Michel Castellani Les FIP posent des problèmes spécifiques en Corse, ou le dispositif s’applique avec un taux particulier. Il est loin de faire l’unanimité, car ses conséquences sont tout à fait discutables. Il serait donc judicieux, si cet amendement est adopté, que le rapport consacre un...

   Michel Castellani J’avais proposé un sous amendement qui a été déclaré irrecevable sans que je comprenne bien pourquoi. Nous voulons donner une place équilibrée aux actions de préférence. J’entends ce qui a été dit par le rapporteur. Il n’en reste pas moins que si, avec un pourcentage dérisoire...

   Michel Castellani Internet est devenu non seulement un lieu de violence mais aussi un accélérateur des incivilités de notre société. Trop longtemps, nous avons laissé faire. Sous prétexte que cet espace est difficilement contrôlable, nous nous sommes habitués au pire. Les images et les vidéos...

   Michel Castellani Je ne me prononce pas sur cet amendement, mais je voudrais profiter du débat pour souligner le rôle moteur du secteur du logement et du bâtiment et travaux publics BTP , qui ne saurait constituer une simple variable d’ajustement budgétaire. La politique du logement crée beaucoup...

   Michel Castellani Plusieurs éléments doivent être pris en compte : la contribution à la croissance économique, l’équilibre du système financier, la transparence, les limites induites par le possible surendettement. Il nous semble suffisamment démocratique que le gouverneur propose une dérogation...

   Michel Castellani Le rôle macroprudentiel du HCSF est particulièrement important dans la situation actuelle. Toutefois, bien que son mandat soit clair et que ses membres soient reconnus, les décisions qu’il a prises depuis la crise sanitaire, notamment en matière de taux d’effort, ont entraîné une...

   Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article du règlement de l’Assemblée nationale. M. Castellani, M. Saint Huile, M. Molac

   Le présent du I permet aux actions de préférence d’attacher au capital détenu jusqu’à fois plus de droits de vote. Cela signifie qu’un actionnaire qui détiendrait du capital pourrait disposer de la majorité des droits de vote. Si le groupe LIOT soutient l’objectif des actions de préf...

   Les fonds d’investissement de proximité sont définis par le code monétaire et financiers comme des fonds communs de placement à risques FCPR dont au moins est composé de SARL. Les FIP ont donc vocation à soutenir le financement des PME d’échelle régionales. A cette fin, les FIP bénéficient...

   L’auteur de la proposition de loi estime que le présent article permet aux FCPR d’accompagner plus longtemps le développement des entreprises cotées. Le droit actuel oblige en effet les FCPR à liquider leur position sur les entreprises dont la capitalisation dépasse les M , ce qui crée un...

   Le droit en vigueur prévoit qu’un fonds commun de placement à risques FCPR doit être constitué, pour au moins, de titres associatifs, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés non cotées. Cependant, l’article L. du Code monétaire et financier permet d’intégrer dans...

   Le présent amendement vise à rehausser le plafond annuel d’augmentation du capital d’une société anonyme de à , sans pour autant autoriser l’assemblée générale à déléguer ce pouvoir au conseil d’administration ou au directoire. Cela permet de renforcer le droit des actionnaires...

   Michel Castellani J’évoquerai un aspect qui a tout de même son importance. Nous savons qu’il existe une relation entre le niveau de formation des personnes et le taux de chômage. Les chômeurs sont souvent des personnes peu qualifiées, qui ont des difficultés à engager des démarches...

   Michel Castellani Comme tout le monde, je constate que les réformes du chômage se succèdent et que le système coûte cher aux finances publiques. Parallèlement, le chômage se maintient à un haut niveau, alors que beaucoup de patrons se plaignent de ne pas réussir à embaucher. Mes questions sont...

   Michel Castellani Merci pour votre présence et pour vos témoignages. La loi de relative à la protection des enfants a mis fin aux sorties sèches, très douloureuses pour les jeunes qui se retrouvaient, du jour au lendemain, mal logés voire sans domicile fixe et laissés à eux mêmes....

   Michel Castellani L’article acte la dérégulation de la loi Pacte, motif suffisant pour vider de sa substance la loi de blocage relative à la communication de documents et de renseignements d’ordre économique, commercial ou industriel. Nous considérons que cette approche sous estime les menaces...

   Michel Castellani Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

   Michel Castellani La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De...

   M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre mer sur la possibilité d’établir une base aérienne de la sécurité civile visant à lutter contre les incendies sur l’aéroport de Bastia. La Corse est un territoire particulièrement exposé au risque incendie et souffre d...

   Cet amendement vise à alerter quant aux risques que fait courir le Gouvernement en désorganisant le système de sûreté nucléaire. Le Gouvernement a annoncé la construction de six nouveaux EPR, mis à l’étude le développement de SMR, et prévu de prolonger la durée de vie des centrales existantes....

