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Michel Castellani Je veux souligner la nécessité d’orienter la politique de développement en direction des familles. Nous sommes confrontés à une vague démographique de plus en plus puissante. L’Afrique, pour ne citer que cet exemple, comptait 100 millions d’habitants en 1900, ils sont treize...
00h00
Dossier : Lutte contre les inégalités mondiales
Michel Castellani Actuellement, l’abattement qui s’applique aux donations est remis à zéro tous les quinze ans. L’article 1er propose que l’impôt soit calculé en faisant masse de tout ce qui a été reçu au cours de la vie du bénéficiaire, l’objectif - auquel nous souscrivons - étant de limiter les...
21h50 18  février
Intervention en hémicycle le 18 02 2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Michel Castellani Je remercie les membres du groupe socialiste, en particulier Mme Pires Beaune, pour cette proposition de loi. La question des droits de succession est en effet un sujet politiquement sensible, source première de reproduction des inégalités. L’héritage touche également à la...
21h44
Intervention en hémicycle le 18 02 2021 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Michel Castellani Un mot sur les problèmes que soulève cet article, en particulier la pénurie de médecins du travail, à laquelle il faut remédier avant tout, compte tenu de l’âge avancé des médecins du travail et de la très faible attractivité de cette filière. En outre, le recours à des m...
00h00
Dossier : Fiscalité des droits de succession et de donation
Michel Castellani Cet amendement de notre collègue Jeanine Dubié vise à prévoir qu’aucune conséquence ne puisse être tirée du refus, par le salarié, de solliciter le rendez-vous de liaison prévu par le présent article. S’il était nécessaire d’indiquer que le rendez-vous est à l’initiative du...
15h49 17  février
Intervention en hémicycle le 17 02 2021 : Santé au travail
M. Michel Castellani attire l’attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des forestiers-sapeurs. Fonctionnaires territoriaux en charge notamment de la surveillance des massifs forestiers et des travaux d’entretien en vue de prévenir les incendies,...
15h34
Intervention en hémicycle le 17 02 2021 : Santé au travail
Les auteurs de l’amendement partagent le rééquilibrage nécessaire des pouvoirs constitutionnels entre le Gouvernement et le Parlement contenu dans cette proposition de loi constitutionnelle proposée par les collègues socialistes. Cependant, afin de prolonger ce rééquilibrage global des pouvoirs, il...
00h00
Dossier : Santé au travail
Les auteurs de l’amendement partagent le rééquilibrage nécessaire des pouvoirs constitutionnels entre le Gouvernement et le Parlement contenu dans cette proposition de loi constitutionnelle proposée par les collègues socialistes. Cependant, afin de prolonger ce rééquilibrage global des pouvoirs, il...
00h00 16  février
Dossier : Respect des principes de la république
Comme pour les dons financiers, les entreprises assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature, et notamment des dons alimentaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur à hauteur de 60% des dons. Cet amendement vise à s’assurer que les...
00h00
Question Écrite N 36304 du 16 02 21 (Ministère de la transformation et de la fonction publiques) (Sans réponse)
Comme le souligne le rapport d’information sur la mise en application de la loi n 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire la loi de 2016 ne dit rien de la fréquence du don, laissant les co-contractants fixer librement le rythme de don. Dans l’absolu, un...
00h00 15  février
Amendement N 128 au texte N 3486 - Avant l’article 1er (Sort indéfini)
Cet amendement vise à imposer aux acteurs économiques soumis aux obligations de dons de prendre en charge l’acheminement et la livraison des dons de denrées alimentaires. En effet, de nombreuses associations, notamment les petites associations peu structurées, nous alertent sur leurs difficultés à...
00h00
Amendement N 129 au texte N 3486 - Après l’article 5 (Sort indéfini)
Les auteurs de l’amendement partagent le rééquilibrage nécessaire des pouvoirs constitutionnels entre le Gouvernement et le Parlement contenu dans cette proposition de loi constitutionnelle proposée par les collègues socialistes. Cependant, afin de prolonger ce rééquilibrage global des pouvoirs, il...
00h00
Amendement N 59 au texte N 3873 - Après l’article 5 (Sort indéfini)
Le Conseil d’administration de l’AFD délibère sur les orientations stratégiques et le contrat d’objectifs et de moyens conclu avec l’État, sur les opérations et les concours financiers menés pour son compte propre, pour celui de l’État, ou sur mandats donnés par des tiers. Il peut déléguer une...
