Outre un taux de chômage catégoriel très faible, la gentrification et la séniorisation du contentieux rendent le cadre licencié en fin de carrière combatif, en l’absence d’une rupture conventionnelle bien indemnisée, ou d’un généreux plan de départs volontaires, relève le juriste Jean...

   Les salariés d’une usine Volkswagen du Tennessee ont décidé par vote de se syndiquer. C’est une première dans l’un de ces Etats méridionaux ou les constructeurs non américains se sont installés en nombre. Des sites de Mercedes, Toyota et Hyundai pourraient suivre.

   Jusqu’ici, le syndicat de l’automobile United Auto Workers n’était parvenu à s’implanter chez aucun des constructeurs non américains.

   Le dédit formation, qui lie le financement d’une formation par l’entreprise à l’engagement du salarié à y demeurer durant un délai convenu, revient dans les discussions entre partenaires sociaux.

   Une récente décision de la Cour de cassation vient de rappeler les spécificités des règles de constitution du CSE dans les entreprises de moins de cinquante salariés, explique le juriste Francis Kessler dans sa chronique.

   Dormir chez des personnes âgées et faire des courses pour elles ne suffit pas à définir une relation de travail.

   Proposer un jour de repos mensuel aux femmes qui souffrent de règles douloureuses est une idée qui progresse en Europe. Une proposition de loi examinée à l’Assemblée nationale veut la généraliser en France.

   Cinquante quatre anciens employés du fabricant de corned beef implanté à Lourdes contestent leur licenciement économique devant le conseil de prud’hommes, jeudi et vendredi avril.

   Une intersyndicale, qui dénonce notamment des déplacements sur de longues distances entre plusieurs bureaux, invite les guichetiers à se rassembler mardi devant les différentes directions du groupe.

   Pour la justice, la bonne foi devant être respectée dans le cadre d’un contrat de travail n’implique pas un devoir de loyauté absolue, ni une obligation de réserve entraînant la sujétion du travailleur aux intérêts de l’employeur, rappelle le juriste Jean Emmanuel Ray dans sa chronique.

   Condamné à euros d’amende, le groupe franco suisse était accusé par d’anciens salariés et des associations antiracistes d’avoir mis en place un système de discrimination à l’embauche au sein d’une agence parisienne.

   Julien Sportès, expert auprès des comités sociaux et économiques, met en garde, dans une tribune au Monde, contre les conséquences d’une régression du dialogue social au sein des TPE PME au nom de la simplification administrative .

   Depuis le er janvier, un employeur doit informer France Travail ex Pôle emploi lorsqu’un salarié refuse une proposition de contrat à durée indéterminée. Cette nouvelle règle rejoint les nombreuses obligations déclaratives qui incombent déjà aux entreprises, rappelle le juriste Francis Kessler...

   Des propositions de lois émanant des Républicains et des sénateurs centristes prévoient d’encadrer le droit de grève, notamment pendant les vacances scolaires ou lors de grands événements.

   Le juriste Jean Emmanuel Ray revient dans sa chronique sur un récent arrêt de la Cour de cassation, qui déclare acceptables dans un procès civil certaines preuves obtenues de manière déloyale. Ce changement pourrait influer sur la nature des entretiens d’évaluation.

   L’avocat Cyrille Catoire constate, dans une tribune au Monde, la multiplication des plaintes pour harcèlement moral devant les conseils de prud’hommes, afin de contourner les limites du barème Macron sur les indemnités. Non sans risque pour les salariés.

   Invoqué par le premier ministre au sujet de la grève des contrôleurs de la SNCF, le principe d’un devoir de travailler figure bien dans le Préambule de la Constitution de . Il n’en demeure pas moins un concept juridiquement flou, rappelle la maître de conférences en droit social, Bér...

   Le Conseil constitutionnel a répondu, jeudi février, à la question de conformité du code du travail français, qui accorde actuellement moins de droits aux salariés malades que la législation européenne. Sa décision laisse une marge de man uvre au gouvernement pour adapter au minimum la loi fran...

   Licencié peu après avoir dénoncé sa mise à l’écart et le harcèlement dont il faisait l’objet, un ancien commercial du site de Chambourcy a obtenu que son licenciement soit requalifié sans cause réelle et sérieuse . Tesla est condamnée à payer les dommages et intérêts.

   Dans sa chronique, le juriste Francis Kessler décrit un arrêt récent de la Cour de cassation, qui précise qu’un employeur ne peut pas convoquer une salariée en congé maternité à un entretien préalable à un licenciement, même si celui ci a lieu à son retour.