   Alors que l’Europe s’est fixé l’objectif d’accélérer la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici , la France doit à son tour revoir ses objectifs sur l’énergie et le climat dans le cadre de sa planification écologique. Pourtant l’exécutif tarde à présenter un projet de loi en la...

   Les réseaux publics de transport et de distribution d’électricité constituent la clé de voûte du système électrique et sont des infrastructures essentielles pour réussir la transition énergétique et atteindre nos objectifs climatiques. En effet, l’atteinte de la neutralité carbone requiert un d...

   RTE a rappelé dans son Bilan Prévisionnel les conditions techniques, technologiques et économiques présidant à la réalisation de différents scénarios. Tous les scénarios d’atteinte de nos objectifs climatiques et notamment européens dans le cadre du Fit for se traduisent par une hausse...

   Les auteurs de cet amendement défendent un mix énergétique équilibré, reposant aussi bien sur les énergies renouvelables que sur le nucléaire. Ils soutiennent à ce titre l’objectif globale, inscrit en commission d’un mix décarboné représentant au moins de la consommation finale d’énergie en...

   En commission, le choix a été fait de prévoir une réduction brute à des GES, sans que ne soit tenue compte des compensations liées à l’usage des terres et des forêts. La séquestration du carbone étant réversible, notamment à cause des aléas climatiques à venir, de plus en plus imprévisibles...

   Le plan d’action ministe riel mis en place par le Gouvernement vise à poursuivre la surveillance des milieux, à acce le rer la production des connaissances scientifiques et à faciliter l’accès à l’information pour les citoyens. Il reste cependant peu contraignant puisqu’il se limite à ...

   Les travaux de commission ont permis une grande avancée en prévoyant, dans chacune des agences régionales de santé, la réunion de la commission de coordination dans les domaines de la prévention, de la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile pour présenter...

   Cet amendement impose aux metteurs sur le marché d’afficher clairement, par voie d’étiquetage, ou lorsque ce n’est pas possible, via un autre moyen, que leur produit contient des PFAS. Comme le souligne Cyrille Isaac Sibille dans la recommandation de son rapport, il est nécessaire d’: Informer l...

   Le sujet des polluants éternels soulève des questions démocratiques lourdes et croissantes face à la préoccupation légitime de nos concitoyens en demande de réponses. La prise en compte de cet enjeu à l’échelle locale apparaît donc nécessaire. Pour ce faire, la possession et la connaissance de...

   Le droit en vigueur prévoit qu’un fonds commun de placement à risques FCPR doit être constitué, pour au moins, de titres associatifs, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés non cotées. Cependant, l’article L. du Code monétaire et financier permet d’intégrer dans...

   Le présent amendement vise à rehausser le plafond annuel d’augmentation du capital d’une société anonyme de à , sans pour autant autoriser l’assemblée générale à déléguer ce pouvoir au conseil d’administration ou au directoire. Cela permet de renforcer le droit des actionnaires...

   Michel Castellani Le texte prévoit plusieurs allégements d’impôts, alors même que la sécurité civile a subi une coupe budgétaire importante. S’agissant de l’amendement de suppression, il convient d’évaluer le bien fondé des dispositifs de réduction d’impôt. Bien entendu, nous n’avons rien contre...

   Michel Castellani La profitabilité du secteur des hydrocarbures reste très élevée, ce qui n’incite pas à réorienter les investissements vers les énergies renouvelables. Dans ce contexte, toute proposition visant à réduire l’asymétrie qui existe de ce point de vue entre les types d’énergie nous...

   Cet amendement s’inspire d’une proposition issue du rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n du novembre visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, remis par nos collègues Isabelle Rauch et Inaki Echaniz. Il propose de...

   Cet amendement, adopté en commission avant le rejet du texte, s’inspire d’une proposition issue du rapport d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n du novembre visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, remis par nos collègues...

   Michel Castellani Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux culturels, cultuels, économiques et d’autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu’en partie aux problèmes que nous...

   N proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public N ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU OCTOBRE SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le mars...

   Michel Castellani Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C’est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à ...

   Michel Castellani Nous le savons tous ici, les collectivités territoriales sont chargées de financer les travaux de rénovation des bâtiments scolaires de l’enseignement public primaire et secondaire. En lien avec cette responsabilité, elles disposent de plusieurs solutions financières afin de...

   Cet amendement vise à renforcer les sanctions applicables aux opérateurs des bornes de recharge lors des contrôles opérés par les services de la DGCCRF. Ces contrôles sont autorisés par le présent article dans le cadre de l’application du règlement européen AFIR. Le montant des sanctions inscrits...

   Aujourd’hui les bornes de recharge pour véhicules électriques bénéficient d’un cadre législatif et réglementaire flou en matière d’obligation de transparence et d’information à l’égard des consommateurs. Alors que les politiques de verdissement des transports devraient conduire à une d...