00h00
Amendement N 58 au texte N 3873 - Article 5 (Sort indéfini)
Notre droit pénal organise la prescription selon plusieurs paliers : plus le crime est grave, plus le délai prescription est long. Le dernier palier, l’imprescriptibilité, est actuellement réservé aux crimes contre l’humanité. Cette vision n’est cependant pas compatible avec la réalité des...
00h00
Amendement N 57 au texte N 3873 - Article 5 (Sort indéfini)
Le CICID de février 2018 accorde une place très réduite aux OSC de solidarité internationale et ne s’engage qu’à doubler, entre 2017 et 2022, non la part d’APD bilatérale, mais, dans une formulation très générale, les fonds transitant par les organisations de la société civile pour permettre...
00h00
Amendement N 130 au texte N 3486 - Après l’article 5 (Sort indéfini)
La persistance de la faiblesse, en termes absolus et comparatifs, de l’aide publique au développement bilatérale française transitant par les ONG ne permet pas de consacrer leur rôle et leur valeur ajoutée ni de préserver le droit d’initiative. Il convient donc de reformuler le soutien financier de...
00h00
Amendement N 391 au texte N 3887 - Article 7 (Irrecevable)
Le présent amendement vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, l’objectif de transparence de l’action de la France à destination des pays en développement. Il s’agit de donner une consécration législative stable à cet...
00h00
Amendement N 126 au texte N 3878 - Après l’article 6 (Rejeté)
En 2018, la France consacrait moins de 20 % de son APD totale aux services sociaux de base (SSB), tels que la santé, l’éducation, l’eau, l’assainissement et l’hygiène ou encore les systèmes de protection sociale. Dans le monde pré-Covid, nous n’étions déjà pourtant pas sur la bonne voie pour...
00h00
Amendement N 366 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à étendre la programmation financière aux années 2023, 2024 et 2025. Le tableau ainsi complété permet de prolonger la programmation jusqu’en 2025 afin d’atteindre les 0,7 % à l’APD. Pour concevoir cette trajectoire, le scénario de croissance utilisé pour estimer le RNB est...
00h00
Amendement N 367 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
La priorité transversale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes, est tout simplement absente du projet de loi. Nous déplorons le manque d’ambition en matière de ciblage genré de l’aide. L’évaluation systématique des projets de développement par le prisme des marqueurs genre est primordiale,...
00h00
Amendement N 507 au texte N 3887 - Article 1er A (Rejeté)
La France marque un recul de son ambition, car la stratégie adoptée en 20184 fixe que 50 % de l’APD bilatérale programmable française, en volumes de financements annuels, devront avoir pour objectif significatif ou principal la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes d’ici 2022 ,...
00h00
Amendement N 363 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Une telle mesure aurait plusieurs effets positifs. Tout d’abord elle faciliterait le respect des priorités du dernier CICID car la mission APD est le cœur de nos actions allant dans ce sens. On parviendrait également à accroître la transparence, la lisibilité mais aussi le contrôle parlementaire...
00h00
Amendement N 349 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à allouer 1 milliard d’euros supplémentaires à la mission aide publique au développement d’ici 2022. L’objectif est de retranscrire l’engagement présidentiel de 0,55 % du RNB alloué à l’APD en valeurs absolues, soit l’équivalent de 15 milliards d’euros en 2022. Ce ratio...
00h00
Amendement N 368 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Le présent amendement vise à inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, l’objectif de cohérence politique de l’action de la France à destination des pays en développement. Il s’agit de donner une consécration législative stable à cet...
00h00
Amendement N 361 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Nous proposons qu’une obligation de vigilance s’applique à tous les acteurs publics et privés ayant une influence à l’étranger. Il est impensable que l’État, ses administrations et ses opérateurs ne s’assurent pas du respect des droits humains et de l’environnement dans les activités que mènent...
00h00
Amendement N 364 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement a pour objectif de rester en cohérence avec les engagements du candidat à la présidentielle Emmanuel Macron mais également de se donner une échéance pour respecter la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 2626 (XXV), paragraphe 43, du 19 novembre 1970. Le non-respect...
00h00
Amendement N 357 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Le nouvel article 1er adopté en commission sur proposition du rapporteur a permis d’ inscrire dans le corps de la loi, et pas seulement dans le cadre de partenariat global qui y sera annexé, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités...
00h00
Amendement N 515 au texte N 3887 - Article 1er A (Rejeté)
Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé en 2005, a pour objet de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les objectifs du millénaire pour le développement , notamment dans le domaine de la santé. A cette fin, il gère une partie du produit des...
