atlas des actus
    
LégiSocial
28  mars     05h00
Travaux Publics : un Passeport Sécurité Intérim
   La FNTP a signé une convention avec Entreprises Générales de France EGF pour intégrer, à compter du er janvier , le dispositif PASI BTP.
    05h00
HCR : du nouveau pour la formation HACCP
   Un arrêté en date du février a modifié le cahier des charges de la formation hygiène alimentaire pour l’activité des établissements de restauration commerciale.
    05h00
La chute d’un salarié qui déneige une place de parking constitue un accident de trajet
   Notre actualité vous propose un arrêt, très éclairant, de la Cour de cassation. L’affaire concerne un salarié déneigeant sa voiture garée sur une place de parking à l’extérieur de son domicile, et ayant chuté à cette occasion.
27  mars     05h00
Comment traiter en paie un salarié sous convention de forfait hebdomadaire de 41h en 2024 ?
   Notre actualité vous propose d’aborder le traitement en paie, au niveau des réductions de cotisations sociales, d’un salarié sous convention de forfait heures par semaine, selon les dispositions en vigueur en .
    05h00
Rupture conventionnelle : la signature de la convention peut avoir lieu le même jour que l’entretien
   La signature de la convention de rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour que l’entretien.
    05h00
Stages de seconde : les employeurs sont invités à déposer leurs offres sur une plateforme
   Nouveauté en : un stage d’observation en milieu professionnel obligatoire est mis en place pour les élèves de seconde.
    05h00
Comment chiffrer l’avantage en nature logement des concierges d’immeubles en 2024 ?
   Une méthodologie particulière s’applique lorsque le gestionnaire de paie doit chiffrer l’avantage en nature logement des concierges d’immeubles. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à ce sujet.
    05h00
Lettre de licenciement économique : la Cour de cassation exige de la précision
   La lettre de licenciement doit énoncer, lorsqu’un motif économique est invoqué : à la fois la raison économique qui fonde la décision et sa conséquence précise sur l’emploi ou le contrat de travail du salarié.
    05h00
Salarié âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation en janvier 2024
   Bulletin de base d’un salarié âgé de ans et plus en contrat de professionnalisation, en janvier , ouvrant droit à l’application de la réduction FILLON.
26  mars     05h00
Un nouveau guide sur le RGPD pour les professionnels des affaires et relations publiques
   Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré ensemble un guide, rédigé en concertation avec la CNIL.
    05h00
Pacte de la vie au travail : les syndicats formulent 10 propositions
   Dans le cadre de la négociation sur le Pacte de la Vie au Travail, les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE CGC et CFTC font propositions en commun.
    05h00
La mention de jours de RTT sur un bulletin de paie n’a qu’une valeur informative
   La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, dans lequel elle indique que la mention des RTT sur un bulletin de paie n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur attribution incombant à l’employeur. Notre actualité vous explique.
    05h00
Les objectifs définis unilatéralement doivent être communiqués au salarié en début d’exercice
   Les objectifs définis unilatéralement par l’employeur doivent être communiqués au salarié en début d’exercice.
25  mars     05h00
Non-respect de la durée minimale du repos journalier : le versement de dommages-intérêts est automatique
   La Cour de cassation vient de rendre un arrêt concernant le cas d’un salarié pour lequel la durée minimale du repos journalier n’avait pas été respectée par l’employeur : une réparation est alors automatique pour le salarié
    05h00
Semaine de l’épargne salariale du 25 au 29 Mars
   Cette semaine, c’est la Semaine de l’Epargne Salariale
    05h00
Télétravail : l’ANSES a évalué ses effets potentiels sur la santé
   L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail Anses vient de rendre un avis sur les effets potentiels du télétravail sur la santé des travailleurs.
    05h00
Recrutement : quelles sont les compétences de demain ?
   Avec les changements industriels, économiques et avancées technologiques, les compétences recherchées chez les candidats à l’embauche évoluent pour s’adapter aux besoins du marché du travail.
    05h00
Comment gérer le taux d’allocations familiales en 2024 ?
   Depuis le er janvier , le dispositif de taux réduit ou majoré d’allocations familiales connait un nouveau régime. Notre fiche pratique vous propose exemples chiffrés à ce sujet.
    05h00
Motif tiré de la vie personnelle et licenciement disciplinaire : la Cour de cassation précise
   Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.
    05h00
Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI
   Bulletin de base d’un salarié cadre en , exerçant son activité au sein d’une entreprise éligible à l’exonération JEI.