Cour des comptes : Corse
07h30 26  février
Collectivité de Corse - L’exercice de la compétence transports ferroviaires (Corse-du-Sud)
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Depuis 2002, la Corse est propriétaire de ses infrastructures ferroviaires et dispose de la totale maîtrise de la politique ferroviaire. Il ressort toutefois qu’elle peine à en dessiner les priorités et à mettre en œuvre les orientations stratégiques décidées. Si les schémas...
06h15 28  janvier
Chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de Corse-du-Sud (CCI 2A)
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Créée par décret le 4 août 1899, la chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse-du-Sud (CCI 2A) représente 12 758 entreprises ressortissantes. Tout comme son homologue de Haute-Corse, la CCI 2A assure les missions historiques des services d’appui aux entreprises et...
06h42 01  décembre
Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse
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La chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse (CCI 2B), créée en 1843, remplit les missions traditionnelles de représentation et d’accompagnement des entreprises de son ressort et de la formation. Elle gère également quatre plateformes portuaires (Bastia et Île...
06h27
Chambre de commerce et d’industrie de Corse
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a profondément modifié le réseau consulaire des CCI, en renforçant la légitimité des chambres régionales et en leurs rattachant les CCI territoriales. La réforme de 2016 poursuit...
07h22 13  novembre
Office de tourisme intercommunal (OTI) de l’Oriente (Haute-Corse)
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La Chambre a été saisie, sur la base de l’article L. 1612-2 du code précité, du défaut d’adoption dans les délais légaux du budget primitif de l’exercice 2020 de l’office de tourisme intercommunal de l’Oriente du fait de sa prétendue absence d’existence légale...
14h36 28  octobre
Office de tourisme intercommunal de l’Ile-Rousse-Balagne (Haute-Corse)
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Vu le réquisitoire n°2019-0010 en date du 5 décembre 2019 et le réquisitoire supplétif n° 2020-0004 du 4 août 2020, par lesquels le procureur financier a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable de l’office de...
14h27
Commune de Calvi (Haute-Corse)
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Vu le réquisitoire n° 2019-0008 en date du 6 novembre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Calvi, au titre...
14h02 12  octobre
Commune de Propriano (Corse-du-Sud)
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Vu le réquisitoire n° 2019-0006 en date du 4 octobre 2019, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de Mme X..., comptable de la commune de Propriano, au titre...
12h16
Commune de Biguglia (Haute-Corse)
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Vu le réquisitoire n° 2019-0009 en date du 18 novembre 2020, par lequel le procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse a saisi la chambre en vue de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire de M. X..., comptable de la commune de Biguglia, au titre des...
12h59 06  octobre
Rapport d’activité 2019 de la CRC de Corse
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