00h00
Amendement N 568 au texte N 3887 - Article 1er A (Rejeté)
Cet amendement vise à intégrer tous les aspects de l’approche fondée sur les droits humains, les droits de l’enfant et l’approche basée sur les droits de l’enfant et notamment la participation des enfants à la mise en œuvre de la politique de développement et de solidarité internationale de la...
00h00
Amendement N 353 au texte N 3887 - Article 1er (Tombe)
Amendement de précision. Rédiger ainsi l’alinéa 28 : Le principe de cohérence doit sous-tendre la mise en œuvre de la politique de développement. L’ensemble des politiques publiques pouvant affecter les pays partenaires, leur élaboration et leur mise en œuvre tiennent compte de la politique de d...
00h00
Amendement N 421 au texte N 3887 - Article 1er A (Tombe)
Les infrastructures d’eau, d’assainissement et d’hygiène (EAH) font également l’objet d’attaques, ainsi que le personnel y travaillant. En 2018, l’usine de filtration d’eau qui se situe sur la ligne de front séparant les territoires en conflit à l’est de l’Ukraine, a été la cible de tirs d...
00h00
Amendement N 358 au texte N 3887 - Article 1er (Adopté)
Alors que depuis le début de la pandémie de COVID-19 une course au développement de produits de de santé pour lutter contre le virus s’est lancée à un rythme effréné, largement financée par les États, force est de constater qu’ils ne seront pas disponibles en quantité suffisante ni accessibles...
00h00
Amendement N 377 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Amendement de précision. Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : La France s’engage à faire de la transparence de son aide une priorité. Conformément aux conclusions du forum de haut niveau de Busan de 2011 sur l’efficacité de l’aide, qui visent à l’établissement d’un standard...
00h00
Amendement N 376 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
La mobilisation du secteur privé est considérée comme indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable, toutefois une évaluation de l’impact réel et de la valeur ajoutée de ces mécanismes doit être entreprise avant de les généraliser, comme le propose cet amendement, afin de v...
00h00
Amendement N 381 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à rappeler que la crise sanitaire liée à la propagation du COVID19 est arrivée dans un monde ou déjà la moitié de la population mondiale n’avait pas accès aux services de santé de base. La pandémie actuelle, qui a conduit à un recul drastique de ces services, appelle ainsi à...
00h00
Amendement N 380 au texte N 3887 - Article 1er (Adopté)
La crise COVID a non seulement démontré l’urgente nécessité de financer des systèmes de santé solides afin de prévenir les futures crises, mais a également fait exploser les besoins immédiats pour faire face aux conséquences sanitaires du virus. En réponse au COVID-19, les financements et les...
00h00
Amendement N 373 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
En vertu du principe de l’alignement de l’aide, seuls les besoins des pays doivent guider l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement de la France. Une logique de réciprocité à l’égard des pays partenaires ne peut donc être promue : elle reviendrait à conditionner l’octroi...
00h00
Amendement N 383 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Le présent amendement vise à proposer une obligation de vigilance vis-à -vis des acteurs publics œuvrant dans le domaine de l’aide au développement. La formulation actuelle de l’alinéa 137 ne garantit pas la prévention effective des atteintes aux droits humains et à l’environnement dans les...
00h00
Amendement N 378 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à faire apparaître comme cadre de référence la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) et ses principes directeurs, pour lesquels la France est redevable Compléter l’alinéa 16 par les mots : e) la Convention relative aux droits de l’enfant, qui définit les principes...
00h00
Amendement N 379 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Cet amendement vise à modifier les Objectifs et principes d’action Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : Dans tous les secteurs d’intervention de sa politique de développement et de solidarité internationale, la France prend en compte, dans les objectifs, principes et indicateurs, l’...
00h00
Amendement N 375 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
Le but express de l’APD est à la mise en œuvre effective des droits humains, l’éradication de la pauvreté, des inégalités et de la faim, aux bénéfices des populations les plus pauvres et les plus vulnérables. De fait, la loi doit exclure tout objectif de promotion des intérêts de la France et des...
00h00
Amendement N 520 au texte N 3887 - Article 1er (Adopté)
A travers cette loi, le Groupe AFD voit son rôle d’acteur central et centralisateur confirmé, concentrant en son sein une gamme très élargie d’activités. Il se dote notamment d’un second opérateur : Expertise France, après Proparco. Cet élargissement du groupe AFD, la multiplications des...
00h00
Amendement N 372 au texte N 3887 - Article 1er (Tombe)
00h00
Amendement N 371 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
00h00
Amendement N 370 au texte N 3887 - Article 1er (Rejeté)
00h00
Amendement N 393 au texte N 3887 - Article 7 (Non soutenu)